07/03/2009 10:31

Promulgation de la loi sur la réforme audiovisuelle


1
La loi sur la réforme audiovisuelle, qui réforme en profondeur le fonctionnement de l'audiovisuel public et supprime la publicité de ses antennes, a été promulguée par le président de la République et publiée samedi au Journal officiel.

Adoptée le 4 janvier après des débats houleux, la loi avait été validée le 3 mars par le Conseil constitutionnel. La loi prévoit notamment la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques d'ici fin 2011.

En contrepartie sont instituées une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et une autre sur les opérateurs de communication électronique (0,9%).
Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de mazou
Vote: 
2.20513

:roll: Et voilà, le Leader Minimo a eu gain de cause !!! ;(


Portrait de michel_nantes
Vote: 
2.913045

le retour de l'ORTF :!: :!: :!: :!:


Programme TV

TF1
Éliminatoires de la Coupe du monde 2018
20:35
(Sport)
FRANCE 3
Agathe Koltès
20:55
(Série/Feuilleton)
FRANCE 5
Échappées belles
20:50
(Magazine)
Cuba, un vent de liberté
M6
Hawaii 5-0
21:00
(Série/Feuilleton)
Pa'a ka 'ipuka i ka 'upena nananana
W9
Les Simpson
20:55
(Série/Feuilleton)
Le business Bart
TMC
Cette soirée-là
20:55
(Concert)
NT1
Chroniques criminelles
20:55
(Magazine)
HD1
Épouse et serial killer
20:55
(Téléfilm)
6TER
Storage Wars - Texas
20:55
(Téléréalité)
Le revanche du petit Rickyki
CHERIE 25
Chacun chez soi
20:55
(Téléfilm)

Top 15 des membres du jour

1
FoxOne - (68 commentaires)

2
Jarod26 - (64 commentaires)

3
Caramella - (51 commentaires)

4
thierry_70 - (46 commentaires)

5
Delice - (42 commentaires)

6
Cyrius - (34 commentaires)

7
PtiGlaçon - (34 commentaires)

8
Milie01 - (34 commentaires)

9
Soso87 - (28 commentaires)

10
pistouille - (26 commentaires)

11
Steph38 - (24 commentaires)

12
Filoû02 - (21 commentaires)

13
Lilounette92 - (21 commentaires)

14
Koro - (19 commentaires)

15
Celya30 - (19 commentaires)


Haut de la page