11/10/2011 12:44

British American Tobacco condamnée pour une publicité illicite à Strasbourg

La société British American Tobacco France a été condamnée par la cour d'appel de Colmar pour publicité illicite en faveur du tabac à l'occasion de la foire européenne de Strasbourg en 2004, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.
Elle devra verser à la partie civile, l'association Les droits des non-fumeurs (DNF), 10.000 euros de dommages et intérêts. Lors de la Foire européenne de Strasbourg en 2004, British American Tobacco France (BAT France) avait utilisé pour son stand de vente dédié au tabac un fond représentant un paysage désertique traversé par une route à deux voies.

Les "notions de liberté, de voyages, de retour à la nature" associés à la mention du tabac "constituent une propagande pour ce produit", a estimé la cour d'appel, infirmant la décision de relaxe prise en première instance par le tribunal correctionnel de Strasbourg, en avril 2010.
Elle a en revanche confirmé la relaxe pour Philips Morris France, également visée par DNF, estimant que la seule utilisation par cette société de couleurs liées à ses produits sur ce stand lors de cette même foire ne constituait pas une publicité.

L'association DNF a salué dans un communiqué cet arrêt rendu le 5 octobre, "malgré le périple qu'ont représenté ces sept années de procédure". 

Il s'agit de "la dernière d'une série d'actions menées à l'encontre des fabricants qui ont, pendant des années, protégé par des tolérances administratives, profité d'espaces privilégiés pour mettre en avant leurs produits", a-t-elle ajouté.

Contacté par l'AFP, un porte-parole de BAT France n'a pas réagi dans l'immédiat.

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