12/09/2011 16:19

Chaînes "bonus" sur la TNT: Le CSA évoque l'abrogation de la loi

Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a évoqué lundi l'abrogation de la loi attribuant les chaînes dites "bonus" sur la TNT à TF1, M6 et Canal+ dans le cas où la Commission européenne devait juger que cette loi contrevient au droit européen.

"Si les canaux compensatoires sont jugés non compatibles avec le droit européen, il faudra que le législateur abroge la loi sans attendre", a expliqué Michel Boyon qui présentait son rapport consacré à l'avenir de la TNT commandé par le Premier ministre François Fillon.

Cette abrogation permettrait "de limiter le montant des indemnités qui pourraient être dus par l'Etat à TF1, M6 et Canal+", a-t-il poursuivi.

Les chaînes bonus ont été attribuées par la loi aux groupes historiques TF1, M6 et Canal+, notamment afin de compenser la baisse d'audience, et donc de recettes, provoquée par l'apparition de chaînes concurrentes sur la TNT. Les chaînes bonus devaient normalement commencer à diffuser en novembre. Canal+ a déjà fait savoir qu'elle voulait proposer une chaîne gratuite (Canal 20), suscitant l'opposition de TF1 et M6, qui, elles, ont demandé de retarder leur mise en place.

Mais ces "canaux compensatoires" ne sont surtout pas vus d'un bon oeil par la Commission européenne, qui avait adressé en novembre dernier une lettre de mise en demeure à la France. Bruxelles tique notamment sur l'absence d'appel d'offres. La réponse de la Commission européenne est attendue pour la fin du mois de septembre.

Selon plusieurs spécialistes de l'audiovisuel, elle devrait juger que les chaînes bonus contreviennent à la législation européenne. Michel Boyon a cependant également évoqué l'hypothèse où celles-ci devaient être jugées conformes par Bruxelles, assurant alors que "la loi s'appliquera", et ce sans délai sous peine d'"inconstitutionnalité".

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Vos réactions

Portrait de Volques
12/septembre/2011 - 17h39

C'est bien compliqué tout cela! soit je ne comprends rien soit il s'exprime mal.

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