Nouveau coup de théâtre dans la "guerre des Miss".
Endemol vient d'annoncer que par décision judiciaire, Geneviève de Fontenay n'avait plus le droit d'organiser son concours de Miss Nationale.
Voici le communiqué d'Endemol:
"En mai 2010, une action en justice avait été engagée par les sociétés Miss France et Endemol Productions devant le Tribunal de commerce de Paris contre Madame de Fontenay et son comité pour faire cesser toute campagne de dénigrement, protéger la marque « Miss France » et interdire à Madame de Fontenay d’organiser une élection nationale concurrente de l’élection Miss France 2011.
Par décision en date du 15 juin 2010, le Tribunal de commerce de Paris avait fait droit à l’ensemble de ces demandes. Madame de Fontenay et son comité avaient, alors, fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris, laquelle avait confirmé, le 9 juillet 2010, l’interdiction, sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée, de tout acte de dénigrement direct ou indirect à l’encontre des sociétés Miss France et Endemol Productions.
Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d’appel avait considéré que la clause de non-concurrence souscrite par Madame de Fontenay était illicite, alors qu’elle n’avait pas à statuer sur sa validité.
C’est par une procédure d’arbitrage initiée en septembre 2010 et qui est toujours en cours, que la validité de la clause de non concurrence de Madame de Fontenay lui interdisant d’organiser l’élection concurrente Miss Nationale 2012 en décembre prochain sera jugée.
Les sociétés Miss France et Endemol Productions ont alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation pour invalider la prise de position de la Cour d’appel.
Le 18 octobre 2011, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel de Paris pour avoir « rejeté la demande des sociétés Endemol développement et Miss France tendant à ordonner à Mme Mulmann dite de Fontenay et à l’association Comité Miss France de cesser tout acte de quelque nature que ce soit en vue d’organiser une élection concurrente de l’élection Miss France 2011 ».
La Cour de cassation a, ainsi, donné entièrement raison aux sociétés Miss France et Endemol Productions.
Elle a également considéré que les propos de discrédits portés par Madame de Fontenay jugés dénigrants à l’encontre de l’élection Miss France avaient été justement qualifiés.
Les sociétés Miss France et Endemol Productions entendent rappeler que la Marque « Miss France » est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefaçon ou parasitisme menée à l’encontre de cette marque quelle que soit son origine fera l’objet de poursuites.
Vos réactions
Qu'on mette donc Endemol hors de France avec ses Emissions Poubelles cette société nous a suffisamment empoissonnée les chaines.
Courage Geneviève Courage !!!
Cette décision était prévisible, lorsque l’on fait un acte de commerce en vendant sa société,
On se doit de bien comprendre la signification des termes qui sont utilisés dans l’acte de vente, avant de donner son accord et de signer.
Si dans l’acte de vente, il est bien spécifié une clause de non concurrence de la Marque "Miss France" et qu’en bas de la page de cet acte, Mme GDF a écrit "Lu et approuvée" et elle a signé.
Et bien ! La Cour de cassation ne peut que constater les faits et appliquer la loi.
La Mémé s’est fait avoir, c’est aussi cela la vie.
il y a des affaires plus graves qui trainent en longueur avant de passer en justice et là on s'approche d e la fin de l'année et du concours miss France, comme par hasard ...justice à 2 vitesses comme tjrs .
+1000
il y a des affaires plus graves qui trainent en longueur avant de passer en justice et là on s'approche d e la fin de l'année et du concours miss France, comme par hasard ...justice à 2 vitesses comme tjrs .
Toute façon Miss Nationale on n'a la quasi jamais vu cette année
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