07/03/2009 10:31

Promulgation de la loi sur la réforme audiovisuelle


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La loi sur la réforme audiovisuelle, qui réforme en profondeur le fonctionnement de l'audiovisuel public et supprime la publicité de ses antennes, a été promulguée par le président de la République et publiée samedi au Journal officiel.

Adoptée le 4 janvier après des débats houleux, la loi avait été validée le 3 mars par le Conseil constitutionnel. La loi prévoit notamment la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques d'ici fin 2011.

En contrepartie sont instituées une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et une autre sur les opérateurs de communication électronique (0,9%).
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Les réactions

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Portrait de mazou
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2.20513

:roll: Et voilà, le Leader Minimo a eu gain de cause !!! ;(


Portrait de michel_nantes
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2.913045

le retour de l'ORTF :!: :!: :!: :!:


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