09/10/2011 15:43

Etats-Unis: le groupe Oracle verse 200 millions de dollars pour une affaire de surfacturation

Le groupe informatique Oracle a accepté de verser 199,5 millions de dollars pour solder une affaire de logiciels qui auraient été surfacturés à l'administration américaine, a annoncé jeudi le ministère de la Justice dans un communiqué.

Oracle était accusé d'avoir caché à l'administration fédérale les ristournes qu'il réservait au secteur privé, au mépris de la loi, lors d'un contrat conclu en 1998.

"Il est plus important que jamais de s'assurer que les deniers du contribuable ne sont pas gaspillés avec des prix trop élevés", a souligné dans un communiqué l'inspecteur du service des achats (GSA) de l'administration, Brian Miller. "Nous ne laisserons pas les fournisseurs exploiter les contribuables en dissimulant leurs meilleurs prix", a-t-il ajouté.

C'est la plus forte somme jamais récupérée par le GSA dans ce type d'affaires, a souligné l'administration.

Les autorités avaient porté plainte contre Oracle à l'été 2010 pour un contrat portant sur les années 1998-2006.

Oracle avait déjà été condamné en 2006 à payer 98,5 millions de dollars en raison de faits similaires reprochés à sa filiale PeopleSoft entre 1997 et 2005. C'était à l'époque la plus lourde condamnation jamais obtenue pour ce type de manquements. Oracle avait acheté PeopleSoft en 2005.

L'affaire soldée jeudi fait suite à des poursuites initialement lancées en 2007 devant un tribunal fédéral de Virginie (sud-est) par un employé d'Oracle, Paul Frascella.

M. Frascella avait affirmé que les responsables de l'administration négociaient sur la base d'une ristourne maximale à espérer de 39,4%, alors qu'Oracle accordait 70% à 80% de réduction à certains clients privés.

M. Frascella, qui avait été embauché par Oracle en 1997, obtiendra 40 millions de dollars pour son propre compte à la suite de ce règlement, a précisé le ministère.

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Vos réactions

Portrait de As breizh
9/octobre/2011 - 18h17

Ça serait bien que le gouvernement français regarde aussi de plus près les surfacturations qui sont faites sur les softs et licences de leurs administrations ! ;)

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