18/02/2009 18:04

Pub: la télévision suisse obtient gain de cause face à M6


0

Au terme de six années de procédure, la Télévision suisse romande (TSR) a obtenu gain de cause dans un litige pour concurrence déloyale l'opposant à la chaîne de télévision privée française M6 sur les fenêtres publicitaires, a annoncé la TSR mercredi.

"La IIe cour d'appel civile du tribunal cantonal de Fribourg a admis sur le principe l'action de la SSR/TSR contre M6", s'est réjouie la TSR dans un communiqué.

La télévision suisse estime que la diffusion dans la confédération des programmes de M6 au moyen d'un signal permettant d'intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande viole des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.

La Cour d'appel de Fribourg a jugé que cette pratique, mise en place par M6 depuis l'automne 2001 "violait à la fois la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale", selon la télévision suisse.

La justice du canton de Fribourg avait tout d'abord rejeté la plainte de la TSR mais ce jugement avait été ensuite cassé par le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse. La TSR avait engagé son action en justice en novembre 2003. Citant l'organisme Mediafocus, la TSR estime que le chiffre d'affaires publicitaire annuel brut enregistré par M6 Suisse s'est élevé à près de 45 millions de francs suisses (30,4 millions d'euros) en 2008.

"C'est une victoire très importante pour tous les médias de Suisse romande (francophone, ndlr) et pour tout le secteur audiovisuel romand, films comme documentaires. En effet, notre région est ainsi reconnue comme un territoire de droit audiovisuel à part entière qui défend ainsi son espace culturel", s'est félicité Gilles Marchand, directeur de la TSR.

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de iSéb
Vote: 
0

bravo la tsr...
j'aime M6 mais depuis 2001 ils prennent les suisses pour des débiles... en plus, il faut savoir que les pubs étaient les mêmes pendant des mois, et les intros pubs, on en a genre 3 ou 4... bref à la longue c'est juste insupportable, et ça rapporte gros. C'est un scandal qu'il ait fallu si longtemps et j'espère qu'M6 reverra sa copie.
De toute façon moi je regarde Direct 8 maintenant ahah :)


Programme TV

TF1
Koh-Lanta
20:55
(Jeu)
La grande finale
FRANCE 2
Deux flics sur les docks
20:55
(Série/Feuilleton)
CANAL +
Tout schuss
21:00
(Film)
FRANCE 5
La maison France 5
20:45
(Magazine)
M6
NCIS
21:00
(Série/Feuilleton)
Nuit blanche à Washington
W9
Enquête d'action
20:55
(Magazine)
Policiers de choc au coeur des banlieues sensibles
TMC
Mentalist
20:55
(Série/Feuilleton)
Or noir, rouge sang
NT1
Super Nanny
20:55
(Divertissement)
On travaille trop : nos enfants nous le font payer
NRJ12
No Limit
20:55
(Série/Feuilleton)
HD1
Une famille formidable
20:55
(Série/Feuilleton)
CHERIE 25
Vacances mortelles
20:55
(Téléfilm)

Top 15 des membres du jour

1
dolphins - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (65 commentaires)

3
Caramella - (57 commentaires)

4
Milie01 - (53 commentaires)

5
Soso87 - (43 commentaires)

6
PseudoIlluZion - (42 commentaires)

7
pistouille - (37 commentaires)

8
Vannes56 - (34 commentaires)

9
Kaelya75 - (29 commentaires)

10
Patrick83 - (26 commentaires)

11
Celya30 - (24 commentaires)

12
Eclipse - (21 commentaires)

13
PtiGlaçon - (19 commentaires)

14
Steph38 - (19 commentaires)

15
Lilounette92 - (18 commentaires)


Haut de la page