04/02/2009 09:01

Décision attendue sur l'exclusivité de l'iPhone à Orange

La cour d'appel de Paris rendra sa décision mercredi à 9H30 sur l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone d'Apple en France, suspendue en décembre par le Conseil de la Concurrence.

Lors de l'audience de la cour d'appel le 6 janvier, le ministère public a recommandé la confirmation de cette suspension, selon l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, présente lors des débats.

Le Conseil de la Concurrence avait cassé le 17 décembre "à titre conservatoire" cette exclusivité, jugeant qu'elle était "de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence".

La mesure, qui devrait permettre à SFR et à Bouygues Telecom de vendre eux aussi l'iPhone, avait été prise en urgence à l'approche de Noël, propice aux ventes de téléphones mobiles, en attendant la décision sur le fond d'ici "douze à quinze mois".

Orange avait immédiatement fait appel, suivi par Apple, même si ces recours ne sont pas suspensifs.

Depuis, l'iPhone est vendu avec d'autres abonnements sur plusieurs sites internet, mais pas directement dans les boutiques SFR ou Bouygues Telecom.

Selon une source proche du dossier, les négociations que mènent actuellement les deux opérateurs avec Apple n'attendent plus que l'éventuelle confirmation en appel de la suspension pour être finalisées.

Mais il faudra ensuite "au moins 5 à 6 semaines", délais d'approvisionnement obligent, pour voir apparaître les premiers iPhone dans les boutiques des concurrents d'Orange, selon la même source.

Interrogés par l'AFP, ni Orange, SFR ou Bouygues Telecom n'ont souhaité faire de commentaire.

Alors que c'est Bouygues Telecom qui a saisi, seul, le Conseil le 18 septembre, SFR et l'UFC-Que Choisir l'ont rejoint dans l'action en appel.

Orange, qui commercialise l'iPhone depuis novembre 2007 et dit en avoir vendu plus de 600.000, bénéficiait d'une exclusivité de cinq ans.

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