20/01/2009 15:14

Audiovisuel: recours en Conseil d'Etat des sénateurs PCF

Les sénateurs communistes et du Parti de Gauche (PG) ont déposé un recours au Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir" contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi par le Sénat, a annoncé leur groupe mardi

"Cette décision prise par Mme (Christine) Albanel (ministre de la Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France
Télévisions est un grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la Constitution", souligne le groupe dans un communiqué

Cette décision nie "le droit d'amendement des sénateurs, le débat sur
l'article 18 (supprimant la publicité, ndlr) du projet de loi devenant
virtuel, et l'article 45 de la Constitution qui organise la +navette+ entre les deux chambres qui composent le Parlement".
"Cette décision, inédite, est symptomatique de la dérive institutionnelle à laquelle nous assistons, qui met à mal l'idée même de démocratie parlementaire", ajoute le communiqué.

Ce recours vise aussi "à garantir le secteur public de l'audiovisuel qui,
avec cette décision sans garantie budgétaire, pérenne et au niveau nécessaire, vise à la privatisation généralisée du secteur en organisant la mort lente des chaînes publiques".

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de olivier200
21/janvier/2009 - 11h05

oui ouisupprimons aussi l assemblée nationale ausssi couronnons sarkozy et voila

Portrait de Ambre
21/janvier/2009 - 07h49

Plutôt réforme du Sénat (il faut deux chambres dans une démocratie) et suppression des Conseils généraux, autres réformes souhaitables : des fonctionnaires uniquement dans l'armée et la police. Le reste, des CDI ou CDD !

Portrait de Ambre
21/janvier/2009 - 07h46

Ah ! la gauche n'a pas encore remarqué que les Français étaient ravis de la suppression de la pub ! Toujours ridicule comme cette nuit à l'Assemblée ...:roll:

Portrait de noelletess
21/janvier/2009 - 00h20

Suppression du Sénat. Il coûte trop cher et ne sert à rien. Il y a déjà l'Assemblée Nationale.

Portrait de dan 35
20/janvier/2009 - 20h14

c'est ça les méfaits du pouvoir absolu, quand un guignol a toutes cartes en mains et la main mise sur tout sans contre pouvoir , je pense que nous ne sommes pas au bout des mauvaises surprises avec le roi sarko

Portrait de claribelle
20/janvier/2009 - 18h42

Quoi qu'on pense des communistes; ils ont raison sur ce coup-là ! A quoi sert de voter une loi si on l'applique avant ? Exemple: que se passerait-il si certains avaient commencé à appliquer la loi sur le travail du dimanche alors que celle-ci a finalement été retirée ?

Les plus vus