Au terme de six années de procédure, la Télévision suisse romande (TSR) a obtenu gain de cause dans un litige pour concurrence déloyale l'opposant à la chaîne de télévision privée française M6 sur les fenêtres publicitaires, a annoncé la TSR mercredi.

"La IIe cour d'appel civile du tribunal cantonal de Fribourg a admis sur le principe l'action de la SSR/TSR contre M6", s'est réjouie la TSR dans un communiqué.

La télévision suisse estime que la diffusion dans la confédération des programmes de M6 au moyen d'un signal permettant d'intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande viole des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.

La Cour d'appel de Fribourg a jugé que cette pratique, mise en place par M6 depuis l'automne 2001 "violait à la fois la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale", selon la télévision suisse.

La justice du canton de Fribourg avait tout d'abord rejeté la plainte de la TSR mais ce jugement avait été ensuite cassé par le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse. La TSR avait engagé son action en justice en novembre 2003. Citant l'organisme Mediafocus, la TSR estime que le chiffre d'affaires publicitaire annuel brut enregistré par M6 Suisse s'est élevé à près de 45 millions de francs suisses (30,4 millions d'euros) en 2008.

"C'est une victoire très importante pour tous les médias de Suisse romande (francophone, ndlr) et pour tout le secteur audiovisuel romand, films comme documentaires. En effet, notre région est ainsi reconnue comme un territoire de droit audiovisuel à part entière qui défend ainsi son espace culturel", s'est félicité Gilles Marchand, directeur de la TSR.