06/02/2009 13:10

Fin de la pub: rejet d'un recours des sénateurs PCF et PG


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Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi un recours des sénateurs communistes et du Parti de Gauche (PG) contre la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui a été appliquée début janvier avant le vote de la loi par le Sénat, constituant selon eux un "excès de pouvoir".

Les sénateurs PCF et du PG avaient saisi la haute juridiction pour demander la suspension de la décision de supprimer la publicité après 20h00 sur les chaînes de France Télévisions, qui a été prise le 16 décembre par le conseil d'administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture.

La mesure est entrée en vigueur le 5 janvier, avant l'examen de la loi par le Sénat, qui a démarré deux jours plus tard. Le juge des référés a notamment estimé que suspendre la décision de supprimer la publicité "n'aurait (...) pas d'effet pratique immédiat, la programmation des chaînes et les marchés publicitaires ne pouvant être instantanément réajustés" à France Télévisions, explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le recours avait été examiné mardi. Pour les demandeurs, la décision de la ministre de la Culture et du groupe public représente un "excès de pouvoir, une ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif", car elle a notamment "nié le droit d'amendement" du Sénat.

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Les réactions

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Portrait de bigre
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vive l administratoin !!:roll:


Portrait de Augustus
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D'abord cessez de mettre des guillemets à excès de pouvoir : c'est une formulation classique en contentieux administratif dès lors qu'un requérant demande l'annulation d'un acte administratif.

Ensuite allez lire la décision sur le site du Conseil d'Etat : il s'agit d'un référé qui concerne seulement la suspension de la mesure. La loi étant aujourd'hui votée par le Parlement et le budget de France Télé ayant été acté en loi de finances, il n'y a plus d'urgence à suspendre la décision. En revanche, cette décision ne préjuge pas de celle que rendra le Conseil d'Etat au fond, c'est à dire sur sa légalité même. Dans un an avec un peu de chance.


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