06/12/2011 16:01

La Commission Européenne ouvre une enquête contre Apple et 5 éditeurs internationaux


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La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert une procédure à l'encontre de l'inventeur de l'iPad, Apple, et cinq éditeurs internationaux pour déterminer s'ils ont cherché à restreindre la concurrence sur le marché européen des livres électroniques.

L'enquête vise Apple, Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne), a précisé la Commission, gendarme de la concurrence en Europe.

Bruxelles entend examiner notamment si les cinq éditeurs et Apple "ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence".

La Commission européenne "se penchera également sur la nature et les clauses des +contrats d'agence+ conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques.

L'exécutif européen "craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles", précise le communiqué.

L'ouverture de cette enquête, qui sera traitée de façon prioritaire, ne préjuge en rien de son issue.

La durée des enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

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