17/03/2009 14:40

Pub mensongère: une filiale des "3 Suisses" relaxée


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Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mardi la société Senior et Cie, filiale du groupe 3 Suisses distribuant le catalogue "Bleu bonheur", et son directeur, des délits de "publicité mensongère" et "pratique commerciale trompeuse" qui leur étaient reprochés.

La 15e chambre les a en revanche condamnés pour avoir mis sur le marché 29.000 lampes électriques non conformes, fixant l'amende à 290.000 euros pour la société, et 29.000 euros pour son dirigeant Bernard Fraioli, 60 ans.

Lors de l'audience, qui s'était tenue le 3 février, le ministère public avait estimé que les trois campagnes de cadeaux incriminées entre 2006 et 2008 étaient de nature à tromper la clientèle.

Il avait requis pour ces faits 70.000 euros d'amende contre Senior et Cie et 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende contre M. Fraioli, déjà condamné deux fois pour publicité mensongère, en plus de contraventions pour la vente des lampes.

La société avait été accusée par les services de la répression des fraudes d'être allée "trop loin" en pouvant faire croire aux destinataires de "Bleu Bonheur" (des femmes de plus de 55 ans) qu'elles obtiendraient de beaux cadeaux quand elles n'en recevaient en réalité que de "petits" : un radio-réveil au lieu d'un appareil Thomson écran LCD ou une webcam et non une caméra numérique.

Ces campagnes avaient touché 7,9 millions de clientes pour 306.000 commandes générées et 15 millions de chiffre d'affaires. M. Fraioli avait fermement contesté "gruger" la cliente en expliquant que les règles d'attribution des cadeaux étaient écrites, certes en tout petit.

En usant de mentions légales, tampons et référence à une "commission d'exception" qui n'avait d'existence que le nom, "nous avons utilisé les techniques d'habillage et de mise en valeur des choses" de "toute la profession", "le langage convenu de toute la VPC depuis 20 ans", avait-il soutenu.

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