04/10/2011 13:09

La revente de billets sportifs sans autorisation des exploitants est illégale

La revente habituelle de billets sportifs ou culturel pour en tirer bénéfice mais sans autorisation des exploitants sera passible de sanctions, selon un amendement du gouvernement, inspiré par un amendement UMP, adopté dans la nuit de lundi à mardi par l'Assemblée.

Cet amendement vise à lutter contre la pratique consistant à acquérir, de manière habituelle, des billets de manifestations culturelles ou sportives pour ensuite les revendre à prix d'or au détriment des consommateurs.

Il stipule notamment qu'"est puni de 15.000 euros d'amende le fait de vendre ou d'offrir à la vente, de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation sportive ou culturelle ou d'un spectacle vivant, des titres d'accès" à ces événements.

Ce dispositif "ne vise pas la revente occasionnelle à un tiers qui ne cause pas de préjudice au consommateur", fait valoir le gouvernement dans son exposé de l'amendement inspiré d'un amendement de la députée UMP des Alpes-Maritimes Muriel Marland-Militello.

Le gouvernement estime aussi que son amendement bénéficiera à tous les consommateurs en permettant de juguler l'augmentation artificielle de la demande (et donc des prix de revente) causée par les achats massifs de billets dès l'ouverture des ventes pour alimenter les réseaux de revente parallèles.

Au député François Brottes (PS, Isère), qui s'inquiétait qu'"on n'arrive pas à retrouver des opérateurs qui font ça une fois et changent de raison sociale", le rapporteur du projet de loi sur la consommation Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) a assuré qu'"on sait très bien poursuivre une telle personne".

Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne) a reconnu "un vrai problème de marché noir" mais appelé à "faire attention" considérant que "les prestataires qui achètent des billets et les packagent rentreraient dans le spectre du texte".

Il a évoqué le cas d'un prestataire qui, à l'image de son "ami" Philippe Sella (ex-joueur du XV de France), "vend un séjour en Nouvelle-Zélande avec le voyage, un billet pour la Coupe du monde de rugby, de la restauration et du golf et n'a pas demandé l'autorisation à l'IRB" (International Rugby Board)".

Dans ce cas, "je pense qu'il n'y a pas de souci", a jugé M. Fasquelle.

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Vos réactions

Portrait de Sedetiam
5/octobre/2011 - 17h07

Ils vont autoriser la revente sur zepass qui appartien à Vivendi qui détient digitik et autiriser price minister dont le pdg est M. kosuzko morizet . cherchez l 'erreur .. ! et ça donne des leçons de morale ..

Portrait de clairechacal
clairechacal (non vérifié)
4/octobre/2011 - 20h43
doudougalak a écrit :
Belle illustration : Une invitation !!!!!

Pas mal vu....

Portrait de doudougalak
doudougalak (non vérifié)
4/octobre/2011 - 20h26

Belle illustration : Une invitation !!!!!

Portrait de doudougalak
doudougalak (non vérifié)
4/octobre/2011 - 20h16

Et les passe-droit qui bénéficient à foison des invitations ? On fait quoi pour eux ? Et notamment les élus. Gros cadeaux car leurs collectivités subventionnent mais ce n'est jamais le contribuable qui en profite

Portrait de Sedetiam
4/octobre/2011 - 18h32
Sedetiam a écrit :
Reflexion d'un pro: Cette mesure clientéliste et dirigiste ne protégera ni le fan ni le consommateur . au contraire elle encouragera les réseaux de revendeurs illégaux, le fameux "marché noir" le vrai.. et fera monter le prix du billet revendu mais aussi le prix facial du billet des gros événements. Cette mesure est le fruit d'un travail de lobbying tres important orchestré par quelques producteurs historiques soucieux de défendre leur modele économique contre celui importé des US intégrant verticlament la production des spectacles et la distribution de billetterie . pour cela ils permettent la revente sur des sites d'echanges ouvrant la porte à de tres puissants sites d'annonces et d'enchère ( dont certains sont gérées par leurs amis politiques..!) le plus souvent tranquillement basés hors de france donc ne présentant aucune garantie pour le consommateur français... et cela dans la plus grande opacité de prix avec une relation clientèle déplorable. En intégrant aux charges les coûts de distribution qui sont énormes, en marketing surtout sur le web les producteurs dont le catalogue fond comme neuige au soleil devront donc augmenter le prix du billet pour absorber ces nouvelles charges, c' est mécanique; et comme le N° 1 de la distribution de billetterie veux s'attaquer au N°2 qui a été racheté par le plus gros producteur du monde , il s 'est allié aux producteurs historiques français sur le déclin qui ont peur du geant américain celui ci pronant une politique de revente où des distributeurs indépendants ont leur place. il s'agit donc d'enjeux de pur business et de règlements de comptes nauséabonds. Ces producteurs, ces consortiums de salles, financiers bétonniers et fabriquants de parkings ... ont donc tout essayé pour faire passer une loi sur mesure protegeant leurs revenus! Alliance avec Hortefeux à l'époqe de Lopssi1 et 2, pressions sur le gouvernement, alliance avec les députés UMP... C 'est donc bien un problème politique . Cette loi ne profitera pas au consommateurs ni aux artistes! Il eut été plus intelligent d' autoriser la distribution indépendante avec marge raisonnable, taxer la revente pour redistribuer à l'aide à la création ( Niche fiscale profitant aux dits producteurs gèrant eux même la galette au travers de "machins" bureaucratiques digne de l'époque stalinienne ... )et laisser le consommateur libre de s'adresser aux professionnels indépendants sérieux plutôt que de de créer une prohibition qui profitera aux vrais trafiquants! On assez de lois dans ce pays pour protéger les consommateurs des abus , il n ya qu'a se donner le moyen de les appliquer , et encore une fois ce gouvernement fait de l'inflation législative, enrobe ses mesures liberticides clientélistes d' une guimauve moralisatrice à deux balles ... C 'est cynique , hypocrite, dirigiste! Cette loi ne fera que renorcer un monopole detenu par un seul groupe de distribution qui vend du billet commeon vend des nouilles avec lagrantie qu il nyaura q'une seul marque : la sienne! Pauvre public qui croit qu il y aura plus de billets et moins chers pour aller applaudir des milliardaires en paillettes ... Jean Marc je suis à votre disposition pour vous communiquer de vraies infos que vous puissiez enquêter efficacement!

Cette mesure clientéliste et dirigiste ne protégera ni le fan ni le consommateur . au contraire elle encouragera les réseaux de revendeurs illégaux, le fameux "marché noir" le vrai.. et fera monter le prix du billet revendu mais aussi le prix facial du billet des gros événements.

Portrait de Sedetiam
4/octobre/2011 - 16h33

Reflexion d'un pro: Cette mesure clientéliste et dirigiste ne protégera ni le fan ni le consommateur . au contraire elle encouragera les réseaux de revendeurs illégaux, le fameux "marché noir" le vrai.. et fera monter le prix du billet revendu mais aussi le prix facial du billet des gros événements. Cette mesure est le fruit d'un travail de lobbying tres important orchestré par quelques producteurs historiques soucieux de défendre leur modele économique contre celui importé des US intégrant verticlament la production des spectacles et la distribution de billetterie . pour cela ils permettent la revente sur des sites d'echanges ouvrant la porte à de tres puissants sites d'annonces et d'enchère ( dont certains sont gérées par leurs amis politiques..!) le plus souvent tranquillement basés hors de france donc ne présentant aucune garantie pour le consommateur français... et cela dans la plus grande opacité de prix avec une relation clientèle déplorable.

En intégrant aux charges les coûts de distribution qui sont énormes, en marketing surtout sur le web les producteurs dont le catalogue fond comme neuige au soleil devront donc augmenter le prix du billet pour absorber ces nouvelles charges, c' est mécanique; et comme le N° 1 de la distribution de billetterie veux s'attaquer au N°2 qui a été racheté par le plus gros producteur du monde , il s 'est allié aux producteurs historiques français sur le déclin qui ont peur du geant américain celui ci pronant une politique de revente où des distributeurs indépendants ont leur place. il s'agit donc d'enjeux de pur business et de règlements de comptes nauséabonds.

Ces producteurs, ces consortiums de salles, financiers bétonniers et fabriquants de parkings ... ont donc tout essayé pour faire passer une loi sur mesure protegeant leurs revenus! Alliance avec Hortefeux à l'époqe de Lopssi1 et 2, pressions sur le gouvernement, alliance avec les députés UMP... C 'est donc bien un problème politique . Cette loi ne profitera pas au consommateurs ni aux artistes! Il eut été plus intelligent d' autoriser la distribution indépendante avec marge raisonnable, taxer la revente pour redistribuer à l'aide à la création ( Niche fiscale profitant aux dits producteurs gèrant eux même la galette au travers de "machins" bureaucratiques digne de l'époque stalinienne ... )et laisser le consommateur libre de s'adresser aux professionnels indépendants sérieux plutôt que de de créer une prohibition qui profitera aux vrais trafiquants!

On assez de lois dans ce pays pour protéger les consommateurs des abus , il n ya qu'a se donner le moyen de les appliquer , et encore une fois ce gouvernement fait de l'inflation législative, enrobe ses mesures liberticides clientélistes d' une guimauve moralisatrice à deux balles ... C 'est cynique , hypocrite, dirigiste! Cette loi ne fera que renorcer un monopole detenu par un seul groupe de distribution qui vend du billet commeon vend des nouilles avec lagrantie qu il nyaura q'une seul marque : la sienne! Pauvre public qui croit qu il y aura plus de billets et moins chers pour aller applaudir des milliardaires en paillettes ... Jean Marc je suis à votre disposition pour vous communiquer de vraies infos que vous puissiez enquêter efficacement!

Portrait de LoladeL
4/octobre/2011 - 14h12

C'est très bien .... Oh moins on pourra avoir des billet au prix juste !

Portrait de doudougalak
doudougalak (non vérifié)
4/octobre/2011 - 14h04

Je me souviens d'un match de l'Angleterre en coupe du Monde 2006 à Bollaert. J'aurais pu revendre mon ticket une multitude de fois pour au moins 10 fois son prix. Et là, ce sont les supporters qui m'interpellaient.

Portrait de artemusgordon
artemusgordon (non vérifié)
4/octobre/2011 - 13h59

et y'a une loi pour les valises qui viennent de l'étranger ?

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