19/11/2008 10:19

L'UMP dément toute intention d'exempter de taxe les TV

Le député UMP Patrice Martin-Lalande a démenti mardi soir auprès de l'AFP toute intention de déposer un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel public visant à exempter les chaînes privées (TF1, M6...) de la taxe de 3% sur leurs revenus publicitaires. Le site lefigaro.fr a affirmé mardi qu'il s'apprêtait à défendre mercredi en commission un amendement en ce sens.

"Mais le service public ayant la garantie de la ressource de 450 millions d'euros pour remplacer la suppression de la pub, il n'est pas susceptible d'être impacté par le problème du produit à attendre des deux taxes" prévues dans le projet (celle de 3% et celle de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms), a tenu à préciser M. Martin-Lalande.

"Le vrai cadeau" du projet de loi, "c'est d'assurer au service public une ressource qui est certaine et garantie par l'Etat en échange d'une recette publicitaire aléatoire et en pleine chute", a-t-il affirmé. Selon La Tribune, le rapporteur du texte, Christian Kert (UMP), veut lui proposer des amendements visant à alléger de moitié la taxe sur les chaînes privées.

Dans un communiqué publié mardi soir, les députés Didier Mathus (PS) et Noël Mamère (Verts) ont réagi par avance en affirmant que la majorité "cède aux pressions de TF1". Ils ont demandé de retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée "ce projet de loi examiné dans la précipitation et dont l'impréparation est notoire".

L'examen en séance publique doit commencer le 25 novembre. En attendant, la commission spéciale a adopté quelques amendements mardi, comme celui-ci: le Parlement pourra rendre un avis en cas de révocation "d'un président d'une société de l'audiovisuel public", comme pour sa nomination. Les programmes de l'audiovisuel public devront refléter "la diversité de la société française", insistent aussi des amendements de M. Kert et Françoise de Panafieu (UMP).

L'opposition a précisé que les parrainages d'émissions ne devaient pas concerner les journaux télévisés et les débats politiques ou d'actualité (amendement de Patrick Braouezec, PCF, et de l'ex-journaliste Noël Mamère, Verts).

M. Mamère a aussi soutenu l'amendement du député UMP alsacien François Loos indiquant que les télés du service public "assurent la promotion de la langue française et des langues régionales".

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Vos réactions

Portrait de facteur02
19/novembre/2008 - 17h33

regardez donc ce qui va nous arriver après et dont on ne vous dit rien!!la majorité (427 sur 785 députés), le Parlement Européen a donc signé une résolution pour le sous-titrage intégral des programmes des chaînes de télévision publique européennes. Il ne reste qu’à attendre la proposition de loi… Pourquoi? Parce que de plus en plus (déjà 83 millions!) de citoyens européens sont sourds ou malentendants. Accessoirement aussi pour promouvoir l’enseignement des langues dans les foyers.

De plus en plus de sourds? Pour sûr avec une population vieillissante. Pas de bol, ces mêmes personnes ont aussi une vue déclinante avec l’âge! Il faudra faire une autre directive pour baisser le prix des LCD 100cm si l’on veut que tous les Européens sourds puissent correctement lire les sous-titres!

Portrait de dadouronron
19/novembre/2008 - 17h30

Tient donc comme par hasard...
Elle est dans l'opposition et défend les chahuteurs, si c'est pas de la collusion ça...

Portrait de Emir44
19/novembre/2008 - 15h22


Ben si, les autres chaînes européennes sont confrontées à la même loi, concurrence claire oblige. Et toi, même quand on te dit le pourquoi des choses, plutôt que de constater, voire de faire des recherches sur le net pour vérifier, tu ne doutes pas, tu persistes dans ton ignorance qui t'arrange pour casser la droite, parce que cela te plaît. Franchement, y a plein d'autres sujets pour cela ! Mais pas celui-la, sauf en ce qui concerne le financement de FTV ou sa grille, mais il faut, encore une fois, être un peu plus savant que toi... ;)

Portrait de aramis278
19/novembre/2008 - 13h45

de toute façon au final ce sont les contribuables qui vont payer..

Portrait de Emir44
19/novembre/2008 - 12h05

Si l'on voit l'augmentation, catastrophique, de la CSG qui a commencé à 1,7% et qui en est à plus de 17%, pas sûr que l'exemption soit en vue :roll:

Portrait de Emir44
19/novembre/2008 - 12h03

Depuis le début, le but est de convenir aux lois européennes qui obligent l'état à faire un choix entre chaînes privées avec pub et chaînes publiques sur fonds publics (sans pub).
Quand on sait pas, on dit pas ! :evil:

Portrait de bonbeck
19/novembre/2008 - 10h36

il n'y a pas de fumée sans feu...

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