14/12/2011 10:17

Taxe sur la cession de titres de TNT: Radios et télés locales pas concernées


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Les éditeurs de radio et de télévision locale ne seront pas concernés par la nouvelle taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de la télévision numérique terrestre (TNT) nationale, en vertu d'un amendement de la commission des Finances de l'Assemblée nationale adopté mardi.Cet amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP) retouche ainsi un amendement au budget 2012 adopté par le Sénat, à majorité de gauche, et instaurant cette nouvelle taxe.

"Tout éditeur de service de communication audiovisuelle qui procède à un apport, une cession ou à un échange de ses titres ayant fait l'objet d'un agrément dans les conditions prévues par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est redevable d'une taxe au taux de 5%, assise sur la valeur des titres apportés, cédés ou échangés", est-il prévu.

Les éditeurs de radio "qui n'ont aucune part dans le développement de la TNT nationale", et de télévision locale, qui peinent à trouver leur équilibre économique", n'auront pas à payer cette taxe, précise M. Martin-Lalande dans l'exposé de son amendement.

Au Sénat, l'un des auteurs de la nouvelle taxe, le socialiste David Assouline avait souligné qu'un canal de TNT attribué gratuitement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel était "valorisé pour 480 millions d'euros" de sorte qu'une taxation à 5% de sa cession rapporterait "environ 25 millions d'euros", ce qui "n'est pas négligeable pour le budget de l'État".

Il avait aussi estimé que "cette taxation dissuaderait de réaliser ces opérations dans un esprit uniquement mercantile, ce qui serait un détournement complet de l'objectif poursuivi par le CSA et de la TNT elle-même".

Il avait ainsi donné l'exemple de la récente acquisition par Canal+ de 60% du capital des chaînes Direct 8 et Direct Star (Bolloré) pour un montant de 279 millions d'euros.  

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