Téléphonie mobile : L'engagement reste de 24 mois‎

Les députés ont débattu hier soir des contrats de téléphonie mobile dans le cadre du projet de loi sur la consommation mais n'ont pas touché à la durée maximale d'engagement actuellement de 24 mois alors que certains députés souhaitaient l'abaisser à 12 mois. "Je regarde sur Twitter le compte UFC Que-choisir et on ne parle que de ça!", a déclaré Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) qui avait déposé un amendement pour faire passer de 24 à 12 mois la durée maximum.

Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a fait valoir que cette position était valable dans le passé "quand on était dans un système où l'on n'avait pas le choix". Le consommateur peut choisir de s'engager pour 24 mois afin d'acquérir "un matériel plus performant", a-t-il aussi argumenté. "En quoi c'est gênant de passer à 12 mois? Avec 24 mois, on défend des parts de marché existants des trois opérateurs existant, il faut le dire, c'est gênant!", a lancé Jean Dionis du Séjour.

"Au nom de quoi vous vous attaquez à ma liberté de ne pas changer!", lui a rétorqué Jean Gaubet (PS). "Je n'ai jamais changé de garagiste et je ne suis pas un imbécile", a-t-il poursuivi.

L'Assemblée a en revanche adopté un amendement du rapporteur UMP Daniel Fasquelle en retrait par rapport à une disposition adoptée en commission sur le découplage service et terminal. "Le découplage de l'offre de service et du terminal n'est pas conforme au droit européen", a justifié M. Fasquelle. La nouvelle mesure prévoit de "veiller à ce que le client ait une bonne information" sur le prix du terminal et le prix des services, a-t-il expliqué. "La montagne accouche d'une souris", s'est moqué François Brottes (PS).

L'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, sur lequel près de 600 amendements ont été déposés, reprendra ce matin.