06/10/2011 15:40

Apple peut continuer à appeler son système d'exploitation "Lion" en France

Le géant américain Apple pourra continuer à utiliser le nom "Lion" pour qualifier son système d'exploitation, a tranché jeudi le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Dans son ordonnance, la juge Marie-Claude Hervé a en effet "rejeté la demande tendant à voir interdire à Apple de faire usage de l'appellation Lion".

Le studio français Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, réclamait une telle interdiction au motif que lui-même a déposé la marque "Lion" en France en avril 2010.

Sur ce point, la juge Hervé a tout de même donné raison à Circus, estimant qu'il y avait bien "une atteinte vraisemblable" à la marque déposée par la société française.

Toutefois, à ce jour, Circus n'a jamais exploité la marque "Lion", remarque le tribunal qui en déduit qu'il ne peut "retenir qu'une atteinte abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l'entreprise."

A ce titre, "la mesure sollicité qui aurait pour la société Apple des conséquences financières hors de proportion avec la surface financière de la demanderesse, est donc disproportionnée et doit être rejetée."

Apple devra verser à Circus 1.500 euros de dommages et intérêts pour indemniser son préjudice, une somme qui pourra être réévaluée si le studio décide de porter cette affaire au fond.

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