16/09/2011 13:37

Le créateur d'un blog ne sera pas automatiquement responsable au pénal ‎


5

Le Conseil constitutionnel a jugé aujourd'hui que le créateur d'un blog ou d'un forum de discussions ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne, "en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".

Le droit de la presse qui pose la présomption de responsabilité pour les directeurs de publication, ne saurait donc s'appliquer systématiquement dans ce nouveau champ de diffusion, ont estimé les Sages dans leur décision communiquée à la presse.

Ils avaient été saisis d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) portant sur ce point.  

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de snake135
Vote: 
2.727275

Ça c'est une bonne nouvelle ! C'est devenu rare aujourd'hui.


Programme TV

TF1
Johnny : la soirée événement
20:55
(Divertissement)
FRANCE 2
Roberto Alagna, le grand show
20:50
(Divertissement)
FRANCE 3
Entre vents et marées
20:45
(Telefilm)
CANAL +
Zulu
20:55
(Film)
FRANCE 5
Échappées belles
20:35
(Magazine)
Nouvelle-Calédonie : les îles du bout du monde
M6
Perception
20:50
(Série/Feuilleton)
Caléidoscope
D8
Longmire
20:50
(Série/Feuilleton)
Dans la tourmente
W9
Les Simpson
20:50
(Série/Feuilleton)
La bataille de Noël
TMC
Downton Abbey
20:50
(Série/Feuilleton)
La succession
NRJ12
Merlin
20:50
(Série/Feuilleton)
Merlin et le jeune druide

Top 15 des membres du jour

1
Eclipse - (26 commentaires)

2
Milie01 - (23 commentaires)

3
DarkAngel - (21 commentaires)

4
Elise - (18 commentaires)

5
Celya30 - (18 commentaires)

6
Cyrius - (17 commentaires)

7
Vannes56 - (17 commentaires)

8
Steph38 - (17 commentaires)

9
karyne75 - (15 commentaires)

10
thierry_70 - (15 commentaires)

11
Magnoliadu33 - (13 commentaires)

12
Koro - (13 commentaires)

13
Soso87 - (13 commentaires)

14
zack maurice - (11 commentaires)

15
Caramella - (9 commentaires)


Haut de la page