22/09/2011 14:50

Un studio français veut faire condamner Apple pour contrefaçon d'un logiciel

Le studio français Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, a demandé jeudi à la justice d'interdire au géant américain Apple d'utiliser le nom "Lion" pour un logiciel, dont Circus clame avoir les droits en France.

Le groupe informatique américain a lancé le 20 juillet son nouveau système d'exploitation pour ordinateurs baptisé Lion.

Or Circus dit avoir déposé la marque Lion en avril 2010 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), "soit bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation) OSX", affirmait en juillet un communiqué de la petite société, annonçant qu'elle assignait Apple en justice.

"La société Circus travaille actuellement au développement d'une gamme de logiciels d'art visuel baptisés de noms d'animaux. Lion devait constituer la colonne vertébrale de toute cette gamme", a plaidé devant le juge des référés, Me Julien Sandrin, avocat de Circus.

"Circus ne pourra plus sortir un logiciel dénommé Lion. Tout le plan de développement de la jeune société est réduit à néant", a-t-il affirmé.

Des arguments battus en brèche par la défense d'Apple: "L'activité des deux sociétés n'est pas la même. Apple crée et vend des logiciels, tandis que Circus fait de la création graphique. Il n'y a pas de risque de confusion", a répliqué Me Gérard Lamoureux.

Selon l'avocat, "tout le discours de Circus repose sur du conditionnel consistant à dire: +Je vais peut-être, dans deux ans, vendre un logiciel dénommé Lion+".

Par ailleurs, a-t-il défendu, "Circus, qui travaille dans le domaine du graphisme et utilise certainement du matériel Apple, ne pouvait ignorer que la société sort depuis plusieurs années des logiciels aux noms de félin et que des informations circulaient depuis 2005 disant que Lion serait l'appellation du nouveau produit".

Pour Me Lamoureux, il n'y a "aucune atteinte à la marque" et une "disproportion évidente entre la demande d'interdiction et la supputation d'utilisation future" du nom, dont fait état Circus.

Circus, qui emploie une quinzaine de personnes à Montrouge (Hauts-de-Seine), a également demandé le versement par la firme à la pomme d'une provision de 200.000 euros.

Le juge rendra sa décision le 6 octobre.

 

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Vos réactions

Portrait de theghost
22/septembre/2011 - 22h11

En voilà une news toute fraîche de plus de 3 mois !!!!

Portrait de DesignTouch
DesignTouch (non vérifié)
22/septembre/2011 - 18h18
zebulon22 a écrit :
Moi je vais déposer les noms " red " " white " " et " blue " par exemple comme ça chaque qu' une société voudra les utiliser il faudra qu' elle me verse des sous ....... C' est génial comme système !!!!

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Portrait de DesignTouch
DesignTouch (non vérifié)
22/septembre/2011 - 15h47
tabo56000 a écrit :
Ce n'est pas une "contrefaçon de logiciel" maisq simplement un problème de droit du fait d'avoir le nom "Lion" déjà déposé en france pour un logiciel... ça n'a rien à voir avec de la contrefaçon !

1. C'est juste le nom. En même temps le mot "lion" va dans la continuité des animeaux de la savane d'Apple pour ses OS... Juste suelques dizaine de millions d'euros de dédommagement et ce sera réglé :P

Portrait de zebulon22
22/septembre/2011 - 15h44

Moi je vais déposer les noms " red " " white " " et " blue " par exemple comme ça chaque qu' une société voudra les utiliser il faudra qu' elle me verse des sous ....... C' est génial comme système !!!!

Portrait de tabo56000
22/septembre/2011 - 15h09

Ce n'est pas une "contrefaçon de logiciel" maisq simplement un problème de droit du fait d'avoir le nom "Lion" déjà déposé en france pour un logiciel... ça n'a rien à voir avec de la contrefaçon !

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