22/11/2011 12:32

Canal+ a saisi le conseil d'Etat sur l'annulation de sa fusion avec TPS

Vivendi et Canal+ ont saisi le conseil d'Etat pour contester l'annulation par l'Autorité de la concurrence de la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS il y a cinq ans, a indiqué le groupe Canal+.

Vivendi et Canal+ ont déposé ce recours le 4 novembre pour demander l'annulation de la décision de l'Autorité de la concurrence, a précisé le groupe, confirmant une information donnée par le journal L'Express. Une période d'instruction du dossier va désormais être nécessaire, qui pourrait être assez longue, et l'ensemble de la procédure pourrait prendre plusieurs mois, a indiqué le conseil d'Etat.

Canal+ avait souligné dès la fin septembre qu'il contesterait devant le conseil d'Etat cette décision. L'Autorité de la concurrence avait retiré le 21 septembre sa décision d'autoriser la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, une décision inédite, et condamné Canal+ à une amende de 30 millions d'euros, jugeant que le groupe n'avait "pas respecté plusieurs engagements".

Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence expliquait avoir constaté des "manquements" à 10 des 59 engagements qui avaient été pris, lors de l'opération en 2006, par le groupe Canal+, pour garantir qu'il n'abuse pas de sa position dominante. Parallèlement à la procédure devant le conseil d'Etat, Vivendi et Canal+ ont à nouveau soumis fin octobre leur intention de rachat de TPS à l'Autorité de la concurrence, dont les conditions vont être rediscutées.

L'autorité de la Concurrence a invité jusqu'au 25 novembre les "tiers intéressés" (chaînes de télévision, opérateurs de télécommunication, producteurs) à présenter leurs observations sur ce rachat.

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Vos réactions

Portrait de est parti....
22/novembre/2011 - 15h51

Euh un truc m’échappe... le CSA veulent quoi là ? Que TPS creve directement ? Parce que si on passe sur la subtilité juridique qui leurs permettrait de récupérer du pognon (comme si c’était leur boulot...), dans les faits... si ils annulent la fusion, canal pourrait très bien dire "gardez votre bouse' ...

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