14/01/2009 17:06

Révocation PDG audiovisuel public:amendement constitutionnel

La commission des Affaires culturelles du Sénat a affirmé mercredi que l'amendement sur la révocation des PDG de l'audiovisuel public dont elle est à l'origine et qui a été adopté par le Sénat était constitutionnel.

Les sénateurs ont adopté mardi un amendement précisant que la révocation par le chef de l'Etat des PDG de l'audiovisuel public est conditionnée à l'approbation des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée.

Conformément à la révision constitutionnelle de juillet dernier, le texte d'origine adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyait, comme pour la nomination, que la décision était acquise si les trois-cinquièmes des suffrages dans les commissions concernées n'étaient pas contre.

"L'article 34 modifié par la réforme constitutionnelle de juillet 2008 écrit que le législateur a le devoir de garantir l'indépendance et la liberté des médias et nous considérons que ces garanties passent par l'amendement qui instaure une protection par rapport à une révocation qui pourrait être arbitraire" a déclaré à l'AFP, le rapporteur UMP du texte Michel Thiollière.

Il répondait ainsi à la ministre de la Culture Christine Albanel qui a émis lors de l'émission Questions d'info LCP-France Info-AFP des craintes sur "un risque de non-constitutionnalité" de cet amendement "parce qu'il n'y a plus de parallélisme des formes, parce que là, on va en quelque sorte dénommer selon d'autres modalités que pour nommer".

"Pour les nominations, c'est l'article 13 de la Constitution qui s'applique, mais dans cet article il n'y a rien d'écrit sur des révocations éventuelles" a souligné M. Thiollière.

L'article 13 stipule que "le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions".

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Vos réactions

Portrait de FTV
14/janvier/2009 - 20h03

la ministre à qui on ne demande rien, vient jouer dan sla cour des sénateurs, pour leur dire , votre amendement n'est pas constitutionnel, qu'est ce qu'elle y connait en la constitution elle ne sait même pas en quoi consiste la réforme sur l'audiovisuel. sait elle où elle habite??

Portrait de mazou
14/janvier/2009 - 18h54

:) Et hop, un petit bâton dans les roues de la machine sarkozyste ... comme quoi les vioques peuvent encore surprendre ! ;)

Ceci dit, Stopsarko a raison : pauvre bateau France ! Qu'en restera-t il en 2012 ???
STOOOOOP, arrêtez-les ! :mrgreen:

Portrait de Volques
14/janvier/2009 - 18h20

C'est bien compliqué tout cela ! et tout ce cirque à cause de la volonté du Prince:lol:

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