16/01/2009 09:46

le Sénat vote une taxe sur les fournisseurs d'accès internet

Le Sénat a voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, jeudi dans la soirée, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.

La taxe sera de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs et les FAI dont les encaissements annuels (produit des abonnements...) excédent 5 millions d'euros.

Une modification, introduite par le sénateur NI Bruneau Retailleau et sous-amendée par le rapporteur UC Catherine Morin-Desailly, permet aux opérateurs et aux FAI de déduire une partie du montant de cette taxe afin de "maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire".

La ministre de la Culture Christine Albanel, opposée à cette modification, a évoqué "une niche fiscale au profit des opérateurs".

Peu avant l'introduction de cette mesure, Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, s'était inquiétée d'une taxe qui pourrait "aggraver la fracture numérique dans notre pays". Les sénateurs ont rejeté des amendements du groupe communiste et des Verts visant à porter la taxe de 0,9% à 2%.

A l'opposé, un amendement du sénateur de l'Union centriste Hervé Maurey visant à ramener ce taux de 0,9% à 0,5% afin de "suivre les recommandations de la commission Copé" a également été rejeté.

Un peu plus tôt dans la soirée, le Sénat a voté une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.

Il s'agit pour le gouvernement de compenser le coût de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions entrée en vigueur depuis le 5 janvier entre 20h00 et 06h00, estimé à 450 millions d'euros par an.

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Vos réactions

Portrait de avalon
17/janvier/2009 - 02h07

et une nouvelle taxe, une ! merci sarko, le champion des taxes.... euuuu les salaires, ils augmentent quand pour pouvoir payer toutes ces taxes????

Portrait de jeffmoveone
16/janvier/2009 - 19h33

Un probleme? une taxe! Car en fin de compte qui c'est qui paiera la facture en bout de course?Je croyais naivement que l'on devait liberer notre pays de la pression fiscale qui tuait notre économie! A combien de nouvelles et augmentations de taxes en sommes nous?Faites les comptes!

Portrait de Volques
16/janvier/2009 - 18h35

Ils feraient de se taxer les sénateurs pour les bêtises qu'ils font :lol: je propose 5 % avec indexation du coût de la vie chaque année:lol: on devient aussi bête qu'eux:evil:

Portrait de bacchus37
16/janvier/2009 - 16h49

Et qui sait qui va encore financer cette taxe ??? Eh bien ce sera nous les internautes !! Une taxe sur les PC, un taxe sur la téléphonie mobile et une taxe sur internet !! Vive la suppression de publicité sans réflexion. Et on dit merci à Sarko et toute son équipe pour cette idée !!:evil: :twisted:
A quand une taxe pour écouter la radio et même parlet tant qu'on y est !!

Portrait de Papyboom
16/janvier/2009 - 12h40

«Le Sénat vote une taxe sur les fournisseurs d'accès internet» qui vont s'empresser de la répercuter sur les abonnements ! Comme toujours c'est le consommateur qui va trinquer...

Portrait de sylvain77
16/janvier/2009 - 12h33

France Tv fonctionnait pas trop mal Mais un jour SARKOROI travailleur, au lieu de se meler de choses importante pour le pays decidat de faire une tele d'etat au main du gouvernement dominateur, Tele qui par ailleur serat le support de la propagande sarkochienne.La suppression de la publicité sur FR TV est l'arbre qui cache la forêt .Le reste n' est qu'une affaire
d' intoxication de la masse populaire par des mots qui non pas de sens

Portrait de SMALL
16/janvier/2009 - 12h32

aller qui va encore payer les français pourquoi avoir enlevé les pub si c'est pour nous les faire payer merci sarko car dit prendre au opérateur mobile et internet dit remonter les forfaits de toute façon a part ses réformes sarko ne fait rien d bien merci a tout les français qui on voté pour lui

Portrait de tvm
16/janvier/2009 - 12h17

Faudra un jour qu'on m'explique quel rapport il y a entre France Television et Internet et le téléphone ! Pourquoi ne pas taxer aussi les chaussures, les slips et les CD (comme le font ces ****** de Majors) pour financer France Television, puisque tout est prétexte pour les financer ?
Internet n'est pas la TV. Le téléphone n'est pas la TV. La TV n'a RIEN à voir avec Internet et le téléphone.

Moi, j'ai VOLONTAIREMENT décidé de ne PAS souscrire à un abonnement Internet/Téloche/Téléphone/Cafetière/Cirage de chaussures. J'ai un abonnement internet SIMPLE, et je ne regarde PAS la télé via Internet ! Alors pourquoi je devrais payer cette taxe totalement débile ??????????????

Qu'ils nous refoutent leurs pubs et qu'ils arrêtent de nous casser les burnes. De toute façon, pour les programmes de "qualité" qu'ils ont à nous proposer, c'est tout vu...

Au fait, le jour où les FAI proposeront des abonnements Internet/Téléphone/Télé/Jukebox, il faudra également faire payer une taxe supplémentaire pour les Majors (déjà richissimes), même à ceux qui n'ont qu'un simple abonnement Internet ?
Que les FAI continuent à rajouter plein de gadgets à leurs box ou à leurs abonnements, c'est bien !... C'est sympa pour rendre la tirelire obèse.

Portrait de bonbeck
16/janvier/2009 - 11h40

tirer les pays vers le bas , c'est ce qu'ils veulent et qu'ils sont en train de faire ...on va bien se réveiller avant, non ???? :roll: :roll: :roll:

Portrait de bonbeck
16/janvier/2009 - 11h38

ils se défendent en disant : le gouvernement était contre et le sénat a voté pour ! tu parles, c'était inévitable du fait qu'ils ont supprimé la pub, il fallait bien trouver l'argent quelque part...on est plus dupes, on savait très bien que ça allait nous retomber dessus, la preuve ! ;)

Portrait de facteur02
16/janvier/2009 - 11h37

tout à fait exact ils voteront comme des moutons ces gens qui nous gouvernent ne nous lacheront pas tant que notre salaire et notre train de vie ne sera pas le mème qu'en Roumanie,Tchéqui, et autres pays Européens et peu etre mème au pays du magreb

Portrait de Jajay
16/janvier/2009 - 11h34

Et c'est qui va trinqué ?

Je vous laisse deviné la réponse !

Portrait de facteur02
16/janvier/2009 - 11h33

ben oui son slogan "travailler plus pour gagner plus" venait à la suite puisque il va nous en mettre plein la tronche des nouvelles taxes si t'as plus de pognon travailles plus et tu pourras peut etre survivre si tu as de la chance

Portrait de bonbeck
16/janvier/2009 - 10h46

et allez ça continue !!!! la valse des taxes pour le peuple !!!!!!! oyé braves gens, continuez de payez, vous serez considérés...!!!! :evil:

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