31/01/2009 18:31

Angers: Licenciée pour avoir écrit trop de mails du bureau


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Une femme d'une trentaine d'années, licenciée pour avoir envoyé 156 mails personnels en deux mois depuis son lieu de travail, a été déboutée hier par le conseil des prud'hommes d'Angers saisi pour "atteinte à la vie privée", a-t-on appris de source judiciaire.

La jeune femme "avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon", avait plaidé son avocate, Me Brigitte Sublard, lors de l'audience le 4 juin 2008, selon le quotidien Ouest-France qui a révélé l'information samedi. Elle a ajouté que ces courriers étaient rédigés pendant les pauses.

L'assistante de gestion, licenciée en mai 2007 pour "utilisation abusive d'internet sur son lieu de travail", réclamait 26.000 euros de dommages et intérêt de son ex-employeur, l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire.

"Ce dossier met en avant le problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés", a souligné Me Sublard, en se référant au code civil qui interdit à l'employeur de consulter les correspondances informatiques des salariés.

L'employeur, qui avait découvert cette correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, a soutenu qu'il n'avait pas ouvert les messages mais seulement constaté leur existence. Il a estimé qu'une dizaine de courriers électroniques par jour représentaient "une heure de travail négligée".

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Les réactions

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Portrait de ho85
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Comme je vous comprends... Tout n'est pas tout blanc ou tout noir. Tiens, je l'ai déjà dit dans un poste précédent ?!?! Le jour où ce sera les salariés qui créeront & gèreront les emplois, on reparlera de tout ça.


Portrait de JPS13
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Beh il a raison le gars. Les secrétaires sont payées pour effectuer un travail fourni par leur employeur et pas se servir d'internet à leur fin personnelle. Je trouve même limite qu'elle demande 26.000 euros de dommages et interêts. C'est vraiment abuser:roll:


Portrait de Ambre
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D'accord à 100 % avec toi !


Portrait de drusba
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Monsieur l ARTISAN
..je trouve au contraire que c'est très constructif...il va falloir apprendre à certains, à rester humble...et la vie, en entreprise s'en portera bien mieux...un chef n'est ni un gourou, ni un sergent chef...le mépris, le harcèlement , le stress ne sont pas des méthodes de management , c'est juste le signe du fameux "seuil d'incompétence, .......atteint"...
....merci la foule!!!!!:D


Portrait de drusba
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..à tous ces petits chefs tellement contents d'être arrivés...à leur petit poste de petit patron, de petit cadre...qui s'imaginent avoir un jour un musée à leur nom, une rue à leur nom....ils auront bien une plaque un jour, comme tout le monde....au cimetière....n'oublions pas qu'ils sont, tout comme nous, biodégradables, et que dans 100 ans, nous serons tous logés à la même enseigne...celle de l'oubli...le temps nous vengera ...na!:D


Portrait de Boldoflorine
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c'est ça oui.... et tu passes ta vie sur un blog. tu serais pas plutot un assisté ??


Portrait de mauzemontole
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Dans la pratique certes, sauf que :
- On est pas tous égaux dans la douleur, certains arriveront à mettre leurs soucis à la porte, d'autres non
- Toujours selon mes cours de Droit, il me semble qu'un employeur n'a pas le droit de virer quelqu'un qui la qualité du travail se dégrade à cause de soucis personnels. Faut pas oublier que nous sommes des êtres humains, et donc que par conséquent, laisser ses soucis devant la porte c'est pas spécialement évident

;)


Portrait de KOYS
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Normal, sinon à quoi cela servirait d'être chef


Portrait de tazzdu12
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Bonjour

Petite reponse a Bingoc :
Mon boulot est de faire que la messagerie d'une banque nationale fonctionne bien .
Nous avons donc mis en place des quotas mais aussi un tracage de mails sans pour autant les verifier . Ce tracage est legal puisque les salaries sont informés . Ce qui est illegal est de lire le contenu des mails .
Pour des mails persos , il suffit de lire le sujet ; verifier les traces de mails recus et envoyes , et leur frequence . Ceci se trouve dans une trace et non dans la messagerie de la personne .
Entrer dans la messagerie d'une personne est illegal .

Dans l'exemple cite , je pense que l'employeur en voulait a la personne , car , comme dans toutes les boites nous avons des "conneries" qui circulent et ce n'est pas pour autant que nous sommes virés .


Portrait de opyum64
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2.333335

ne nous trompons pas ! elle a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts. elle estimait que son patron s'imiscait dans sa vie privée...vie professionnelle et privée ne font pas bon ménage.Je l'aurai soutenue si elle avait demandé des dommages et intérêts pour licenciement abusif, mais là, quelque chose me dérange....Il me semble qu'il manque beaucoup de pièces au puzzle pour émettre un avis.De toutes façons, un employeur arrive toujours a se débarasser d'un employé qu il trouve encombrant.Et puis, c est comme tout, je pense, il y a une différence entre user et abuser.mais ou se situe a limite ?(pour tous, employeurs et employés)


Portrait de bonbeck
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2.666665

oui c vrai derrière l'écran tout est possible comme dirait notre cher président !! :lol: :lol:


Portrait de bonbeck
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2.666665

j'avais compris !!! t'inquiétes, c'est pas grave !! lol :lol:


Portrait de bonbeck
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2.666665

ouais et tous les jours, on te voit poster des inepties sur ce blog donc, t'es pas si over booké que ça dans ton job !


Portrait de KOYS
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Tout faux comme à votre habitude, je fais parti de ces affreux capitalistes de patrons qui spolient et exploitent ces pauvres travailleurs


Portrait de bonbeck
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2.666665

bazoole, je crois que tu t'es trompé d'interlocuteur mais je ne t'en veux pas...:D


Portrait de bonbeck
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2.666665

si ça se trouve, tu postes sur ce blog pendant tes heures de boulot...mdr :lol: :lol: :lol:


Portrait de Fleur bleue
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C'est ce qu'il faut faire....


Portrait de Fleur bleue
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Les chefs sont toujours autorisés à faire ce qui est interdit:roll:


Portrait de Fleur bleue
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:lol: :lol: :lol: C'est sur.....cela va des posts en moins ici....:mrgreen:


Portrait de KOYS
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Encore heureux que cette employée indélicate soit déboutée de sa demande
J'espère que son patron a retenu sur son dernier salaire les heures qu'elle lui a volée !


Portrait de ho85
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Hé oui, tout le problème vient de là. Elle n'a pas déposé la bonne plainte.


Portrait de mauzemontole
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Tiens cette affaire touche à un sujet de mon programme de Droit en BTS Informatique de Gestion :lol: Théoriquement l'employeur n'a pas le droit de fouiller une messagerie de bureau (même si elle est pro), ça constitue une atteinte à la vie privée. C'est pas moi qui le dit mais le Droit lui même...

Maintenant l'employeur se défend en expliquant que c'est pour rechercher l'origine d'un virus. Mouais, je suis moyennement convaincu. Les virus se propagent beaucoup par mail c'est vrai, mais tel que l'article est présenté, ce sont de simple mails TEXTES sans pièce jointe. Ce qui me laisse penser que l'employeur n'est pas tout blanc non plus...

Au passage on finira par calculer, 2 mois c'est environ 44 jours si on enlève les week-end... Ce qui nous fait une moyenne de 3/4 mails par jours. Bref pas de quoi déstabiliser une entreprise, surtout quand on sait le nombre de fichiers power point qui passe de boites en boites :lol: Je dirais surtout que l'employeur avait envie de virer cette personne depuis longtemps et qu'il se sert de ce prétexte.


Portrait de maillemaille
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Moi je voulais squatter la villa de cap martin de mon boss (pendant qu'il n'y était pas. Elle appartient à la société, c'est donc à moi. Dégueulasse non? Ah sa bagnolle de fonction aussi. Un peu de sérieux: INTERDIT= INTERDIT. Qu'est ce que c'est cette société d'octrois de privilèges et de passes droits. Un peu de dignité que diable. 27 ans et elle ne pouvait pas expliquer et DEMANDER? Un minimum de respects de l'entreprise camarade travailleur et la société s'en portera mieux.


Portrait de TribalReveur
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ca fais 5 ans que j'aurais du être viré moi !!!


Portrait de ho85
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Je me suis un peu renseignée, voilà un complément.
"Le juge départiteur a en fait répondu sur les deux volets : celui de l'utilisation de la messagerie à des fins personnelles au travail et celui de l'atteinte à la vie privée. Tout en reconnaissant qu'on pouvait utiliser occasionnellement la messagerie à des fins personnelles, le juge a estimé qu'on pouvait reprocher à la salariée "la fréquence et l'importance en volume de telles communications". Quant à l'atteinte à la vie privée avancée par la jeune femme, le juge l'a écartée, au motif que "les messages n'ont pas été ouverts par l'employeur". Ce dernier, qui avait découvert la correspondance en recherchant l'origine d'un virus dans le système informatique, a soutenu qu'il n'avait pas ouvert les messages mais seulement constaté leur existence, alors que l'avocate de la jeune femme avait souligné le "problème grave de l'immixtion des employeurs dans la vie privée de leurs salariés". "Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié", a conclu le conseil des prud'hommes.

La jeune femme, assistante de gestion licenciée en mai 2007, "avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon", avait plaidé son avocate, lors de l'audience en juin dernier, selon le quotidien Ouest-France qui a révélé l'information samedi. "Elle était en pleine déprime", il s'agissait d'une "conversation normale entre une fille et sa mère qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise", a expliqué à l'AFP l'avocate, dénonçant un "licenciement abusif". Pour l'avocate, "le fait de fouiller sur l'ordinateur de la jeune femme sans son avis et de regarder ses destinataires constitue en soi une atteinte à la vie privée". Selon elle, "le supérieur hiérarchique avait pris la jeune femme en grippe et la harcelait alors qu'elle avait de bonnes évaluations. On aurait pu lui donner un avertissement, mais elle a été licenciée sur le champ". La jeune femme réclamait 26.000 euros de dommages et intérêt de son ex-employeur, l'Association de gestion et de comptabilité du Maine-et-Loire. L'avocate a indiqué réfléchir à l'opportunité de faire appel."


Portrait de xalala
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reaction un peu exagere de la part du patron mais comprehensif si c pendant les heures de pause ok sinon qui dit ecrire dit lire les mail recu...donc c'est comprehensif qu'il en ai eu marre il aurait du juste la blamer


Portrait de ho85
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Hé oui, mais on ne connait pas toute l'affaire et je ne pense pas que les prud'hommes ne s'arrête qu'au simple fait d'envoi d' e-mail, mais surtout au caractère abusif. Après, en ce qui concerne l'incompétence, il serait encore plus grave qu' un patron vire n'importe qui au seul motif qu' il trouve que son employé est incompétent. Ceux sont des motifs difficilement plaidable. Même si certains subissent tous les jours l' incompétences de certains collègues, je comprends leur agacement.


Portrait de ho85
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c'est bien ce que je dis, que justement, il ne faut pas généraliser.


Portrait de hannibale
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Bhaaa.... un petit mail de temps en temps oui mais bon tout les jours... faut quand meme pas pousser....:s si elle etait mal avec le deces que son conjoint faut s'arreter c'est largement comprehensible.


Portrait de Kyel
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Virer une personne parce qu'elle a envoyé un peu trop de mail, c'est tout à fait exagérer.. surtout si elle faisait bien son travail malgré tout.

Dans le pire des cas, une mise en garde aurait suffit. Ca doit faire partie de ce type d'employeur qui veut se débarrasser d'un salarié parce qu'il ne lui plaie pas. La moindre occase fera l'affaire. Le conseil des prud'hommes n'a d'ailleurs été tout aussi excessif.


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