20/11/2011 13:04

Un site anti-PV condamné par la justice à payer plusieurs milliers d'euros

Les deux gérants d'un site internet anti-PV ont été condamnés aujourd'hui pour pratique commerciale trompeuse à des peines d'amende par le tribunal correctionnel de Créteil qui avait été saisi par des avocats spécialisés dans la défense des automobilistes.

Fondateurs du site STOPPV qui propose des contestations clés en mains de contraventions, Yohan Dehan et Allan Schinazi, deux étudiants en droit, devront verser chacun 1500 euros d'amende et payer 800 euros de dommages et intérêts aux quatre avocats plaignants et 3000 euros au Conseil national du barreau.

"Bien sûr qu'on fait appel", ont assuré les deux jeunes hommes à la sortie de l'audience, tout en se félicitant que le tribunal n'ait pas prononcé une interdiction de leur activité. A l'audience, le 21 novembre, l'avocat de STOPPV avait fustigé "une histoire de gros sous" accusant les plaignants de vouloir défendre leur "pré carré" au moment où le nombre de contraventions au code de la route explose.

En 2010, plus de 10,1 millions de points de permis ont été retirés (9,3 millions en 2009, soit une hausse de 9,1 %). Pendant la même période, le nombre de contraventions pour feu rouge grillé a flambé de 1500 %.

Les deux gérants avaient été assignés par des avocats qui dénonçaient notamment un "exercice illégal" de leur profession et qui ont dans le collimateur d'autres sites internet promettant la récupération des points de permis ou la contestation de PV (Sauvez mon permis, SOS Points ...).

Cet épisode s'inscrit dans la bataille que livrent des avocats aux très nombreux sites qui se targuent d'avoir trouvé la solution miracle pour échapper au paiement des procès verbaux.

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Vos réactions

Portrait de Volques
20/novembre/2011 - 17h42

Condamnation car il faisait de l'ombre aux avocats spécialisés dans ce genre d'affaires ! pauvre France.

Portrait de Ozurnes
Ozurnes (non vérifié)
20/novembre/2011 - 15h48

Ils ont raison de faire appel.
ma mere a pris une prune un jour car elle a fait des appels de phares pour dire que les bleus étaient " planqués " ...
ils lui ont mis une prune pour un feu qui ne marchait pas bien alors qu'il faisait jour !! ... du grand ^^

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