05/03/2009 17:58

Le plan social de RFI devant la justice, décision le 12 mars


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Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a examiné jeudi la demande du comité d'entreprise de Radio France Internationale (RFI) de suspendre, pour irrégularité de procédure, le plan social de la direction qui prévoit la suppression de 206 emplois. Le juge des référés rendra sa décision le 12 mars.

A la fin de la séance, il s'est dit "préoccupé de voir que le dialogue social ne passait pas" au sein de la station publique et a suggéré la nomination d'un médiateur, ce que la direction a refusé.

Les élus du comité d'entreprise (CE) avaient saisi la justice en référé contre le plan social annoncé en janvier par la direction, qui prévoit 206 suppressions de postes sur un millier.

Leur avocat, Fiodor Rilov, a dénoncé une "violation patente du code du travail", la direction n'ayant selon lui "pas respecté ses obligations d'information" envers le CE.

Selon Grégory Viandier, l'autre avocat du CE, la direction a "dissimulé la véritable cause économique du plan social, à savoir la mise en place imminente de la réforme de l'audiovisuel public", qui prévoit notamment le regroupement de RFI et de la chaîne France 24 au sein de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

"Compte tenu du calendrier législatif, la direction a engagé la procédure dans la précipitation", a plaidé Me Viandier. Il affirme également que la direction aurait dû engager, avant le plan social, une négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) afin "d'anticiper l'évolution des emplois et d'éviter des licenciements".

L'avocate de la direction, Elisabeth Laherre, a affirmé que le plan social n'avait pas de lien avec l'intégration de RFI dans l'AEF. "Le motif, ce sont les difficultés économiques de l'entreprise, que l'Etat a dû renflouer à hauteur de 16,9 millions d'euros", a-t-elle défendu. La direction a également dénoncé le "boycott" par le CE de "toutes les réunions".

"Nous ne voulons pas de médiation car le CE pratique une politique délibérée de la chaise vide. Nous sommes prêts à répondre à toutes leurs questions", a déclaré Geneviève Goetzinger, directrice déléguée. Une centaine de salariés de la radio ont assisté à l'audience avant d'organiser une manifestation devant le Palais de justice.

L'appel à la grève jusqu'à vendredi matin, lancé par quatre syndicats (FO, SNJ, SNJ-CGT et SNRT-CGT) pour permettre aux salariés d'assister à l'audience a entraîné "quelques perturbations à l'antenne", selon la direction qui a recensé 8,7% de grévistes.

Par ailleurs, les syndicats ont regretté l'arrêt, depuis ce jeudi, de la diffusion en ondes moyennes sur l'Ile-de-France des programmes en langues étrangères (espagnol, mandarin, persan, russe...).

Cet arrêt est lié aux "changements d'habitudes des consommateurs" qui peuvent écouter ces programmes sur le web, a expliqué la direction.

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