11/03/2009 18:04

Le Times débouté à Strasbourg pour 2 articles sur son site


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Le quotidien The Times a été débouté mardi par la Cour européenne des droits de l'homme dans son action contre des poursuites en diffamation par un citoyen russe après la publication sur son site internet de deux articles sur le blanchiment d'argent.

Les juges de Strasbourg ont estimé dans leur jugement que l'action intentée par ce Russe, identifié seulement par ses initiales G.L., ne constituait pas une violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme.

En septembre et octobre 1999, The Times publia deux articles faisant état d'un vaste système de blanchiment d'argent instauré par G.L., présenté alors comme un patron de la mafia russe et dont le nom figurait en entier.

Tandis que G.L. intenta une action en diffamation, les articles demeurèrent sur le site internet du Times où ils restèrent accessibles aux internautes dans le cadre des archives du journal.

En décembre 2000, G.L. engagea donc une seconde action en diffamation en raison de la publication continue des articles sur internet. Le tribunal donna raison à G.L. et statua sur le fait qu'un nouveau motif d'action survenait chaque fois qu'il y avait accès aux informations diffamatoires sur le site Internet du Times.

La Cour à Strasbourg a noté que la presse avait le devoir d'agir conformément aux principes du journalisme responsable, notamment en veillant à l'exactitude des informations historiques.

Elle a jugé que l'exigence faite au Times de "nuancer de manière adéquate la version internet des articles n'avait pas constitué une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d'expression de l'intéressé".

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:roll: Est-ce que - par hasard - l'Europe éviterait de fâcher le tsar Poutine, qui est probablement en "bonnes" relations avec ce genre d'individu ??? ;)


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