21/10/2011 10:33

Cinéma: les recettes affectées au CNC vont être plafonnées

La taxe due par les distributeurs de service de télévision et allant au Centre national du cinéma sera modifiée pour éviter les contournements, ont voté jeudi soir les députés, prévoyant que les
recettes de cette taxe affectées au CNC seront plafonnées et que l'excédent ira à l'Etat.
Pointant une "évasion fiscale de cette taxe", la ministre du Budget Valérie Pécresse a souligné que "certains opérateurs ont décidé de ne plus proposer une offre +triple play+ mais une offre avec la télévision facturée à part, faisant baisser le nombre d'abonnements télévisés auprès des opérateurs
internet et la taxe affectée au CNC" pour financer la création et la production de films.
L'amendement gouvernemental, adopté lors de l'examen du projet de budget 2012, vise à "limiter des contournements", a renchéri le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).
Il prévoit donc que la taxe sera assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément mais aussi sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision et proposés au grand public.
Et le barème sera adapté. Son produit devrait être identique à celui perçu au titre de l'année 2010, soit 190 millions d'euros pour les seuls fournisseurs d'accès à internet.
Par ailleurs, les recettes de cette taxe seront plafonnées en 2012 à hauteur de 229 millions d'euros, pour limiter à 700 millions d'euros les recettes de l'ensemble des taxes affectées au CNC.
Les éventuels excédents de recettes seront reversés au budget de l'Etat pour contribuer au redressement des finances publiques. Car, a fait valoir la ministre du Budget, "les revenus du CNC ont progressé de manière extrêmement dynamique ces dernières années".
"La ponction faite sur les recettes du CNC me paraît tout à fait d'actualité sachant que nous devons trouver une grande partie du milliard d'euros" d'économies budgétaires qui manque pour 2012, a ajouté M. Carrez.
François de Rugy (EELV) a lancé: "Encore une fois on prend dans la poche des Français pour boucher les trous" car "les opérateurs vont répercuter la hausse sur leurs prix".
Et Patrick Bloche (PS) a critiqué le plafonnement "arbitraire" des recettes affectées au CNC et le reversement des excédents, soulignant notamment que l'Etat a transféré au CNC le financement de la Femis et de la Cinémathèque et que le CNC n'a pas achevé de numériser les salles et les oeuvres patrimoniales.

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Les plus vus