03/03/2009 17:36

Réforme: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel


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Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, a validé l'essentiel du texte, a-t-on appris mardi auprès du Conseil.

Les sénateurs socialistes avaient demandé au Conseil de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, jugeant qu'ils allaient restreindre l'indépendance de France Télévisions.

Le Conseil a donné son aval à la nomination des présidents de France Télévision et de Radio France par le président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de commissions du Parlement, qui peuvent exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes.

Pour la révocation des présidents, un point a été censuré : la loi prévoyait que l'avis du Parlement se situait sur le même plan que pour la nomination, c'est-à-dire qu'il pouvait exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes.

Cette possibilité a été annulée car non prévue par la Constitution, et l'avis du Parlement devient simplement consultatif.

Le reste de la procédure est validé. Enfin, l'article prévoyant la suppression de la publicité et la création d'une taxe nouvelle pour compenser la perte de recettes a été validé à une réserve près, qui précise les modalités de la compensation financière prévue par l'Etat.

"Il incombera à chaque loi de finances de fixer le montant de la compensation financière", précise le Conseil constitutionnel, alors que la loi ne faisait que prévoir cette compensation financière, sans précision.

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Les réactions

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Portrait de Emir44
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Supprimons le Conseil Constitutionnel ! Ca fera moins d'impôts ! ;)


Portrait de Ambre
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Parfait.


Portrait de mazou
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:roll: TROP NULS !
Tous à la botte de l'Agité de l'Elysée :mrgreen:


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