26/10/2011 14:05

Valérie Pécresse recommande de "maintenir" la fiscalité actuelle sur les jeux en ligne

La ministre du Budget Valérie Pécresse recommande de "maintenir" la fiscalité actuelle sur les jeux en ligne, dans un rapport d'évaluation du gouvernement publié mardi.Dans ce rapport de 76 pages, la ministre recommande de "maintenir le niveau et les modalités des prélèvements fiscaux actuels" sur les jeux en ligne, principalement en continuant à asseoir la fiscalité sur l'ensemble des mises des joueurs.

De nombreux acteurs du secteur des jeux en ligne, ouvert à la concurrence en France en juin 2010, souhaitaient que la fiscalité soit plutôt calculée sur le produit brut des jeux (PBJ, différence entre les mises des joueurs et leurs gains) comme dans la majorité des autres pays.

La taxation des jeux en ligne devrait rapporter 313 millions d'euros en 2012.

La publication de ce rapport d'évaluation destiné au gouvernement intervient dans le cadre de la "clause de revoyure", prévue par la loi du 12 mai 2010 ouvrant à la concurrence et à la régulation le secteur des jeux d'argent et de hasard. Cette "clause de revoyure", prévue 18 mois après la promulgation de la loi, est susceptible de déboucher sur la modification éventuelle du dispositif actuel par voie législative ou réglementaire.

Dans son rapport, la ministre du Budget avance au total 49 recommandations parmi lesquelles la reconduction du régime actuel de TVA sur les jeux et le maintien de la taxation au poker des sommes engagées par les joueurs.

Valérie Pécresse recommande également de maintenir le taux de retour au joueur (TRJ, sommes revenant aux joueurs) actuellement fixé à 85%. Des opérateurs de jeux en ligne souhaitaient un TRJ plus élevé pour rendre les paris sportifs et hippiques plus attractifs.

La ministre du Budget souhaite également maintenir linterdiction générale des loteries en ligne, hormis pour la Française des jeux et celle des jeux dadresse payants (skill games) proposant des gains en argent en ligne.

Enfin, Valérie Pécresse suggère de renforcer les dispositifs contre l'addiction.

Selon une enquête publiée il y a cinq semaines et réalisée avant l'ouverture des jeux en ligne, 600.000 Français (1,3% de la population) sont touchés par l'addiction aux jeux d'argent et de hasard.

36 opérateurs sont actuellement autorisés à exploiter des jeux d'argent en ligne dans le cadre de 51 agréments (23 pour le poker, 18 pour les paris sportifs et 10 pour les paris hippiques), certains opérateurs possédant deux ou trois agréments. 10,138 milliards d'euros ont été misés par les joueurs en ligne durant les douze premiers mois d'activité du secteur. 

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Vos réactions

Portrait de ouinfem
3/novembre/2011 - 05h17

"Un abaissement intelligent des taxes permettrait d'avoir plus de rentrées fiscales pour l'Etat.
J'ai dit intelligent pardon..."

+1000!

Les français, c'est bien connu, plutôt que de reprendre des lois qui ont fait leurs preuves dans tous les autres pays, ben non, ils en pondent une autre, parce que les français ne font jamais rien comme tout le monde! Et chaque fois, ou presque, ils se plantent!

Portrait de ouinfem
3/novembre/2011 - 05h15

"Ou comment tuer la poule aux oeufs d'or avec une fiscalité trop lourde."

+1 marc17

"Moi je multiplierai par 10 ou par 100 cette taxe"

Toi t'as vraiment rien compris! La taxe étant déjà rebutoire pour les joueurs qui jouaient déjà auparavant sur des sites étrangers(illégalement certes, mais bon...), si on les augmente encore à nouveau, ils vont tous se barrer, sachant que ce sont les joueurs qui jouent le plus avec les plus gros montants, ce serait franchement idiot non?

Portrait de igmar
26/octobre/2011 - 19h03

Un abaissement intelligent des taxes permettrait d'avoir plus de rentrées fiscales pour l'Etat.
J'ai dit intelligent pardon...

Portrait de La-mire
La-mire (non vérifié)
26/octobre/2011 - 15h05

C'est vrai que jouer au Poker en ligne c'est vital..! vaut mieux diminuer les indemnités des malades !!

Portrait de Marc17
26/octobre/2011 - 14h10

Ou comment tuer la poule aux oeufs d'or avec une fiscalité trop lourde.

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