11/03/2009 16:07

Redevance: TF1 déboutée par la justice européenne


5

La justice européenne a débouté mercredi la chaîne de télévision privée française TF1, qui contestait un avis de Bruxelles selon lequel la redevance audiovisuelle française constitue une aide d'Etat valide.

"La Commission européenne n'a pas commis d'erreur d'appréciation", a tranché mercredi la Cour européenne de justice dans un arrêt.

En 1993, la Commission avait été saisie d'une plainte de TF1 qui estimait que la redevance audiovisuelle, imposée aux contribuables et reversée par le gouvernement français aux chaînes publiques France 2 et France 3, constituait une aide d'État incompatible avec le marché unique européen.

Dix ans plus tard, Bruxelles avait exigé du gouvernement français des modifications à son système d'aide. La France s'était donc engagée à verser une compensation financière en stricte proportion avec les coûts du service public et à contrôler chaque année si les chaînes publiques respectaient bien les conditions du marché dans leurs activités commerciales. En avril 2005, la Commission s'était dite satisfaite des engagements pris par Paris.

TF1 avait alors contesté cette décision, en enclenchant une action d'annulation devant le Tribunal de première instance des communautés européennes.

Dans son arrêt rendu public mercredi, ce Tribunal a confirmé en substance l'avis de la Commission et rejeté l'appel de TF1.

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de KYRILL
Vote: 
0

TF1 reste de loin la chaîne la plus regardée en France (10 pts d'avance environ en P.D.M sur France quand même) et puis c'est normal que le chiffre d'affaires et la côte en bourse soit en chute, la crise y est forcément pour quelque chose.

Je n'inquiète pas pour la chaîne privée qui saura rebondir.

Et puis merci d'avoir des analyses objectifs ! On sait que beaucoup de monde aimerait voir TF1 couler ici, ce qui est même assez pitoyable, surtout quand on lit certains commentaires ..


Portrait de claribelle
Vote: 
0

Mais en quoi cela regarde la Commission Européenne la façon dont est financée la télé publique française ?
Et de quoi viennent se plaindre les dirigeants de TF1 qui ont été bien contents de s'en emparer à pas cher quand l'état l'a mise en vente ?


Portrait de dadouronron
Vote: 
3.238095

Au bout de 15 ans, il est temps, encore heureux qu'ils ne soit prevenu dessus, vous imaginez le dawa ?


Portrait de mauzemontole
Vote: 
0

Et pef dans les dents :mrgreen:


Portrait de D4dOu
Vote: 
0

:lol:


Top 15 des membres du jour

1
Kaelya75 - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (64 commentaires)

3
Caramella - (59 commentaires)

4
Milie01 - (54 commentaires)

5
dolphins - (42 commentaires)

6
Soso87 - (41 commentaires)

7
pistouille - (36 commentaires)

8
PseudoIlluZion - (34 commentaires)

9
thierry_70 - (29 commentaires)

10
Patrick83 - (27 commentaires)

11
Celya30 - (24 commentaires)

12
Eclipse - (21 commentaires)

13
Steph38 - (19 commentaires)

14
DarkAngel - (19 commentaires)

15
PtiGlaçon - (18 commentaires)


Haut de la page