01/11/2011 06:54

Le Point qui réclamait plus de 400.000 euros à JMM.com débouté

La société éditrice du magazine Le Point vient d'être déboutée de l'ensemble de ses demandes contre la société éditrice de jeanmarcmorandini.com selon un jugement du Tribunal.

jeanmarcmorandini.com était défendu par Me Roland Perez.

Le Point avait assigné en justice jeanmarcmorandini.com pour "concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon des droits d'auteurs et des marques"

Le Point réclamait, entre autres, au Tribunal: 100.000 euros pour contrefaçon, 50.000 euros pour atteinte au droit moral, 100.000 euros pour contrefaçon de la marque "Le Point", 150.000 euros pour concurrence déloyale et dénigrement, soit un total de... 400.000 euros !

En fait, pour simplifier, le Point nous reprochait de publier régulièrement des informations en provenance de son magazine ou de son site internet mais également de citer "Le Point" comme source, ce qui, à leurs yeux, constituait une utilisation abusive de leur marque, alors que pour nous, il s'agissait simplement d'indiquer la source de l'information.

Le Tribunal a donc décidé:

- Qu'en reprenant des informations du Point, "jeanmarcmorandini.com n'a pas commis d'actes de contrefaçons et de droits d'auteurs, bénéficiant de l'exception de revue de presse"

- Que jeanmarcmorandini.com n'a pas commis d'actes de contrefaçon en citant "Le point"

- Rejette les demandes du Point en ce qui concerne la concurrence déloyale et le parasitisme

- Déboute Le Point de l'ensemble de ses demandes indemnitaires

- Condamne Le Point à verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

-Condamne Le Point aux dépens.

 

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Vos réactions

Portrait de adrien75
4/novembre/2011 - 18h59

bravo.

Portrait de jul799
2/novembre/2011 - 23h18

Une grande famille Europe 1 j'ai l'impression...c'est sympa.

Bravo JMM & Mr Perez.

Portrait de Aksoledog
2/novembre/2011 - 13h58

Oui, je sais, il n'y a pas de rapport avec l'info...

Portrait de Guigui79400
1/novembre/2011 - 14h29

C'est ça qu'est bon... Bravo jeanmarcmorandini.com

Portrait de SOSIE
1/novembre/2011 - 10h12

Super, voilà le résultat de faire des procés à tout va.

Portrait de La-mire
La-mire (non vérifié)
31/octobre/2011 - 20h44

ce qui serait normal c'est de faire un résumé de l'info venue d'ailleurs et d'autoriser les liens vers l'original ..

Portrait de IGPN
31/octobre/2011 - 20h27

bravo !
Jean Marc va pouvoir fêter Noël, plumé ça aurait été plus difficile :3

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