29/09/2011 13:15

Télévision: Bruxelles confirme que les chaînes "bonus" sont illégales

La Commission européenne a jugé jeudi que l'attribution par la France de chaînes "bonus" à TF1, M6 et Canal+ était contraire au droit européen, dans un avis motivé, dernière étape avant le renvoi devant la Cour européenne de justice.

"Le dispositif français octroyant à trois opérateurs historiques, en dehors de toute procédure de mise en concurrence, des canaux de télévision additionnel (canaux compensatoires) est contraire au droit de l'Union", selon la Commission.

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Vos réactions

Portrait de sylpat
29/septembre/2011 - 22h15

Donc ça ne se fera pas ??? Décidément... Vive l'Europe :p

Portrait de clint_eastwood
clint_eastwood (non vérifié)
29/septembre/2011 - 13h13

Et femme d'honneur

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