12/03/2009 18:45

Le Point condamné en appel pour diffamation d'un juge


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Le Point a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles pour avoir diffamé le juge Patrick Ramaël, chargé du dossier sur la disparition en 1965 de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L'hebdomadaire était mis en cause après la publication d'un article où l'un des actes d'instruction du juge Ramaël était qualifié d'"irresponsable".

Franz-Olivier Giesbert est condamné en tant que directeur de publication du Point à une amende de 2.000 euros, à 4.000 euros de dommages-intérêts et à la publication de la décision dans l'hebdomadaire.

En première instance, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné M. Giesbert à 3.000 euros d'amende, à 10.000 euros de dommages-intérêts et à la publication de trois communiqués annonçant la décision, dont un dans Le Point.

L'article, bref et non signé, avait paru à la mi-novembre 2007, près d'un mois après une visite de Nicolas Sarkozy au Maroc.

Cette visite avait été marquée par l'annonce dans les médias que le juge d'instruction avait signé quelques jours plus tôt cinq mandats d'arrêts internationaux visant des Marocains. Titré "Les juges qui agacent l'Elysée", l'article affirmait que Jean-Claude Magendie, plus haut magistrat de la cour d'appel de Paris, avait qualifié d'"irresponsable" l'initiative de M. Ramaël.

Dans son arrêt, dont l'AFP a eu copie, la cour d'appel considère notamment que "c'est bien l'honnêteté intellectuelle et le dévouement au service public de (M. Ramaël) qui sont mis en accusation", et qu'"une telle allégation se référant à des faits précis (...) est de nature à porter gravement atteinte à la considération du magistrat".

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