22/11/2011 16:53

Bettencourt: Le parquet favorable à une protection des sources journalistiques

Le parquet général s'est dit mardi favorable à une protection accrue du secret des sources et, à ce titre, a demandé que soit annulée la procédure ouverte par Philippe Courroye afin d'identifier des sources journalistiques.

La Cour de cassation rendra sa décision le 6 décembre.

En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait adressé aux enquêteurs "des réquisitions" afin d'identifier les sources de certains journalistes, après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.

En septembre 2010, il avait demandé l'examen des factures détaillées ("fadettes") correspondant aux téléphones de trois journalistes du Monde: Gérard Davet, Jacques Follorou et Raphaëlle Bacqué.

Dans la foulée, le procureur de Versailles avait ouvert une information pour "violation du secret professionnel", avec dans le viseur la juge Prévost-Desprez. En novembre 2010, l'enquête était dépaysée à Bordeaux avec tout le reste du dossier Bettencourt.

En janvier 2011, les juges bordelais ont saisi la chambre de l'instruction de Bordeaux sur la régularité des "réquisitions" adressées aux opérateurs téléphoniques.

A leurs yeux, ces "réquisitions" étaient en effet contraires à la loi du 4 janvier 2010 qui prévoit qu'"il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".

Le 5 mai 2011, la cour d'appel de Bordeaux a jugé que les deux conditions posées par la loi n'étaient pas remplies et a annulé les procès-verbaux qui ont découlé des "réquisitions" de Philippe Courroye.

Liliane Bettencourt s'était alors pourvue en cassation.

Mardi, l'avocat général Yves Charpenel a rappelé que la loi de janvier 2010 "a clairement voulu renforcer la protection des sources des journalistes".

Les enquêtes, considère-t-il, doivent "rester subordonnées aux principes supérieurs" du droit. A ce titre, "il est nécessaire que la jurisprudence définisse cet impératif prépondérant d'intérêt général", et ce d'autant que "l'émetteur de la réquisition n'a, lui, nullement cherché" à le faire. Il a donc conclu au rejet du pourvoi.

Par ailleurs, la Cour de cassation devrait examiner en janvier le pourvoi formé contre la validité des enregistrements pirates réalisés au domicile de Liliane Bettencourt.

 

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Vos réactions

Portrait de cihn76
23/novembre/2011 - 07h05

J'espère qu'elle pensera à ma petite enveloppe pour les étrennes !!!

Portrait de Bichon33
22/novembre/2011 - 17h15
Martial 01 a écrit :
Bien sur qu'il faut la protéger cette brave dame, elle a perdu la mémoire, elle ne souvient plus qu'elle doit 77 millions au fisc (pénalités et amendes au titre de l'isf et impots sur le revenu. Elle aurait dissimulés 100 millions d'€ sur une dizaine de compte en 2010. En plus les enquêteurs du fisc s'interressent à l'Ile d'Aros aux seychelles, non déclarée. Le fisc lui à remboursé plusieurs millions d'€ de trop perçus ( loi Tepa) alors qu'elle commence à payer ce qu'elle doit.

Elle a mal compris
la loi dit :il faut protéger les sources.
elle a saisi ..il faut protéger mes ressources !
:p

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