01/09/2011 13:51

France Télécom: La menace d'un redressement fiscal de 1,7 milliard d'euros plane

Le fisc demande 1,7 milliard d'euros à l'opérateur télécom Orange/France Télécom, à la suite d'une réorganisation interne vieille de six ans, mais le groupe conteste ce redressement, a indiqué jeudi la société, confirmant des informations du quotidien La Tribune.

Lorsqu'en 2005, France Télécom décide de changer sa structure et dissout sa holding de participations Cogecom, l'opération fait apparaître dans les comptes un profit de 11,5 milliards d'euros, que le fisc veut taxer.

L'administration fiscale a demandé le 9 mars le recouvrement de 1,7 milliard d'euros, selon le journal, qui n'identifie pas ses sources.

L'opérateur conteste cette analyse et a déposé une réclamation le 17 mars au ministère des Finances, qui a jusqu'à fin septembre pour trancher.

"Ce litige fiscal qui porte sur la déductibilité de provisions de 2005 est un sujet bien connu des marchés puisqu'il est publié au document de référence depuis quelques années. Si l'administration fiscale maintenait sa position actuelle, on irait au contentieux", a indiqué une porte-parole d'Orange à l'AFP.

L'opérateur historique estime que les 11,5 milliards de profits sont constitués de reprises de provisions passées auparavant, et juge qu'elles ne doivent pas être taxées puisque ces provisions n'avaient pas été introduites dans le calcul des impôts des précédentes années.

Selon La Tribune, le fisc s'intéresse tout particulièrement à la fiscalité d'Orange/France Télécom car le groupe ne paye plus d'impôt sur les sociétés depuis 2000 grâce à la règle du report des déficits, une possibilité légale mais contestée car permettant aux entreprises d'échapper à cet impôt.

Ce dispositif de report des déficits doit être revu dans le cadre des mesures d'austérité annoncées en août par le gouvernement.

Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, s'est pour sa part expliqué jeudi sur Radio Classique sur la signature d'un texte commun avec d'autres grands patrons français où ceux-ci se déclaraient "prêts à considérer qu'un effort particulier devait être demandé aux revenus les plus élevés".

"Tout ce qui peut contribuer à créer une forme de consensus dans ce pays sur cette question des finances publiques me parait essentiel", selon lui.

Mais il a ajouté que "même si on taxait --ou expropriait-- les 1.000 premières fortunes de France, ça ne suffirait pas à régler le problème des finances publiques".

M. Richard a également déclaré que les écarts de rémunération dans les entreprises, pouvant aller de 1 à 50, voire de 1 à 100 entre les salaires les plus bas et les salaires les plus élevés, sont "mal vécus et sont un véritable facteur de division dans le pays".

Chez France Telecom, nous sommes "dans une moyenne plutôt basse", avec un écart de l'ordre de 1 à 30, "qu'on peut considérer comme trop élevé", admet-il.

Aussi, M. Richard a-t-il annoncé qu'il allait "soumettre ce sujet au comité de gouvernance du conseil (d'administration), pour avoir des éléments de comparaison et pour voir s'il y a des modifications qu'on pourrait apporter".

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Vos réactions

Portrait de C r o f
1/septembre/2011 - 13h56

Ca ne leur ferait pas de mal.
Voir se faire corriger le plus grand escroc de France est un plaisir de fin gourmet...
:)

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