16/09/2011 13:37

Le créateur d'un blog ne sera pas automatiquement responsable au pénal ‎


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Le Conseil constitutionnel a jugé aujourd'hui que le créateur d'un blog ou d'un forum de discussions ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne, "en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".

Le droit de la presse qui pose la présomption de responsabilité pour les directeurs de publication, ne saurait donc s'appliquer systématiquement dans ce nouveau champ de diffusion, ont estimé les Sages dans leur décision communiquée à la presse.

Ils avaient été saisis d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) portant sur ce point.  

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