25/11/2008 14:41

Le magnétoscope en ligne Wizzgo lourdement condamné

Le service de magnétoscope en ligne Wizzgo a été lourdement condamné mardi pour contrefaçon par le TGI de Paris, qui lui a imposé de verser 480.000 euros au groupe M6 pour avoir illégalement copié ses programmes, ainsi qu'une somme restant à fixer, pour les chaînes TF1 et NT1.

L'importance du jugement rendu mardi tient notamment au fait qu'il s'agit de la première décision sur le fond. La 3e chambre civile du tribunal de grande instance a estimé dans son jugement que la société Wizzgo avait "commis des actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés" par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe.

Interdiction a donc été faite à Wizzgo de "copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public" les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.

Par ailleurs, la société a été condamnée à indemniser les préjudices subis par les chaînes. Si ce préjudice a été évalué à 480.000 euros pour le groupe M6 (chaînes M6 et W9 confondues), le tribunal ne disposait pas d'éléments suffisants pour déterminer le montant des dommages et intérêts dus aux chaînes TF1 et NT1.

Wizzgo devra donc, dans un délai de 15 jours, communiquer au tribunal la liste des programmes copiés, ainsi que le montant des recettes publicitaires et commerciales qu'il génère afin que les magistrats puissent établir le montant du préjudice.

Lancé le 19 mai, Wizzgo propose aux internautes un logiciel leur permettant d'enregistrer gratuitement les programmes de la TNT.

Une fois la diffusion du programme passée, Wizzgo envoie la copie de l'enregistrement à l'internaute. L'été dernier, les chaînes M6 et W9 avaient déjà obtenu, mais cette fois en référé, que leurs programmes ne soient plus disponibles.

Il y a dix jours, ce sont TF1, le groupe France Télévisions et NT1 qui avaient obtenu le même résultat.

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Vos réactions

Portrait de DanaMulder
26/novembre/2008 - 00h09

bientôt il vont aussi porter plainte contre tous les propriétaires de magnétoscope et d'enregistreur de dvd . Après ce sera contre tous les "dealers" de ce type d'appareils (attention à Darty, conforama, but...vous allez devoir passer à la caisse).
Quand tout le monde aura payer il n'y aura plus besoin de l'argent de la pub, même sur les chaines privées : c'est peut-être ça après tout la solution pour sauver le service public :twisted:

Portrait de alanlp
25/novembre/2008 - 22h38

la solution:
virer tous les salariés Français, aller aux iles caimans, faire la même chose hébergé d'ailleurs, et en payant les impots à un gouvernement moins vendu aux lobbys de l'audiovisuel.

Portrait de Symuli
25/novembre/2008 - 22h24

On nous bassine à longeur de journée qu'il faut trouver une solution au piratage.
Je suis un utilisateur de ce logiciel, en m'en servant je n'ai pas l'impression d'etre un pirate, mais d'etre un homme moderne, vivant avec son temps.
Nous sommes à l'air du multimédia. Que j'enregistre sur mon disque dur de salon ou sur mon pc, pour moi c'est du pareil au meme.

Portrait de Bob Rasowski
25/novembre/2008 - 19h47

A ce rythme là M6 va bientôt porter plainte contre M6 Replay.
Ridicule.

Portrait de touzyx
25/novembre/2008 - 19h04

Vive toi !!
Je suis d'accord avec tout ce que tu as dit alors autant ne pas le récrire...

Portrait de brezou
25/novembre/2008 - 18h17

Je te paris que dans quelques temps ces chaînes vont te proposer la même chose mais contre espèces sonnantes et trébuchantes

Portrait de ORTF
25/novembre/2008 - 17h12

wizzgo vit grace aux programmes des autres, ils doivent donc demander l'autorisation ou remunérer le détenteur des droits, enl'occurence les chaines...

Portrait de khyrian13
25/novembre/2008 - 16h36

Quelle bande de tâche. C'étais utile comme truc. Par exemple j'avais fait une demande d'enregistrement d'émission qui passait pendant que j'étais à l'étranger. C'étais le seul moyen vu que j'avais le courant coupé et que là au moins je pouvais le récupérer après coup.
Enfin comme d'hab TF1 et M6 les super relous qui veulent pas qu'on puisse enregistrer leurs emissions.

Portrait de Dubinat
25/novembre/2008 - 16h26

t'inquiètes, ça c'est la prochaine étape:mrgreen:

Portrait de RENAUD69
25/novembre/2008 - 16h06

Moi j'écoute beaucoup RMC et regarde les matches de foot sur les chaines chinoises.
PAs besoin de télé, de toutes façons ces vieux barbons des chaines télés tentent désespérement de retenir le vent.
La technologie et internet balaient tous les canons d'il y a 10 ans- c'est la vie, c'est comme ça !

Portrait de claribelle
25/novembre/2008 - 16h02

Bien sûr que vous ne payez pas pour regarder en direct le programme à la télé. Et, à priori, on peut penser que cela ne change rien à l'audimat de ne pas regarder du tout ou d'enregistrer. MAIS, TF1 ne peut pas tolérer un site qui inciterait à enregistrer plutôt qu'à regarder (d'où perte d'audimat et donc de rentrées publicitaires etc.) et de plus son propre site fait payer la rediffusion à la demande (contrairement à M6 qui propose ses émissions -sauf les films- gratuitement pendant au moins une semaine après diffusion).
Alors:
- Soit vous enregistrez vous-mêmes dans votre salon (copie privée autorisée) et vous êtes limité à une seule émission à la fois (sauf si vous avez plusieurs télés et magnétos) que vous avez le droit de regarder après, tout seul ou en famille (mais pas de la recopier pour votre voisin qui était en vacances = piratage);
- soit vous ne pouvez pas enregistrer (matériel en panne, enregistrement déjà programmé pour autre chose, oubli) et TF1 vous proposera, sur son site, de la regarder, moyennant finances.

Portrait de Célina31
25/novembre/2008 - 15h40

Ils ont fait ça gratuitement !!! C'est pas comme s'il avait fallu payer pour avoir les programmes !!!! Incroyable cette mentalité de vouloir à tout prix sanctionner !!

Portrait de blaise02
25/novembre/2008 - 15h37

Puisque Wizzgo enregistre des émissions au moment où elles sont diffusées(y compris la pub),où est le préjudice pour la chaine?En regardant Wizzgo,on regarde des programmes passés qui ne seront plus diffusés(ou alors des semaines ou mois plus tard).Où est le risque de nuire à la chaine?Ou,alors,il faut interdire la vente et l'utilisation de magnétoscopes.:roll:

Portrait de claribelle
25/novembre/2008 - 15h36

Si, à priori, car : (cf. site internet de la douane)
"Sont considérés comme une contrefaçon :

- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. "

Et là, visiblement, ils n'ont pas l'autorisation des dites entreprises de communication audiovisuelle.
D'un autre côté, cela ne devrait s'appliquer qu'aux émissions "originales" des chaînes (star'ac par exemple ou sept à huit) ; pour les films, séries ou doc que ces chaînes ont elles-mêmes achetés, y a-t-il délit ou ne serait-ce pas plutôt aux auteurs originaux de porter plainte ?

Portrait de Emir44
25/novembre/2008 - 15h33

La différence ? Je peux te le dire : Je ne reçois pas certaines chaînes gratuites de la TNT (trou hertzien) et j'ai pas d'abonnement... donc Wizzgo ou rien ! Merci M. le Juge !! :evil: Vous avez encore fait fort:roll:

Portrait de Emir44
25/novembre/2008 - 15h32

Les lois arrivent après les technologies. Les juges s'y mettent ensuite... à un train de Sénateur avec une compétence... suggérée par l'état, lui-même inspiré par les lobbys.
Et nous ? Ben nous, ils s'en moquent ! On n'a qu'à payer nos taxes et impôts et cotisations et fermer nos... bouches.

Portrait de garlaban
25/novembre/2008 - 15h30

C'est vraiment dommage, parce que wizzgo est vraiment pratique. Et puis quelle diiférence entre enregistré via un site ou sur mon disque dur multimedia à la maison ?

Portrait de Emir44
25/novembre/2008 - 15h29

Moi aussi, je vous encourage à signer cette pétition en faveur d'un site qui crée de la liberté sur le net et ne fait de mal à personne ! C'est juste un magnéto :evil:
Signé : Marre d'être oppressé par les grands groupes qu'on paie avec nos taxes sur tout notre matériel d'enregistrement...

Portrait de Célina31
25/novembre/2008 - 15h28

Et de plus, on ne trouve plus de VHS de nos jours !!!

Portrait de claribelle
25/novembre/2008 - 15h21

Eh bien, on reviendra à ce bon vieux magnétoscope et à nos vieilles bandes VHS (pour la qualité, ce n'est pas terrible, mais ça restera gratuit).

Portrait de nomansland68
25/novembre/2008 - 15h17

Ben comme souvent la Justice!! :evil:

Portrait de nomansland68
25/novembre/2008 - 15h15

Remarquez l'interdiction d'enregistrer Derrick ou le REnard est de salut public mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Portrait de nomansland68
25/novembre/2008 - 15h14

Oups j'ai encore gaffé mdr

Portrait de Maxiana
25/novembre/2008 - 15h14

C'est un programe installé sur l'ordi permettant d'enregistrer des programmes télé. C'est comme un magnétoscope traditionnel mais sans cassette et où toutes les chaînes gratuites sont accessibles. Il permet en plus de conserver les enregistrements.

Portrait de redsensei
25/novembre/2008 - 15h14

:mrgreen:
Pas si fort ! sinon il vont interdire les livres au motif que ce n'est pas écologique.

:mrgreen:

Portrait de Célina31
25/novembre/2008 - 15h13

non, c'est un site qui te propose d'enregistrer ton programme sur un certain nombre de chaine (pas canal + bien sur et ni M6), quand le programme est terminé, tu peux te le télécharger sur ton ordinateur et le regarder tranquillement, comme un magnétoscope, en fait...

Portrait de nomansland68
25/novembre/2008 - 15h12

Non wizzgo te permettait d'avoir accès à des programmes si t'as pas de magnéto. Tu avais les programmes sur 15 jours de proposés, tu faisais ton choix à raison de 15h par mois, et on t'envoyait sur ton pc ce que tu avais choisi. Voilà ce qu'était Wizzgo

Portrait de Emir44
25/novembre/2008 - 15h12

Pfff... c'est bien dommage !
Wizzgo est pour moi la seule et unique manière d'obtenir le visionnage de certaines chaînes gratuites de la TNT... que je ne puis recevoir.
Et le CSA veut nous forcer à prendre un abonnement CanalSat, CanalTNT intégré ou Bis en ne favorisant pas le satellite mais la diffusion hertzienne pour filer du fric à TDF...
Ils vont couler... et ce n'est pas juste por un NetMagnéto !

Portrait de nomansland68
25/novembre/2008 - 15h11

Vous savez quoi, et si on revenait à ce bon vieux livre, vous savez celui qu'on paye une fois, qu'on peut relire à loisir avec nos propres images, nos propres couleurs. Et même qu'à la limite on emprunte GRATOS à la bibliothèque...

Portrait de franckxxx
25/novembre/2008 - 15h10

je suis dégôuté, wizzgo est un excellent service... :evil:

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