25/10/2011 10:13

Taxe sur les services de télé: Protestation de la Fédération des télécoms

La Fédération française des télécoms, qui représente les principaux opérateurs, a dénoncé lundi un amendement au projet de loi de finances 2012 qui modifie la taxe due par les distributeurs de service de télévision, à destination du Centre national du cinéma.Le texte vise à limiter une "évasion fiscale de cette taxe", selon la ministre du Budget Valérie Pécresse.

Mme Pécresse estime ainsi que "certains opérateurs ont décidé de ne plus proposer une offre +triple play+ mais une offre avec la télévision facturée à part, faisant baisser le nombre d'abonnements télévisés auprès des opérateurs internet et la taxe affectée au CNC" pour financer la création et la production de films.

Cet amendement, adopté le 21 octobre lors de l'examen du projet de budget 2012, prévoit que ladite taxe sera assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, mais aussi sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision et proposés au grand public.

Dans un communiqué, la FFT "s'étonne et s'inquiète des éléments communiqués dans l'urgence au Parlement afin de fixer, dans le cadre de la loi de finances, le montant de cette taxe".

L'amendement prévoit que les recettes de cette taxe seront plafonnées en 2012 à hauteur de 229 millions d'euros, pour limiter à 700 millions d'euros les recettes de l'ensemble des taxes affectées au CNC. Les éventuels excédents seront reversés au budget de l'Etat pour contribuer au redressement des finances publiques.

"En l'absence de précisions sur l'assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 millions d'euros", selon la Fédération.

Elle "conteste fortement l'idée d'une taxe dont l'excédent, au-delà de la part nécessaire pour le financement des actions du CNC, servirait à abonder le budget de l'Etat, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l'accès à Internet fixe et mobile".

Elle demande ainsi au gouvernement de "corriger d'urgence le régime de cette taxe". 

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Vos réactions

Portrait de redsensei
25/octobre/2011 - 16h27
Brainwashing a écrit :
Hé oui! Free voulait comme d'habitude feinter. Ils vont devoir payer comme tous les autres.

Free ne va pas payer, c'est le consommateur qui va payer, toujours.
C'est une règle immuable.

Portrait de lapincrétin
lapincrétin (non vérifié)
25/octobre/2011 - 11h30
Aero a écrit :
Oui, c'est rigolo, mais à chaque fois qu'on a un post sur une taxe ou un impôt, on a droit à ce commentaire sur la chanson des inconnus... Essayez de varier un peu... :)

Je sais. Mais "La vie en rose" ne va rien nous garantir.....................

Portrait de gwengau
25/octobre/2011 - 10h48

A quand la taxe sur l'audience..? Plus il y a de téléspectateurs, plus on taxe les chaines, ben oui, c'est normal!

Portrait de lapincrétin
lapincrétin (non vérifié)
25/octobre/2011 - 10h38

Salut mec, ça va, tu vas bien ?
On se présente, mais non tu connais
On est là pour te pomper
T'imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer ton flouze
Ton oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes économies
Tes sous
Ton salaire
Tes bénefs
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
C'que tu as sué de ton front
On te le sucera jusqu'au fond

On est là partout
Même quand tu joues
Pauvre idiot, on est là partout
Le loto, c'est nous
Le bingo, c'est nous
Le tiercé, le quarté , le quinté
C'est encore nous
Le quinté plus, on te re-suce

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout

T'a pensé à payer ta
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe professionnelle
Taxe sur le personnel
Taxe d'apprentissage
Taxe si t'es pas sage
Taxe sur tout ce qui bouge
Sur tes clopes et sur ton rouge
Sur tes cachets d'aspirine
Sur ta vodka et sur ton gin ah ! ah !
Majorations relevées
Vignettes et timbres fiscaux
Cartes grises et assurance auto
droit d'immatriculation
Crache, crache
Essence, péage, héritage, partage, mariage, concubinage
On est là à tous les étages

Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.

Je t'offre un pot !
Et oui un pot
Impôts fiscaux
Impôts locaux
Impôts directs
Et impot indirects
Impôts fonciers
Impôts rentiers
Impôts sur les grandes fortunes
Impôts même si t'as pas de tunes
Impôts sécheresse
Impôts richesse
Impôts nouveaux
Impôts rétros
Impôts recto
Impôts verso
Impôts sur le revenu
Impôts sur les revenants

Nous sommes URSAFF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.

Et ta déclaration ?
Tu sais ce que ça veut dire IFA
Impôts forfaitaire annuel
C'est moi qui l'ai inventé
Cotisation complémentaire de 0,1%
Contribution sociale de solidarité
Attends, attends, attends, attends c'est pas fini
Majorations, relevés
Charges sociales et plus value
Cotisation pré-retraite
Cotisation passe retraite
T'as pensé à payer la
Taxe foncière
Taxe immobilière
Taxe professionnelle
Taxe sur le personnel

On est là pour te pomper
T'imposer sans répit et sans repos
Pour te sucer tout ton flouze
Ton oseille
Ton pognon
Ton pèze
Ton fric
Ton blé
Tes ronds
Tes actions
Tes sicav
Ton liquide
Tes pourliches
Ton salaire
Tes bénefs
Tes magots
Tes lingots
Tes napos
Tes bas de laine
Tout ce qui traîne
Ce que t'as sué de ton front
On t'le sucera jusqu'au fond

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout. x2

Salut !TVA bien !

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes
Pas possible que t'en réchappes
Nous sommes les frères qui rapent tout.

Nous comprenons votre douleur
C'est une triste disparition
Mais dans votre malheur
N'oubliez pas de régler vos droits de succession
ahahahahahah

Portrait de lapincrétin
lapincrétin (non vérifié)
25/octobre/2011 - 10h24

Un seul mot à la bouche : Taxe !!!

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