29/09/2011 12:07

La justice refuse d'interdire à un délinquant sexuel l'accès aux réseaux sociaux

La tribunal des référés de Reims a rejeté mercredi la plainte d'une mère de famille qui demandait à la justice d'interdire à l'agresseur de sa fille l'accès à tous les réseaux sociaux, dont Facebook, pendant son suivi socio-judiciaire.Le tribunal a également écarté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la plaignante, qui dénonçait l'article 9 du code civil qui régit la liberté d'expression et le droit à la vie privée sous prétexte que cet article pouvait porter préjudice aux victimes.

L'agresseur de sa fille avait été condamné en octobre 2008 à 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de Reims et libéré en février à l'issue de sa peine avec interdiction d'entrer en contact avec des mineurs pendant les trois années de son suivi-judiciaire.

La requérante, en découvrant une page Facebook ouverte par l'agresseur peu de temps après sa sortie de prison, avait alors saisi la justice en évoquant un risque de récidive. Facebook, de son propre chef, avait décidé la fermeture de son compte en juin 2011 mais la mère avait réclamé l'interdiction de tous ses autres réseaux sociaux.

Dans son jugement, le président du TGI a rejeté toutes les demandes de la mère de famille en stipulant que seul le juge d'application des peines (JAP) avait compétence "pour modifier et adapter le suivi socio-judiciaire" et qu'il avait les moyens de "limiter la liberté d'expression (..) pour protéger les personnes mineures et les victimes". 

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Vos réactions

Portrait de arbelie
3/octobre/2011 - 12h12

C'est pour cela que c'est à nous parents, de surveiller les contacts de nos enfants. Afin de les protéger. Et des outils existent pour cela.

Quand un tout petit enfant traverse la rue, on lui tient la main, pour le protéger.
Quand un enfant joue au parc, on le surveille du coin de l’œil.
Quand il grandit, on refuse qu'il fasse des activités dangereuses pour le protéger.
Quand il est ado, on surveille ses fréquentations
Quand il est en age de sortir, on s'assure qu'il rentre avec une personne qui ne boit pas de la soirée.

Alors pourquoi sur internet, laisser nos enfants sans protections?

Portrait de PaulineJu
29/septembre/2011 - 16h16
sam110389 a écrit :
+1, on se demande ce que le juge qui a pris cette décision peut avoir dans la tronche. Dans 6 mois on apprendra que le mec a agressé qqn.

Le juge applique la loi. C'est si dur à comprendre ? Vous voulez que la loi change ? Allez voter, contacter votre député etc. etc.

Portrait de mazal34
29/septembre/2011 - 15h38
cxelvis a écrit :
qu'elle publie sa photo et son profil sur tout les reseaux!!!


+1 mais je pense malheureusement que ça enclencherait des poursuites judiciaires à son encontre...
je suis d'accord aussi avec ce qui a été dit en ce qui concerne les jeunes filles de 13 ans qui se dénudent sur internet... je pense sincèrement que les parents doivent absolument maîtriser cet outil aussi bien que leurs enfants afin de pallier à ce problème. de même que le fait de n'avoir qu'un seul et unique ordinateur , bien en vue dans le salon et empêcher son ado d'avoir un téléphone portable avec abonnement internet, pourrait réduire considérablement les risques...
tout en aillant conscience que le risque zéro n'existe pas.

Portrait de Pomme23
29/septembre/2011 - 15h32
Obbok a écrit :
condamné en octobre 2008 à 5 ans de prison : il aurait donc dû sortir en octobre 2013. or il est sorti en février 2011 donc après 2,5 ans de prison. N'écrivez donc pas qu'il est sorti "à l'issue de sa peine"

Les faits ont certainement eu lieu avant 2008!

Portrait de cath4343
29/septembre/2011 - 14h01

quant on voit des jeunes filles de 13 ans qui se dénudent sur leur blog il n'est pas étonnant que des boderlines sexuellement parlant.. pètent les plombs je ne les excuse pas mais bon c'est une conséquence

Portrait de Obbok
29/septembre/2011 - 13h33

condamné en octobre 2008 à 5 ans de prison : il aurait donc dû sortir en octobre 2013. or il est sorti en février 2011 donc après 2,5 ans de prison. N'écrivez donc pas qu'il est sorti "à l'issue de sa peine"

Portrait de cxelvis
29/septembre/2011 - 12h55

qu'elle publie sa photo et son profil sur tout les reseaux!!!

Portrait de Breaking
Breaking (non vérifié)
29/septembre/2011 - 12h23

Et ensuite on dit que la justice va bien!

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