25/10/2011 15:02

Renvoi au 22 novembre de l'examen d'un pourvoi deposé par Liliane Bettencourt

La Cour de Cassation a renvoyé mardi au 22 novembre l'examen du pourvoi déposée par Liliane Bettencourt contre la décision de la cour d'appel de Bordeaux de mai 2011 qui avait annulé la
procédure ouverte par Philippe Courroye afin d'identifier les sources de certains journalistes.
Il y a une semaine, la milliardaire, qui souffrirait de "démence mixte" et de la maladie d'Alzheimer, a été placée par une juge de Courbevoie sous la tutelle de l'aîné de ses petit-fils, Jean-Victor Meyers, tandis que ses biens et son patrimoine ont été placés sous la tutelle de sa fille Françoise et de ses deux petits-fils.

Vendredi, Françoise Bettencourt-Meyers et ses enfants ont demandé à cette même juge de désigner un "tuteur ad hoc". La juge a confié cette fonction à Olivier Pelat, un proche de la famille Bettencourt, "avec pour mission de représenter Liliane Bettencourt" en justice.
Ce dernier a à son tour désigné deux avocats pour reprendre les instances judiciaires en cours : l'avocat bordelais Benoît Ducos-Ader s'occupera de l'instruction menée à Bordeaux, tandis que l'avocat parisien Dominique Foussard se chargera des dossiers pendants devant la Cour de cassation.
Parmi ces dossiers figure la procédure ouverte par le procureur de Nanterre Philippe Courroye en pleine affaire Bettencourt afin d'identifier les sources de journalistes. Le 11 mai, la chambre de l'instruction de Bordeaux a annulé cette procédure. Mais un pourvoi a été formé. Il devait être examiné mardi.
Mais Me Foussard a demandé mardi "trois semaines-un mois" de délai à la chambre criminelle afin que M. Pelat puisse "faire le point de cette procédure" et décide s'il maintient l'instance ou se désiste.
L'avocat général Yves Charpenel a réclamé une audience proche, afin que la Cour apporte "en urgence" une réponse" à cette affaire, "afin d'éviter la confusion aux différents coins de l'Hexagone judiciaire".
Le 22 novembre, la Cour de cassation doit déjà examiner un dossier lié à Liliane Bettencourt, concernant cette fois les enregistrements réalisés au domicile de la milliardaire. Mais il risque d'être renvoyé.
Le 28 juin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux avait validé l'ensemble de la procédure Bettencourt issue des enregistrements.
Mais Liliane Bettencourt et sa fille Françoise s'étaient pourvus en cassation.

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Vos réactions

Portrait de Debrancion83
25/octobre/2011 - 19h15

Moi je serai elle je ferai tout mon possible pour partir de France , les sociétés et le Perso tout en suisse ou en belgique , la ou on ne dénigre pas les riches et la ou ne ne souhaite pas leur prendre leur argent pour payer les prestations des "bienvenus".

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