09/02/2009 13:41

Audiovisuel: le PS saisit le conseil constitutionnel


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Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, lui demandant de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, a-t-on appris lundi auprès du groupe sénatorial.

Le haut conseil a pour sa part indiqué dans un communiqué avoir enregistré une saisine "d'au moins soixante sénateurs".

Dans sa longue saisine, le groupe PS sénatorial juge contraire à la Constitution et à l'exigence de pluralisme le transfert au président de la République du pouvoir de nomination des patrons de l'audiovisuel public.

Même demande de saisine pour le mécanisme de révocation de ces présidents de sociétés de programme. Enfin, les sénateurs PS jugent que l'article 28 supprimant la publicité sur les chaînes publiques "perd tout objet", puisqu'il avait été précédé d'une décision en ce sens prise par le conseil d'administration de France télévisions.

"Dès lors, il faut considérer que cette disposition figurant dans la loi ne relevait ni du domaine législatif ni du domaine réglementaire", commentent les sénateurs PS.

Enfin, ils demandent aussi que soit retiré du texte l'article créant une taxe nouvelle sur les services des opérateurs de communications électroniques, y voyant notamment une violation "du principe d'égalité devant l'impôt".

Le Parlement a adopté définitivement le 4 janvier ce très controversé projet de loi qui a fait l'objet de longs débats dans les deux assemblées.

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Les réactions

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Portrait de fredtr3
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passons sur le couplet de la machine du PS
mais, peut importe le poids du mammouth, et là je ne me trompe pas beaucoup, les groupes comme Bolloré, Lagardere ou autre sont près a dépensé des fortunes pour devenir propriétaire d'une chaîne de télé.
c'est un tel pouvoir que tu achètes, c'est le graal suprême, tu deviens propriétaire de l'outils de manipulation des masses le plus puissant de l'univers, tout le monde veux devenir ton ami. tu peux d'un claquement de doigt faire une star et le claquement suivant la défaire. tu peux faire passer n'importe quel candidat à n'importe quel élection.

Alors à n'importe quel prix la Deux trouvera un acquéreur, n'importe quel prix .

Donc oui si le PS lève les bras contre ça je suis d'accord mais si le PCF, la LCR, l'UDF, lèvent aussi les bras contre ce projet je suis d'accord avec eux.


Portrait de cagouille
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Dans le cas présent, c'est Sarkozy qui nous fait reculer, de 30 ans en arrière avec la nomination par lui-même du président de France Télévision comme au bon vieux temps de l'ORTF.
Et ne sortez pas les couplets sur les gardes-fous que constitueraient l'avis du CSA et l'aval des commissions parlementaires car c'est du pipeau.

Le CSA qui n'avait pas vraiment voix au chapitre avant ne l'aura pas plus maintenant puisqu'aucune réforme du CSA n'a été engagée, en particulier du mode de désignation de ses membres.

Quant aux commissions parlementaires, il faut une majorité des 3/5 pour S'OPPOSER à la nomination, comme le prévoit l'article 13 de la constitution auquel le texte voté renvoie :

"Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés."

Autant dire que sans les voix des députés de la majorité, aucun veto ne sera opposé aux nominations voulues par Sarkozy. Donc il n'y aura jamais aucun veto parlementaire.


Portrait de Ignatius
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quelle rhétorique bien huilée....on croirait entendre martine ou ségo ! c'est étonnant, quand la gauche voulait supprimer la pub, on n'entendait pas de protestation ? quant à vendre la deux, qui achèterait un mamouth dont tous disent qu'il est très lourd surpoids


Portrait de fredtr3
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pour l'instant ce sont les seul qui essaient de défendre une loi liberticide qui va détruire la télévision public . Dans trois ans France téle sera au bord du gouffre, et la seul alternative pour sauver france 2 sera de vendre au privé .
le privé c"est Boloré Lagardère et consorts.


Portrait de Ignatius
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comme d'hab'....surtout ne changeons rien et vive l'immobilisme !


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