14/11/2008 13:34

TF1, France Télé et NT1 gagnent un procès contre Wizzgo

TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe, ont obtenu jeudi du tribunal de grande instance de Paris l'interdiction de la mise à disposition de leurs programmes par le service de magnétoscope en ligne Wizzgo, a annoncé à l'AFP son responsable.

Wizzgo, lancé le 19 mai, propose aux internautes un logiciel leur permettant d'enregistrer gratuitement les programmes de la TNT. Une fois la diffusion du programme passée, Wizzgo envoie la copie de l'enregistrement à l'internaute. Selon la décision de justice, révélée par la lettre spécialisée Satellifax, les programmes de TF1, France 2, France 3, France 4, France 5 et NT1 devront être retirés sous huit jours. L'été dernier, les chaînes M6 et W9 avaient déjà obtenu en justice que leurs programmes ne soient plus disponibles.

Le tribunal avait estimé que l'activité de Wizzgo "éludait toute rétribution des droits de propriété intellectuelle" et qu'elle était donc "manifestement illicite".

Wizzgo a décidé de faire appel de ces décisions. Le 25 novembre, un jugement sur le fond doit être rendu pour les cas de M6 et W9. "On regrette cette nouvelle décision à la demande TF1, France Télévisions et NT1 qui va priver les utilisateurs des chaînes essentielles. Ce n'est cependant pas la mort de Wizzgo. Nous travaillons à un autre façon de rendre le même service", a indiqué à l'AFP Jérôme Taillé-Rousseau, l'un des co-fondateurs de Wizzgo qui souhaite que le cadre réglementaire prenne en compte ce service innovant.

D'autres services de magnétoscopes en ligne ont été créés ces derniers mois dont "www.recordme.tv" et "teleobs.nouvelobs.com".

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Vos réactions

Portrait de franfrois
24/novembre/2008 - 23h17

J'ai écrit ça a france-télévision aujourd'hui:
Bravo a tout le groupe france télévision (et a d'autres aussi!),d'avoir gagné ce procés contre l'infame wizzgo (le magnétoscope numérique).
Comment ! Celui-ci ne proposait t'il pas de nous offrir vos programmes (ceux que je paye avec ma redevance!) a des heures convenables et sans publicités, de surcroit !
Quel scandale !
Il ne manquerait plus que l'on puisse regarder autre-chose que des programmes américains en prime-time...!
D'ailleurs, par solidarité avec vous, et puisque vous me donnez l'exemple, je vais, de ce pas, dénoncer mon vieux magnétoscope au gouvernement et a notre nouveau programmateur en chef...!
Non mais...Il ne seras pas dit que je sois autre-chose qu'un con-sommateur de cette bien triste république...!
PS:Je cede mes droits d'auteurs pour toutes exploitations de ce texte...!
(c'est un super cadeau, quand meme...!):lol:

Portrait de franfrois
24/novembre/2008 - 20h14

Wizzgo est un magnétoscope numérique en ligne qui permet d'enregistrer la TNT depuis son ordinateur. Depuis l'action en justice entreprise par certaines chaînes, Wizzgo n'a plus de droit d'enregister ni TF1, ni France Télévisions, ni M6. Pour faire changer les choses, j'ai signé la pétition pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne. Tu peux manifester ton soutien en la signant toi aussi : http://www.wizzgo.com/petition
François

Portrait de franfrois
20/novembre/2008 - 08h55

En l'occurence, les quelques secondes de publicités imcompletes présentes sur les enregistrements wizzgo(quelques secondes au début ), te sont imposées par les chaines émettrices, pas par wizzgo qui ne touche rien la dessus.
Je pense meme que c'est pour ça que france tele, nt1 , et d'autres ralent...c'est parceque si on enregistre, on ne regarde plus la pub....quelle horreur....!!!!:roll:

Portrait de franfrois
19/novembre/2008 - 20h49

Pourquoi repeter, sans réfléchir, les propos que tiennent nos gouvernants et surtout pascal negre (universal).
Wizzgo n'est qu'une machine enregistreuse de plus, et elle a le gros avantage sur toutes les autres d'etre entierement gratuite pour l'utilisateur.
Je n'ose penser que c'est peut etre cela qu'on lui reproche (le fait de ne pas brasser assez de pognon !).
Quel monde étrange avons nous construit ou tout cadeaux est ainsi suspect et répréhensible...!

Portrait de franfrois
16/novembre/2008 - 20h17

.....En théorie est le mot juste.
En pratique, je suggere a tous (notamment les internautes), de preter plus d'attention aux programmes électoraux de nos chers (encore!) élus.
Tout ce qui nous arrive, loi hadopi, main-mise sur la justice,confiscation progressive du pouvoir au profit d'un seul, tout cela était dans les discours du candidat sarko.
Le roi est la!.....vive la république!

Portrait de franfrois
16/novembre/2008 - 11h52

"Il est interdit d'interdire"...! Nous en sommes tellement loin , aujourd'hui...
De tout ce qui pourrait nous rendre la vie un peu plus agréable, de tous ces nouveaux espaces de libertés que l'on entrevois a peine, notre cher (trés cher !) gouvernement (completement lobbylisés par des faiseurs de frics), voudrait encore nous priver...?
C'est un combat qu'ils ont déjà perdu, et ils ne le savent meme pas, ces taches...! :lol:
RDV sur les réseaux peer to peer !

Portrait de carocaro
16/novembre/2008 - 08h46

Cher dandag

C'est un plaisir d'échanger ainsi avec vous

Excellent we

:D

Portrait de dandag94
15/novembre/2008 - 22h11

Chère carocaro....

Analyse EXTREMEMENT pertinente et TRES documentée...
Chapeau bas, Madame!

(De la discussion jaillit la lumière...)

Portrait de carocaro
15/novembre/2008 - 21h58

je termine juste sur un point qui m'a fait sourire :
Pour info, l'esprit de la loi de 57 sur le droit dauteur était la protection des auteurs, et par là même des ayant droit et pas du tout la protection du téléspectateur ou de l'usager :)....le juge des référés respecte donc tout à fait l'esprit de la loi...

Portrait de carocaro
15/novembre/2008 - 21h50

Cher Collègue....
S'il est exact que la première année de droit nous apprend à faire le distingo entre la lettre et l'esprit de la loi, la seconde nous familiarise avec la notion de jurisprudence source de droit...
Pour l'ordonnance de référé, vous la trouverez ici (http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2407) ainsi qu'une excellente explication de texte faite par un cador du genre pour votre culture juridique ici (http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/12/1203-ca-sent-le-sapin-pour-wizzgo).
En quelques mots pour vous éviter de trop fastidieuses recherches, tout le problème vient de l'exception de copie privée instituée par le code de la propriété intellectuelle, copie privée "réservée à l'usage privé du copiste".
Bien entendu, le législateur, comme d'hab, n'a pas cru bon expliciter au commun des mortels ce qu'il entendait par "copiste", et cela a été aux juges, dans le cas d'espèce mentionné plus haut (pas le temps de rechercher l'exact arrêt) relatif au type qui avait monté une boite de mise à disposition de tours de copieurs de cd, d'expliquer ce qui était entendu par copiste. Les juges étaient confrontés à 2 problèmes face aux personnes qui venaient chez le type en question copier, pour leur usage perso, les cd audios que leurs potes leur avaient prêté : d'un côté, les droits des auteurs compositeurs et inteprètes qui se disaient spoliés, et de l'autre l'exception de copie privée avec le gérant de la boite à copie. Entre les deux la notion de "copiste" pour laquelle aucune définition n'existait. Les juges ont alors décidé (après réflexion, hein, faut pas croire non plus qu'ils passent leurs journées à jouer à pile ou face...), que le copiste était celui qui effectuait lui même la copie avec les moyens dont il était propriétaire. Ainsi, pas de souci pour le magnétoscope : si vous êtes proprios d'un scope, vous pouvez faire autant de copies que vous voulez pour votre usage personnel et privé. Par contre, on ne peut pas monter un business en mettant à disposition des tiers des moyens techniques permettant la copie. Bon, ok, la nuance est subtile, mais que voulez vous, le droit est fait de nuances...j'y peux rien et vous non plus.
Donc, la jurisprudence ayant, il y a quelques années de cela donné la définition de ce que revêtait la notion de "copiste", le juge de référé de 2008 n'a eu qu'à l'appliquer en considérant que :
1) faut pas non plus déconner, l'exception de cpie privée n'est, comme son nom l'indique, qu'une EXCEPTION, la règle étant qu'on ne copie pas
2) la notion de copiste telle que déterminée par la jurisprudence antérieure fait que dans le cas présent, on ne se se trouve pas dans le cas de l'exception de pie privée mais de contrefaçon pure et simple par mise à disposition de tiers de moyens techniques permettant la copie d'oeuvres sans l'autorisation des ayant droit
Voilà, donc en résumé :
le magnétoscope à la maison pour faire ses copies perso d'oeuvres légalement acquises : ok
le magnétoscope en ligne pour faire ses copies perso : Non car on n'est pas propriétaire du scope en ligne

Enfin, juste pour info, mon avis est juste technique, car, bien que la décision du juge des référés ait été facilement prévisible, ça me gave grave également car je suis un gros consommateur de services de wizzgo !

:mrgreen:

Portrait de dandag94
15/novembre/2008 - 14h16

dandag94 a écrit :
" Voilà bien une décision de justice débile:
J'ai le droit d'enregistrer la TV sur mon magnétoscope lorsqu'il se trouve chez moi, mais pas lorsqu'il est délocalisé ou virtuel?

Et on s'étonne que les français soient méfiants à l'égard de la justice? "

Et Carocaro me repond:

"Ben la justice avait déjà rendu une décision similaire il y a quelques années contre une boite qui mettait des graveurs de CD à disposition pour copier des CD musicaux. La boite s'était fait allumer par le tribunal, et là, les juges ont repris exactement la même argumentation, ce qui est juste logique.
Après, je te rappelle juste que les juges ne rendent pas leurs décisions en fonction de tel ou tel besoin du public, mais leur seul boulot c'est d'appliquer les règles qui sont édictées par le législateur; c'est à lui qu'il faut t'en prendre et pas aux juges qui ne font qu'appliquer (bêtement oserai-je dire, mais ils n'ont pas le choix c'est leur boulot) les lois qui ont été votées par le parlement. "

Tout étudiant de 1ere année de Droit est confronté à une notion qui s'appelle "La Lettre et l'Esprit de la Loi", et on demande aux futurs magistrats de tenir compte, autant que possible de l'Esprit de la Loi (ce qu'a voulu dire le législateur, et dans quel esprit il l'a fait), et non pas de se cantonner à la Lettre de la Loi (c'est à dire la stricte application des mots utilisés pour rédiger cette Loi, obligatoirement réducteurs)

Manifestement, mes collègues ont oublié ce principe...
(Je ne me suis pas encore procuré les attendus du jugement, mais je les lirai minutieusement....)

Portrait de Symuli
15/novembre/2008 - 00h19

Bonjour,
J'utilise ce logiciel que je trouve très pratique.Je ne vois pas la différence entre enregistré un programme sur un magnétoscope et sur un pc. J'ai espoir qu'en l'an 2000 on vivra avec son temps. Oups on est déja en 2008 !!!

Portrait de Pier86
14/novembre/2008 - 23h27

Perso, j'aime beaucoup ce logiciel , pratique, je dispose d'un adaptateur tnt avec disque dur, mais certaine chaines ne marche pas, (france 2- france 3 et d'autres) du à l'antenne, donc oui pour pouvoir enregistrer j'ai que Wizzgo.

Portrait de Francky63
14/novembre/2008 - 22h27

J'espère grandement que Wizzgo gagnera son appel car je trouve celà INADMISSIBLE .. A quand Un procès pour chaque personne qui enregistre sur son magnétoscope, sur DVD ou sur Pc via une antenne TNT, je pense pour bientôt et ça va faire du monde !!!!! Vous les grands dirigeants des chaînes posez vous la question : Vous proposez des programmes à plus de 60 millions de Français et vous n'admettez pas qu'on les enregistrent, alors arrêtez de diffuser vos programmes et faîtes comme canal + devenez des chaînes Cryptés !!!

Portrait de mystef
14/novembre/2008 - 21h40

service innovant en plus franchement un magneto/graveur dvd ou un logiciel où se trouve la différence ? c'est un programme déjà diffusé donc ... on peut être au boulot en soirée et faut bien regarder son programme favori.
sacrée télévision il râle quand les gens veulent voir plus tard leur film franchement trop nul

Portrait de wiwi
14/novembre/2008 - 20h50

c'est dommage que les chaines pensent qu'avec l'argent et non pas au pratique de la chose. C'etait comme un magneto comme des millions de personnes possedent. Si les chaines proposés tous leurs programmes en VOD je pourrais comprendre , mais c'est loin d'etre le cas.

Portrait de carocaro
14/novembre/2008 - 20h33

Ben la justice avait déjà rendu une décision similaire il y a quelques années contre une boite qui mettait des graveurs de CD à disposition pour copier des CD musicaux. La boite s'était fait allumer par le tribunal, et là, les juges ont repris exactement la même argumentation, ce qui est juste logique.
Après, je te rappelle juste que les juges ne rendent pas leurs décisions en fonction de tel ou tel besoin du public, mais leur seul boulot c'est d'appliquer les règles qui sont édictées par le législateur; c'est à lui qu'il faut t'en prendre et pas aux juges qui ne font qu'appliquer (bêtement oserai-je dire, mais ils n'ont pas le choix c'est leur boulot) les lois qui ont été votées par le parlement.

Portrait de carocaro
14/novembre/2008 - 20h25

en même temps, s'ils avaient fait une étude juridique minimale, n'importe quel avocat spécialisé en PLA leur aurait dit qu'ils allaient dans le mur

Portrait de garlaban
14/novembre/2008 - 18h57

C'est dommage, car ce système de magnétoscope internet est vraiment pratique. Je suis même prêt à payer un peu pour pouvoir enregistrer un large bouquet de chaînes.

Portrait de Volques
14/novembre/2008 - 18h02

En résumé Wizzgo n'a pas donné d'argent aux plaignants:8) alors on l'interdit de copier:roll:

Portrait de IpEFiX
14/novembre/2008 - 17h43

Complètement débile ce procès... Je suis en séjour de longue durée en Espagne et ça m'arrangeait bien d'avoir ce programme!

Portrait de dandag94
14/novembre/2008 - 17h17

Voilà bien une décision de justice débile:
J'ai le droit d'enregistrer la TV sur mon magnétoscope lorsqu'il se trouve chez moi, mais pas lorsqu'il est délocalisé ou virtuel?

Et on s'étonne que les français soient méfiants à l'égard de la justice?

Portrait de Dubinat
14/novembre/2008 - 16h56

perdants pardon

Portrait de Dubinat
14/novembre/2008 - 16h56

ouep, on peu voir ça comme ça aussi. mais dans tous les cas, nous sommes les grands perdanrts

Portrait de bebe23
14/novembre/2008 - 16h48

en gros il ne reste plus que Direct 8, Gulli, BFM TV, i>TELE et Virgin 17...

Portrait de mathieu50
14/novembre/2008 - 16h42

D'autres services de magnétoscopes en ligne ont été créés ces derniers mois dont "www.recordme.tv" et "teleobs.nouvelobs.com".

dommage que ses sites soit payant

:s

Portrait de Dubinat
14/novembre/2008 - 16h35

On nous vend la technologie pour enregistrer.
On nous vend les supports enregistrables.
On nous taxe ces supports
Mais il est interdit d'enregistrer
Y'a pas comme quelque chose d'illogique:?: :?:

Portrait de PTISUCR
14/novembre/2008 - 15h43

C'était pratique Wizzgo. Ben moi perso j'ai jamais réussi à l'installer...

Portrait de Nicole47
14/novembre/2008 - 15h03

C'est "la mort" de tous les enregistreurs ! Je trouve ça un peu ridicule mais peut-être être est-ce pour protéger aussi les auteurs ! De toute façon un site se ferme et pleins d'autres vont s'ouvrir... !;)

Portrait de anjos804
14/novembre/2008 - 14h59

Depuis que je capte la TNT, j'ai fait le nécessaire pour enregistrer sur mon ordinateur et personne n'est venu se plaindre. Faut dire que j'enregistre de façon personnelle.
Pourquoi les chaines gratuites de la TNT veulent bloquer ce type de service pour ceux qui ne peuvent pas enregistrer ?

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