02/10/2011 15:34

SMS surtaxés, internet illimité: Les députés renforcent les droits des consommateurs

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, présenté par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre, est débattu depuis jeudi à l'Assemblée en première lecture, avant d'être transmis au Sénat, désormais doté d'une majorité à gauche.

Aux 25 mesures initiales portant sur des sujets aussi divers que l'internet, la téléphonie mobile, l'immobilier, l'énergie, la vente à distance, les députés ont continué à en ajouter d'autres, tirées des quelque 600 amendements déposés.

Pour les télécommunications, deuxième secteur suscitant des réclamations auprès de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et des fraudes (DGCCRF), l'Assemblée a adopté la possibilité de déverrouiller gratuitement son portable au bout de 3 mois, des dispositifs d'alerte et de blocage pour prévenir les chocs de facturation, des offres mobiles adaptées aux personnes souffrant d'un handicap auditif.

Les députés ont rajouté un encadrement des SMS surtaxés, ou SMS+, que le consommateur paye à la réception d'un message, et non à l'envoi comme pour les SMS normaux. "L'accord exprès" du consommateur sera notamment exigé avant tout abonnement à des SMS+, et il pourra arrêter son abonnement à tout moment.

Actuellement, "le consommateur peut payer jusqu'à 3 euros le SMS et le nombre de SMS peut dépasser la cinquantaine, voire davantage", a souligné le député UMP Richard Mallié, à l'origine de l'amendement avec une centaine de collègues.

L'Assemblée a aussi adopté une disposition du projet encadrant l'usage des termes "illimités" ou "24 heures sur 24" dans les publicités des opérateurs de télécoms, prévoyant que les restrictions soient "mentionnées de façon précise et visible".

Y voyant une manière d'"officialiser le mensonge", les députés PS, mais aussi Lionel Tardy (UMP) et Jean Dionis du Séjour (NC), ont vainement proposé de réserver l'usage du terme "illimité" aux "offres sans restriction et sans exclusion".

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Vos réactions

Portrait de Bichon33
2/octobre/2011 - 18h34

ouaip toutes ces loteries déguisées ..

et d'un autre côté on interdit les casinos en ligne sous prétexte de protéger "la bourse" du français ..
un bon joueur de blackjack (qui applique une méthode de mise montante rigoureuse ,sur un site fiable) se fait moins arnaquer que les gogos qui casquent pour répondre à la question ..qui a l'immunité" dans cet épisode de >KOh lanta ..ou si je vous dis bleu blanc .;quelle couleur manque sur le drapeau français ..
:)

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