17/12/2008 08:34

Télé: Le projet soumis au vote des députés cet après-midi

L'Assemblée nationale a terminé, dans la nuit de mardi à mercredi, après 80 heures de débat, l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel qui sera soumis au vote solennel des députés mercredi après-midi.

Les députés ont adopté la dernière mesure phare du texte : l'autorisation pour les chaînes de télévision privées de procéder à une seconde coupure publicitaire, par tranche de 30 minutes, lors de la diffusion de fictions et de films.

Les deux autres mesures les plus importantes et les plus controversées, nommination/révocation du président de France Télévision et suppression de la publicité sur les chaînes publiques avaient été votées la semaine dernière.

Comme elle l'a fait depuis le début de l'examen du texte, le 25 novembre, la gauche a continué de batailler contre cette réforme.

Elle a protesté contre "la captation effective de la manne publicitaire par de chaînes privées" et défendu, en vain, plusieurs amendements de suppression.

"Nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de ce que nous pouvions autoriser en matière de publicité puisque nous passons à neuf minutes et non à douze comme cela aurait été possible", a soutenu Christine Albanel (Culture).

Le gouvernement a par ailleurs fait voter "une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros" payée en 2009 par les chaînes publiques de télévision en faveur du financement du Centre National de la Cinématographie (CNC).

A la demande de la ministre, les députés ont par ailleurs accepté de retarder de mars à juin 2009 le calendrier d'appel à candidature pour le déploiement de la radio numérique que doit publier le CSA. Et le gouvernement aura jusqu'au 1er juillet 2010 pour remettre au parlement un rapport sur le passage au numérique des radios associatives.

Les députés n'ont en revanche pas suivi la ministre qui s'était opposée à un amendement défendu par Benoît Apparu (UMP) interdisant aux opérateurs internet de réserver à leurs seuls abonnés la vente d'un abonnement télé. M. Apparu a obtenu gain de cause, l'amendment a été voté.

Les élus ont égalemment adopté le projet de loi organique nécessaire à la mise en oeuvre de la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

La réforme de l'audiovisuel sera soumise au vote solennel des députés, mercredi après-midi après la séance de questions au gouvernement.

La majeure partie de l'UMP devrait voter pour et la gauche, PS, Verts et PCF,contre. Le Nouveau centre a menacé d'en faire autant.

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Vos réactions

Portrait de sylvain77
17/décembre/2008 - 14h26

il faut dissoudre le parlement et le senat qui coute cher a la nation
de toute façon c'est sarko qui decide

Portrait de Pytag
17/décembre/2008 - 12h09

Si j'étais réalisateur, je refuserais que mon film soit coupé en tranche comme du paté. A quand des stickers sur la Joconde?

Portrait de mimines
17/décembre/2008 - 11h29

ils vont êtres combien a votez.......cette salle est toujours vide :twisted: honte a tous ces députés qui sont payer a rien foutre avec l'argent du contribuable :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

Portrait de le_marseillais
17/décembre/2008 - 10h26

Ca doit être drôle l'abrogation d'une jeune loi par un nouveau gouvernement d'opposition :)

Portrait de mazou
17/décembre/2008 - 10h20

:o La gauche s'est bien bagarrée ... qu'elle continue cet après-midi : les combats déséspérés sont les plus beaux !
Il faudra détricoter tout ça quand ils reviendront au pouvoir, c'est tout ;)

Portrait de le_marseillais
17/décembre/2008 - 10h03

nommination :x :x :x :x :arrow: nomination

Portrait de jacena
17/décembre/2008 - 09h08

et sur les séries ?? si sur 50mn il y a 2 coupures on n'a pas fini ..

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