24/08/2011 10:29

Après Bouygues et les syndicats, Free en recours sur les fréquences 4G

Après Bouygues Telecom et plusieurs syndicats du secteur des télécoms, l'opérateur Free a aussi déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester les modalités d'attribution des fréquences de téléphonie mobile 4G, selon Le Figaro à paraître mercredi.

Contacté par l'AFP, Free (Iliad) s'est refusé à tout commentaire.

Le groupe de Xavier Niel, qui doit se lancer dans la téléphonie mobile d'ici janvier 2012, conteste "le paiement immédiat des licences" demandé dans l'appel à candidatures au motif que cela constitue une "discrimination", écrit le quotidien.

Pour l'opérateur, "les modalités de paiement retenues (...) favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits", ajoute le journal, selon lequel une audience de Free devant le Conseil d'Etat est prévue le 30 août.

Le syndicat CFE-CGC/Unsa a confirmé à l'AFP avoir déposé la semaine dernière son recours en association avec d'autres syndicats du secteur.

Leurs arguments sont très différents. Ils portent tout d'abord sur l'emploi: les syndicats demandent que l'attribution des licences soit accompagnée d'"une clause de localisation des emplois en France".

Ensuite, ils concernent les départements d'Outre-Mer, qui sont exclus du périmètre des licences et donc des obligations de couverture.

Bouygues Telecom a contesté fin juin une autre condition de l'appel à candidatures, l'obligation faite aux opérateurs de supporter les coûts liés au brouillage par les fréquences 4G des signaux de la télévision numérique terrestre (TNT), selon Le Figaro.

Ces interférences "concernent une partie infime des cas", avait dit le ministre de l'Industrie Eric Besson, alors que selon Bouygues Telecom elles toucheraient 20% des foyers, représentant un surcoût de 500 millions à 1,7 milliard d'euros.

Les fréquences 4G, qui doivent rapporter au moins 2,5 milliards d'euros à l'Etat, permettent l'internet mobile à très haut débit, approprié pour les usages innovants liés aux smartphones (vidéo, écoute de la radio en direct, envoi de fichiers lourds comme des photos...)

La date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la première partie de ces fréquences est fixée au 15 septembre.

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