16/09/2011 13:37

Le créateur d'un blog ne sera pas automatiquement responsable au pénal ‎


5

Le Conseil constitutionnel a jugé aujourd'hui que le créateur d'un blog ou d'un forum de discussions ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne, "en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".

Le droit de la presse qui pose la présomption de responsabilité pour les directeurs de publication, ne saurait donc s'appliquer systématiquement dans ce nouveau champ de diffusion, ont estimé les Sages dans leur décision communiquée à la presse.

Ils avaient été saisis d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) portant sur ce point.  

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de snake135
Vote: 
2.727275

Ça c'est une bonne nouvelle ! C'est devenu rare aujourd'hui.


Programme TV

FRANCE 3
L'île aux femmes
20:55
(Téléfilm)
CANAL +
Demolition
21:00
(Film)
FRANCE 5
Tampon, notre ennemi intime
20:50
(Documentaire)
M6
Maison à vendre
21:00
(Magazine)
Nathalie/Chekib et Halem
W9
Marvel : les agents du S.H.I.E.L.D
21:00
(Série/Feuilleton)
TMC
Profilage
20:55
(Série/Feuilleton)
La chasse
HD1
Le Marginal
20:55
(Film)

Top 15 des membres du jour

1
Gallus - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (64 commentaires)

3
Caramella - (60 commentaires)

4
Milie01 - (56 commentaires)

5
Soso87 - (42 commentaires)

6
Kaelya75 - (42 commentaires)

7
pistouille - (36 commentaires)

8
Steph38 - (34 commentaires)

9
thierry_70 - (29 commentaires)

10
Cyrius - (26 commentaires)

11
Magnoliadu33 - (24 commentaires)

12
dolphins - (21 commentaires)

13
PtiGlaçon - (19 commentaires)

14
Forever - (19 commentaires)

15
Celya30 - (18 commentaires)


Haut de la page