06/10/2011 16:00

La publication des enregistrements Bettencourt dans la presse n'était pas légitime

La publication par Le Point et Mediapart des enregistrements pirates réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son
majordome n'était pas légitime, a estimé jeudi la Cour de cassation.
En juin 2010, Liliane Bettencourt et son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, avaient assigné en référé les deux organes de presse pour obtenir le retrait des retranscriptions écrites et audios des enregistrements clandestins réalisés chez la milliardaire par son ancien majordome et révélés mi-juin 2010. Ils réclamaient également plusieurs dizaines de milliers d'euros
de réparation.
Le 1er juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris, suivi trois semaines plus tard par la cour d'appel, avait autorisé la diffusion de ces écoutes au motif que de telles informations, "relevant du débat démocratique, p(ouvaient) être légitimement portées à la connaissance du public".

Mme Bettencourt et M. de Maistre s'étaient alors pourvus en cassation. Jeudi, la Première chambre civile leur a donné raison, en annulant les décisions favorables au Point et à Mediapart.
Dans quatre arrêts différents, elle rappelle que "la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel" constituent "une atteinte à l'intimité de la vie privée".
Or, pour la Cour, une telle atteinte à l'intimité de la vie privée "ne légitime pas l'information du public".
Elle a donc annulé les décisions contestées et renvoyé ces dossiers devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer à nouveau, en prenant compte de ces observations.

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Vos réactions

Portrait de Gritcht
6/octobre/2011 - 19h57

Dont acte ;)

Portrait de Gritcht
6/octobre/2011 - 16h36

Qui vient d'arriver à la Cour de Cassation déjà ???? Ah oui, un Marin...

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