26/11/2008 17:32

Les ordinateurs soumis à la redevance TV (amendement)

Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.

"Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat", explique son auteur, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) après son adoption mercredi en commission à l'Assemblée nationale.

"Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle", argumente le député-maire d'Agen.

Cet amendement ne concerne pas les propriétaires d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision. "La redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette de France Télévisions. Or la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d'en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d'achat", ajoute le député.

Les 50 millions attendus permettraient "de baisser le montant des taxes prévues" dans le projet de loi, dont l'examen va reprendre mercredi après-midi. M. Dionis du Séjour (partenaire de l'UMP) s'oppose à ces deux taxes. Le projet de loi prévoit une taxe modulable sur les recettes publicitaires des chaînes privées pouvant varier entre 1,5% entre 3%.

Il prévoit aussi de moduler la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms.

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Vos réactions

Portrait de corsica2
27/novembre/2008 - 08h22

Oui, on a bien compris ! Et tu trouves normal de payer pour tout et n'importe quoi ? Pauvre de nous :(

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 01h45


Et quoiqu'il en soit, à force de taxer tout et n'importe quoi, de plus en plus de monde va tricher. Ca en deviendra presque la norme à terme.

Portrait de pollon
27/novembre/2008 - 01h42

en dros si t'es étudiant, n'achète pas d'ordi fais taxer tes parents, vu qu'ils payent déja la redevance, sinon l'état serais capable de te la faire payer aussi:mrgreen:

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 01h22


Réduire le nombre de chaînes du service public c'est ce que veut TF1. Ne restera plus qu'à établir un cahier des charges imposant à Fr2 de ne pas diffuser de JT à 20h et pas de film en début de soirée et nous aurons une télé à la soviétique....

Portrait de cdc
27/novembre/2008 - 01h16

bonne nuit à tous et toutes et bon blog

Portrait de eviradnus
27/novembre/2008 - 01h08

encore un truc à payer en plus ??!!!
de toute façon tant de chaines a france télé , c'est de l'abus, il faut reduire ... les regions sur france 2 entree 18 et 20h ça fera plus d'audience que f2 en ce moment,
eliminer france 4...
bref on n'a pas besoin de tant de chaines de service public ..si c'est pour payer de la redevance en plus alors que 'l'on n'a rien demandé ! et qu'au final on regarde plus m6 canal tf1 ou des chaines tnt satelitte cable

Portrait de chuchularipette
27/novembre/2008 - 01h06

:roll: Edifiant....

http://www.rue89.com/2008/11/26/audiovisuel-comment-tf1-co-gagnent-la-bataille-des-lobbies

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h52

C'est si peu que ça ne suffira pas dit comme ça à combler le besoin de financement, donc il faut s'attendre à d'autres (mauvaises) surprises..... taxes sur les téléphones portables, sur les consoles vidéos, etc....

Portrait de mauzemontole
27/novembre/2008 - 00h49

Et l'assurance souvent

Portrait de mauzemontole
27/novembre/2008 - 00h49

C'est la possibilité de recevoir la TV sur l'ordinateur qui sera taxé et non pas l'ordinateur en lui même. Sinon les entreprises sont bonnes pour payer la redevance télé :lol:

Sans oublier que ceux qui ont déjà une télé ne payeront pas la redevance TV PC puisqu'il s'agira de la même. Enfin, et je le répète, la réforme devrait porter sur 420 000 foyers, franchement c'est peu

Portrait de cdc
27/novembre/2008 - 00h48

pourquoi on taxerait pas renault et peugeot qui nous innondent de pub alors que l'on ne peut acheter leurs superbes bagnioles haut de gamme, il ferait d'utiliser ce fric pour faire bosser leurs hommes
déjà on gagnerait du temps sur les coupures pub

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h47

Tu crois que ça les dérange? Tu payes bien une taxe pour compenser le piratage quand tu achètes un cd ou dvd vierge ... même si tu pirates pas.

Portrait de cdc
27/novembre/2008 - 00h45


si je sais et ils ont trouvé le moyen de ratisser tjs plus large sauf qu'il y a une grande partie de petits malins qui passeront à travers

Portrait de kéké91
27/novembre/2008 - 00h44

et puis quoi encore y en a marre d' être taxé sans arrêt sur tout et n'importe quoi et c'est pas parcequ'on aun ordi qu'on a forcément internet

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h36


Non l'amendement n'est pas voté.... on cherche juste une façon de trouver quelques millions d'euros pour pallier au manque à gagner de la suppression de la pub sur le service audio visuel public (réforme uniquement dûe au fait du prince) sans taxer les riches amis du président .... c'est tout simple en fait. Qui va payer? ..... t'as pas une idée...?

Portrait de Rodney McKay
27/novembre/2008 - 00h33

Petit précision
IL y a bien un lien avec la news, mais surtout avec certaine réaction. Un peu d’imagination.
;)

Portrait de cdc
27/novembre/2008 - 00h29

faisons confiance à jean marc pour nous donner de plus amples informations sur cet amendement et puis il n'est pas encore voter "complètement"
merci jean marc de nous tenir informer des décisions de notre truculente assemblée. entre nous ils ne sont pas nombreux sur les bancs !!!!!!!!!!!;

Portrait de Rodney McKay
27/novembre/2008 - 00h29

Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l'organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l'expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu'à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit et de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future.

Extrait de la déclaration d’Independence américaine 4 juillet 1776

Plus personne ne parle comme ça !!! DOMMAGE !!! IL y a bien un lien avec la news. Un peu d’imagination. ;)

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h19


Tout est possible pour un bon lèche-c**

Portrait de arti95
27/novembre/2008 - 00h18

Peut etre le prochain president de France Television?????:shock:

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h15


C'est vrai mais avant de trouver un politique (homme ou femme) qui ait le courage de modifier la loi il faut virer tous ceux qui squattent actuellement les médias, de quelque bord qu'ils soient.....
Il ya certainement parmi la jeune génération des gens compétents et intègres. Dommage qu'en mûrissant ils risquent par contagion d'entrer dans le cercle des compromissions.

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h02


Ce n'est pas la seule et de quelque bord que ce soit je m'en fous et je m'insurge aussi bien à droite qu'à gauche

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h01


Jack Lang n'a pas encore eu son renvoi d'ascenseur, ......

Portrait de fantomettekirikipète
27/novembre/2008 - 00h00

Mais c'est pas rien que sur mon bulletin que je vais l'écrire!! je vais le tagger sur la mairie ( pas mon mairi René!!:| :arrow: )
:mrgreen:

Portrait de JPEG
27/novembre/2008 - 00h00

On ne paye qu'une seule fois la carte grise, ce n'est pas une redevance comme la taxe audio visuelle.....

Portrait de cdc
26/novembre/2008 - 23h59

ouh là là, les esprits s'échauffent....... alors au pire pour arrêter d'être taxer consommons intelligement sans surplus et sans gaspillage et pour les petits plaisirs soyons discrets desfois que l'on se fasse prendre.
pour la taxe sur ordinateur, je vais résoudre le problème, reprendre une ligne corail et non plus tgv ou carrément la supprimer de mon abonnement la croix réception TV

Portrait de arti95
26/novembre/2008 - 23h58

Triste pays,
Avec Sarkozy tout est possible, creer des taxes à gogo pour maquiller ses magouilles organisées pour son Martin Bouygues.
Faire payer une redvance TV pour les utilisateurs d'ordinateur, c'est tout bonnement lamentable! Bientot on te fera payer une taxe d'habitation supplementaire car tu as planté une tente canadienne dans ton jardin! Ce n'est meme plus etre de droite ou etre de gauche de soutenir ou pas un tel escroc c'est tout simplement une question de bon sens!!
Aprés la parade Tapis je croyais avoir tout vu mais non ça continue. Que va til nous trouver pour la prochaine réforme?? Qui des amis de Sarkozy n'a pas encore eu le droit à sa petite enveloppe payer par le contribuable??
Triste France!!!!

Portrait de JPEG
26/novembre/2008 - 23h58


OK mais la loi ne les considère pas valides. C'est mal foutu et il faut en tenir compte quand on vote.

Portrait de JPEG
26/novembre/2008 - 23h56


mais dis moi, tu connais beaucoup de personnes ayant un boulot qui en prendrait un second auquel on ne les verrait jamais et qui serait quand même payées ..?
Elle n'a pas le temps de siéger au Conseil Municipal où elle est élue? ... ben.... qu'elle démissionne ... ou qu'elle refuse le chèque ......

Portrait de JPEG
26/novembre/2008 - 23h52

c'est pas la meilleure des solutions car ton vote ne compte pas ....