16/09/2011 13:37

Le créateur d'un blog ne sera pas automatiquement responsable au pénal ‎

Le Conseil constitutionnel a jugé aujourd'hui que le créateur d'un blog ou d'un forum de discussions ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne, "en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".

Le droit de la presse qui pose la présomption de responsabilité pour les directeurs de publication, ne saurait donc s'appliquer systématiquement dans ce nouveau champ de diffusion, ont estimé les Sages dans leur décision communiquée à la presse.

Ils avaient été saisis d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) portant sur ce point. 

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de snake135
16/septembre/2011 - 17h06

Ça c'est une bonne nouvelle ! C'est devenu rare aujourd'hui.

Programme TV

TF1
Camping Paradis
21:00
(Série/Feuilleton)
Éclipse au camping
FRANCE 2
Euro féminin
20:35
(Sport)
Russie/Allemagne ou Suède/Italie
FRANCE 3
La stagiaire
20:55
(Série/Feuilleton)
Pas de vagues
CANAL +
Vue sur mer
21:00
(Film)
FRANCE 5
Nus & culottés
20:50
(Série documentaire)
Objectif Amsterdam
M6
Quantico
21:00
(Série/Feuilleton)
Ultimatum
ARTE
Indonésie : la puissance, l'islam et la démocratie
20:50
(Documentaire)
C8
Double riposte
21:00
(Téléfilm)
NRJ12
Les cracks
20:55
(Film)
FRANCE 4
Fais pas ci, fais pas ça
20:55
(Série/Feuilleton)
Naturisme et découverte
RMC DECOUVERTE
Hors de contrôle
20:50
(Série documentaire)
Le crash du Concorde
CHERIE 25
Je t'aime à te tuer
20:55
(Téléfilm)