14/01/2009 14:54

Audiovisuel public/PDG : le gouvernement contre l'amendement

Le gouvernement est contre l'amendement voté mardi par le Sénat, qui modifie les conditions de révocation des PDG de l'audiovisuel public, a déclaré mercredi la ministre de la Culture Christine Albanel lors de l'émission Questions d'info LCP-France Info-AFP.

Les sénateurs ont adopté mardi un amendement présenté par l'UMP et l'Union centriste, qui précise que la révocation par le chef de l'Etat des PDG de l'audiovisuel public est conditionnée à l'approbation des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée.

Conformément à la révision constitutionnelle de juillet dernier, le texte d'origine prévoyait, comme pour la nomination, que la décision était acquise si les trois cinquièmes des suffrages dans les commissions concernées ne votaient pas contre.

Avec l'amendement du Sénat, la majorité deviendrait nettement plus difficile à obtenir et les voix des parlementaires de l'opposition pourraient s'avérer indispensables. "Je pense que (la disposition d'origine) c'est suffisant et je ne pense pas qu'il faille avoir la disposition du Sénat qui va encore beaucoup plus loin," a déclaré la ministre.

"Je crains que l'amendement voté par le Sénat aille encore plus loin dans le risque de non-constitutionalité parce qu'il n'y a plus de parallélisme des formes, parce que là, on va en quelque sorte dénommer selon d'autres modalités que pour nommer," a-t-elle commenté.

"Je crois que ce qui est prévu, c'est-à-dire l'avis conforme du CSA, le débat public qui va nécessairement s'engager, et ensuite le passage au Parlement avec une majorité des trois cinquièmes telle que le prévoit la réforme constitutionnelle pour tous les postes de responsabilité publique (...) me paraît suffisant et me paraît pertinent", a-t-elle ajouté.

"La nécessité des trois cinquièmes contre, pour faire obstacle, je crois que ce sont des dispositions suffisantes et qui permettent quand même au Parlement d'intervenir dans les hautes nominations publiques", a-t-elle dit. Mme Albanel a par ailleurs exclu de revenir sur le système de décompte du temps de parole politique, avec un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition, le temps de parole du chef de l'Etat n'étant pas pris en compte.

"C'est dans la logique de nos institutions. Le président est présent, en même temps, c'est son rôle", a-t-elle insisté, en estimant qu'il "n'est pas chef de parti, ce n'est pas assimilable". "Je crois qu'il ne faut pas bouger sur ce point l'esprit des institutions, ce serait dangereux," a souligné Mme Albanel.

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Vos réactions

Portrait de dadouronron
14/janvier/2009 - 15h37

Décidemment, chaque fois qu'elle l'ouvre Albanel, elle peut pas s'empécher de raconter des conneries...

Portrait de poildur
14/janvier/2009 - 15h09

He bien l'incompétence des propos de blingbling de janvier 2008 ne sont toujours pas résolus:mrgreen:

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