Trois associations et syndicats français de producteurs et distributeurs de cinéma ont entamé une action en justice pour obtenir le blocage de sites encourageant la piraterie d'oeuvres sur internet, a annoncé l'Association des producteurs de cinéma (APC).
L'APC, la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) ont entamé "une action en cessation" devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris demandant aux opérateurs et aux moteurs de recherche "de bloquer ou de déréférencer" quatre sites organisant la piraterie, a indiqué l'APC.
Il s'agit des sites: allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com, a précisé Frédéric Goldsmith, délégué général de l'APC.
"Ce sont des sites notoirement connus pour organiser la contrefaçon numérique de masse: c'est de la piraterie pure et ils en ont fait leur business principal", a insisté M. Goldsmith. L'assignation est partie "fin novembre" pour les Etats-Unis et la France, a-t-il poursuivi.
Une audience a été fixée le 15 décembre à 9H00 devant le TGI de Paris. "Nous demandons aux juges d'ordonner aux opérateurs et aux moteurs de recherches concernés qu'ils procèdent au blocage ou au déréférencement des quatre sites visés", a précisé M. Goldsmith.
Selon lui, les producteurs et distributeurs avaient commencé à s'organiser avant l'été avec de premières mises en demeures, parties en août et restées sans effet de la part des opérateurs ou des moteurs -"sauf un" qu'il préfère ne pas citer à ce stade. "Certains nous ont même conseillé de saisir le juge, ce que nous avons fait", a-t-il précisé.
Sont concernés des moteurs de recherche comme Google ou Yahoo et des opérateurs comme Bouygues, Free, Orange, SFR, Numéricable, Auchan et Darty.
L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) a dressé la liste des quatre sites visés, preuves à l'appui. M. Goldsmith a insisté sur le fait que cette action ne visait en aucun cas l'utilisateur final ou le consommateur.
Les réactions
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Et allez discuter avec ceux qui tiennent des video-clubs et les soucis qu'ils rencontrent, leur chiffre d'affaire qui ne cesse de baisser. Je crois me souvenir que le mien m'avait annoncé -40%. Lorsque vous téléchargez, vous vous dites : "Pfff… de toute façon ils sont blindés les producteurs-éditeurs". Mais les gérants de video-clubs, vous croyez qu'ils sont blindés ? Moi, celui de mon village a fermé, ainsi que le distributeur automatique qui n'était pas loin. A part ça, internet ne fait pas de dégâts.
Désolé de vous le dire mais ce discours est effrayant. Si on extrapole, les plus démunis peuvent donc aller chez le boucher, le boulanger, le poissonnier (hors de prix une sole ! Pourquoi le petit peuple ne pourrait pas aussi y goûter ?) se servir et ne rien payer. Toute personne qui veut se cultiver a accès à un prix très modique aux bibliothèques et mediathèques municipales. Donc le coup de la culture pour tous justifiant le téléchargement illégal, ça tient du gag et d'une mauvaise foi totale. Et puis les vrais démunis ne peuvent pas se payer leur abonnement internet ! C'est d'ailleurs pour ça que le gouvernement essaie de proposer des abonnements collectifs à très bas prix dans les logements sociaux. On pourrait déjà commencer par ça, non ? Et ne pas sortir des termes déplacés dans le cas présent comme "dictature". Le populisme que vous affichez a également ses limites.
Facile de trouver des films très récents pour 5 euros. et d'autres desfois pour quelques centimes sur les sites internet. L'argument du prix prohibitif, désolé, ça ne fonctionne pas !
Dvd hors de prix , il faudrait déja revoir les tarif au lieu de jouer au gendarme...............
ça vole haut, les posts, sur le sujet!!!! Personne ne t'oblige à regarder des films pourris. Le piratage fait qu'un jour ou l'autre, il n'y aura plus de films, à cause de tous les gens comme toi qui pensent qu'il est normal de travailler gratuitement pour que tu voies des films. Mais tu vis dans quel monde??? tu n'as pas compris que l'industrie du cinéma n'est pas une entreprise philantropique??? Faudrait peut être grandir un peu, les mecs!!
Connaissait pas les sites en question... merci
En fait les ayant-droits se basent sur l'article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle :
-- "En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance [...] peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits [...] ou des organismes de défense professionnelle [...], toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier." --
Dans ce cas la personne qui peut y remédier est le FAI car c'est par son réseau que passe le site et qu'il peut bloquer l'accès aux sites qui proposent du contenu illégal ou des liens vers du contenu illégal. ;)
Dommage pour eux que le tribunal européen a rendu le jugement inverse il n'y a pas longtemps. c'est de la censure pur et simple (tout comme hadopi et loppsi d'ailleurs).
Au fait les entrées au cinéma on pas battu des records cette année ??
Je suppose que c'est une forme de licence globale : tu payes un forfait et le site te permet de télécharger sans limite. Sauf que l'argent ne revient pas vraiment dans la poche des ayants-droits...
"des opérateurs comme Bouygues, Free, Orange, SFR, Numéricable, Auchan et Darty"??? Ils ont concernés en quoi? Comprends pas
:-)
perso je conais aucun de ces 4 sites il ont tjs des tgv de retards .....
il ont toujours pas compris que le "piratage" ne fait pas que de mauvaise chose bien au contraire quand le films est bon il nous pousse a aller l apprecier sur grand ecran , il faut evoluer tous comme le 33 tour en son temps a su s effacer
Bravo...
et d'autres site réapparaîtrons plus tard ...
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