05/02/2009 18:31

Pub Mensongère: La Macif condamnée à 20.000 euros d'amende

L'assureur mutualiste Macif a été condamné mercredi à payer 20.000 euros d'amende pour "publicité mensongère" par le tribunal correctionnel de Niort. La MACIF avait oublié de mentionner certaines clauses d'une publicité adressée en 2006 à ses sociétaires susceptibles de perdre leur emploi.

"A la MACIF, quand un sociétaire est au chômage, son assurance automobile ne lui coûte que 1% du prix pendant un an", disait la publicité. Une adhérente a voulu bénéficier de cet avantage, mais la mutuelle lui répondu négativement en invoquant des clauses d'exception qui ne figuraient pas sur la publicité contrairement à ce qu'impose la loi.

La sociétaire a porté l'affaire devant les services de répression des fraudes qui ont transmis le dossier au procureur de la République de Niort.

En dépit d'une transaction entre la plaignante et la mutuelle qui a abouti à un retrait de la plainte, le dossier a été renvoyé devant le TGI de Niort.

Jugée dans le cadre de la procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), la mutuelle a plaidé "coupable" et été condamnée à 20.000 euros d'amende. La MACIF, qui a accepté la sanction, encourait jusqu'à 150.000 euros d'amende.

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Vos réactions

Portrait de BokisBack
6/février/2009 - 11h39

Dommage le "plaidé coupable" un joli vrai procès aurait été interssé. Avec un tel avis de culpabilité le jugement aurait apprcéciable à lire.
Après quand on est chomeur 20.000 euros c'est bien.

Portrait de Biquette8080
6/février/2009 - 07h06

S'il n'y avait que la MACIF qui faisait des pub mensongères, !!!!!!!!!!!!cela fait 32 ans que je suis assurée chez eux et je n'ai jamais eu de problèmes

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