28/01/2009 10:51

Atteinte à la présomption d'innocence: un quotidien condamné

Le quotidien L'Alsace a été condamné mardi à Montbéliard à verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence d'un septuagénaire mulhousien présenté comme le suspect de 18 meurtres d'homosexuels.

Dans un jugement civil, le Tribunal de grande instance de Montbéliard a reconnu que la présomption d'innocence de Nicolas Panard avait été violée par la publication de titres "accrocheurs", selon le jugement, de photos sous-titrées et d'articles ne laissant, "malgré certaines précautions", "aucun doute" sur sa culpabilité. En cause, des articles publiés le 28 novembre 2007.

Le fait que son adresse soit dévoilée, "alors que l'enquête n'en est qu'au stade de l'interpellation, est une manifestation supplémentaire de la conviction du journaliste quant à la culpabilité du suspect", estiment les juges pour qui "la mention +le suspect est à ce stade présumé innocent+ fait figure de clause de style".

Nicolas Panard, ex-artiste transformiste, avait été mis en examen pour cinq assassinats commis entre 1983 et 2000, dont quatre en Alsace. En juillet dernier, la juge d'instruction de Montbéliard a levé sa mise en examen faute d'indices graves et concordants, tout en lui accordant le statut de "témoin assisté" pour lui permettre de rester dans l'instruction.

Nicolas Panard réclamait 150.000 euros de dédommagement à L'Alsace. "Le plus important, c'est que l'atteinte à la présomption d'innocence a été reconnue", a déclaré à l'AFP l'avocate de M. Panard, Nelly Rouzet, qui s'est cependant réservée de faire appel sur le montant accordé.

La direction du journal L'Alsace n'a pas souhaité s'exprimer sur ce jugement dont elle n'avait pas reçu notification écrite.

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Vos réactions

Portrait de Excalibur
28/janvier/2009 - 18h38

c'est tout à fait ça, et j'ai toujours trouvé ça navrant...

Portrait de Excalibur
28/janvier/2009 - 12h59

c'est difficile aujourd’hui de s’en tenir à la présomption d’innocence et malhreusement c'est dangereux pour la démocratie... les médias en portent une grande part de responsabilité. Ils sont avides de crimes et de délits qui leur garantissent une audience par le réflexe inné de voyeurisme sollicité, ils n’y vont pas par quatre chemins pour condamner avant tout examen judiciaire les personnes mises en cause.
en regardant Hondelatte hier sur l'affaire L'affaire Christian Ranucci, que je connaissais mal, j'ai halluciné de voir ces erreurs, du début de l'enquête (faux témoignages, mensonges et j'en passe) jusqu'au recours en grâce refusé par VGE...tout ça pour satisfaire le désir populaire de lynchage..

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