06/09/2011 14:06

Jeux en ligne: Le collège du Comité consultatif des jeux évoque une taxe

Le collège du Comité consultatif des jeux (CCJ) se dit favorable à une taxation sur le produit brut des jeux (PBJ, différences entre les mises et les gains des joueurs) en ligne au lieu de la taxation actuelle sur les mises, dans un communiqué publié mardi.

Créé en mars, le CCJ est compétent pour tous les jeux d'argent et de hasard en "dur" (casinos, PMU, FDJ) et en ligne auxquels s'adonnent quelque 30 millions de Français. Il est présidé par le sénateur UMP du Var François Trucy.

La loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture des jeux en ligne prévoit une "clause de revoyure" à l'automne 2011 pour une éventuelle évolution du dispositif législatif et réglementaire.

Le CCJ estime "que les premiers succès de la régulation des jeux en ligne lui paraissent fragiles dans certains secteurs importants" et "que des évolutions doivent intervenir, si l'on désire que le marché français légal conserve et améliore une attractivité qui, seule, lui permettra de rester ou de devenir vraiment concurrentiel face à un marché illégal très difficile à circonscrire".

Après avoir examiné les propositions contenues dans le rapport Lamour/Filipetti sur l'exécution de la loi sur les jeux, le CCJ se déclare "favorable à la proposition qui consiste à taxer le PBJ en lieu et place des mises". Celle-ci, "paraît au CCJ particulièrement importante pour assurer l'attractivité et la compétitivité du marché français légal".

Des opérateurs font campagne depuis le début de l'année pour que le gouvernement modifie le dispositif des jeux en ligne et réclament particulièrement que la fiscalité soit calculée sur le produit brut des jeux et non plus sur les mises des joueurs.

10,138 milliards d'euros ont été misés sur le marché français des jeux en ligne en un an, selon les derniers chiffres disponibles de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), un chiffre qui déçoit certains opérateurs.

Depuis la promulgation de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne et l'ouverture effective du marché, 39 opérateurs peuvent exploiter des jeux d'argent en ligne avec 53 agréments (25 pour le poker, 19 pour les paris sportifs et 9 pour les paris hippiques).

 

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