TF1, le groupe France Télévisions et NT1, chaîne généraliste de la TNT gratuite détenue par AB Groupe, ont obtenu jeudi du tribunal de grande instance de Paris l'interdiction de la mise à disposition de leurs programmes par le service de magnétoscope en ligne Wizzgo, a annoncé à l'AFP son responsable.
Wizzgo, lancé le 19 mai, propose aux internautes un logiciel leur permettant d'enregistrer gratuitement les programmes de la TNT. Une fois la diffusion du programme passée, Wizzgo envoie la copie de l'enregistrement à l'internaute. Selon la décision de justice, révélée par la lettre spécialisée Satellifax, les programmes de TF1, France 2, France 3, France 4, France 5 et NT1 devront être retirés sous huit jours. L'été dernier, les chaînes M6 et W9 avaient déjà obtenu en justice que leurs programmes ne soient plus disponibles.
Le tribunal avait estimé que l'activité de Wizzgo "éludait toute rétribution des droits de propriété intellectuelle" et qu'elle était donc "manifestement illicite".
Wizzgo a décidé de faire appel de ces décisions. Le 25 novembre, un jugement sur le fond doit être rendu pour les cas de M6 et W9. "On regrette cette nouvelle décision à la demande TF1, France Télévisions et NT1 qui va priver les utilisateurs des chaînes essentielles. Ce n'est cependant pas la mort de Wizzgo. Nous travaillons à un autre façon de rendre le même service", a indiqué à l'AFP Jérôme Taillé-Rousseau, l'un des co-fondateurs de Wizzgo qui souhaite que le cadre réglementaire prenne en compte ce service innovant.
D'autres services de magnétoscopes en ligne ont été créés ces derniers mois dont "www.recordme.tv" et "teleobs.nouvelobs.com".
J'ai écrit ça a france-télévision aujourd'hui:
Bravo a tout le groupe france télévision (et a d'autres aussi!),d'avoir gagné ce procés contre l'infame wizzgo (le magnétoscope numérique).
Comment ! Celui-ci ne proposait t'il pas de nous offrir vos programmes (ceux que je paye avec ma redevance!) a des heures convenables et sans publicités, de surcroit !
Quel scandale !
Il ne manquerait plus que l'on puisse regarder autre-chose que des programmes américains en prime-time...!
D'ailleurs, par solidarité avec vous, et puisque vous me donnez l'exemple, je vais, de ce pas, dénoncer mon vieux magnétoscope au gouvernement et a notre nouveau programmateur en chef...!
Non mais...Il ne seras pas dit que je sois autre-chose qu'un con-sommateur de cette bien triste république...!
PS:Je cede mes droits d'auteurs pour toutes exploitations de ce texte...!
(c'est un super cadeau, quand meme...!)
Wizzgo est un magnétoscope numérique en ligne qui permet d'enregistrer la TNT depuis son ordinateur. Depuis l'action en justice entreprise par certaines chaînes, Wizzgo n'a plus de droit d'enregister ni TF1, ni France Télévisions, ni M6. Pour faire changer les choses, j'ai signé la pétition pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne. Tu peux manifester ton soutien en la signant toi aussi : http://www.wizzgo.com/petition
François
Mais je paye déjà l'ordi sur lequel je fais tourner Wizzgo, ca ne change rien!
Je paye aussi la taxe sur la copie privée sur l'ipod dans lequel je met l'émission enregistrée.. bref c'est 100% pareil à un magnetoscope y compris même au niveau des taxes. On peut essayer de faire croire que ca n'en est pas un, mais c'est peine perdu: c'est bel est bien un magnétoscope un point c'est tout.
A noter: on peut signer une pétition sur le site de wizzgo. il suffit d'aller sur leur site et d'ajouter "petition" a la fin de l'adresse.
En l'occurence, les quelques secondes de publicités imcompletes présentes sur les enregistrements wizzgo(quelques secondes au début ), te sont imposées par les chaines émettrices, pas par wizzgo qui ne touche rien la dessus.
Je pense meme que c'est pour ça que france tele, nt1 , et d'autres ralent...c'est parceque si on enregistre, on ne regarde plus la pub....quelle horreur....!!!!:roll:
On ne nous impose pas de la pub avant chaque programme sur un lecteur enregistreur dvd.
. Au non de quoi wizzgo est différent de l'enregistreur sony, LG philips ou autres? disait sam. Tu le payes l'enregistreur voila tout
Pourquoi repeter, sans réfléchir, les propos que tiennent nos gouvernants et surtout pascal negre (universal).
Wizzgo n'est qu'une machine enregistreuse de plus, et elle a le gros avantage sur toutes les autres d'etre entierement gratuite pour l'utilisateur.
Je n'ose penser que c'est peut etre cela qu'on lui reproche (le fait de ne pas brasser assez de pognon !).
Quel monde étrange avons nous construit ou tout cadeaux est ainsi suspect et répréhensible...!
Oui justement: wizzgo n'est qu'un appareil de plus pour enregistrer la TV point barre. On ne peut pas dire servez vous des vos appareils, mais surtout pas ce celui-là (i.e. wizzgo). Il faut être rationnel un peu quand même. Au non de quoi wizzgo est différent de l'enregistreur sony, LG philips ou autres?
C'est aussi le cas de sony, philips, LG, etc: ces sociétés la n'ont pas les droits d'enregistrement des programmes non plus dans ce cas. Et il faut leur interdire de vendre et se faire de l'argent sur ces produits illicites que sont les magnétoscope.
Tout cela n'est pas sérieux: Rien ne différencie wizzgo d'un magnétoscope ou tout autre forme d'enregisteur de programmes TV.
Tout ce que la justice va gagner avec des positions aussi discutables, c'est que wizzgo va délocaliser ses machines sur le territoire anglais et c'est tout.
(tant pis pour la taxe professionelle :s )
Je trouve cette decision tout a fait normale. Si vous dites que l'utilisation de wizzgo est le meme qu'un magnetoscope ou un enregistreur dvd, servez vous de vos appareils. Wizzgo utilise des programmes dont ils ne detiennent pas les droits pour se faire de l'argent, ne l'oubliez pas
"Ben la justice avait déjà rendu une décision similaire il y a quelques années contre une boite qui mettait des graveurs de CD à disposition pour copier des CD musicaux.
Heu.. là je ne comprends pas le lien qu'il y a entre wizzgo et le cas ci-dessus. Wizzgo ne fourni pas de CD permettant de copie à l'identique du DVD. Les deux cas n'ont vraiment rien en commun. C'est vraiment surprenant ce jugement s'il se fonde la dessus.
Ou si l'on suit la logique du juge il faudrait condamner toutes les boites à copies qui fournissent des photocopieurs capable de dupliquer les livres (en les reliant mêmes!). Or la justice ne fait rien contre ces fabriques à copies de livres!
C'est pas tellement la TV.. mes le droit qu'il faut moderniser. Ils ne sont pas au courant que le magnetoscope existe on dirait bien.
Je me demande en quoi le juge estime que le service de wizzgo est différent de ce que je demande à mon magnétoscope.
Tout ce qu'on risque avec ce genres de jugement c'est juste que les gens vont allez vers des solutions moins officielles pour récupérer une émission passée à la TV.
Ca veut dire que les magnétoscopes sont interdits. C'est bizzare ce jugement 
:shock: :shock:
.....En théorie est le mot juste.
En pratique, je suggere a tous (notamment les internautes), de preter plus d'attention aux programmes électoraux de nos chers (encore!) élus.
Tout ce qui nous arrive, loi hadopi, main-mise sur la justice,confiscation progressive du pouvoir au profit d'un seul, tout cela était dans les discours du candidat sarko.
Le roi est la!.....vive la république!
ben évidemment pas la peine tu es tout le temps chez toi
Oui enfin la c'est pas le gouvernement qui intervient, juste un juge, n'oublions pas que nous sommes dans un etat ou la separation des pouvoir est encore d'actualité (en théorie)...
"Il est interdit d'interdire"...! Nous en sommes tellement loin , aujourd'hui...
De tout ce qui pourrait nous rendre la vie un peu plus agréable, de tous ces nouveaux espaces de libertés que l'on entrevois a peine, notre cher (trés cher !) gouvernement (completement lobbylisés par des faiseurs de frics), voudrait encore nous priver...?
C'est un combat qu'ils ont déjà perdu, et ils ne le savent meme pas, ces taches...!
RDV sur les réseaux peer to peer !
Cher dandag
C'est un plaisir d'échanger ainsi avec vous
Excellent we
Chère carocaro....
Analyse EXTREMEMENT pertinente et TRES documentée...
Chapeau bas, Madame!
(De la discussion jaillit la lumière...)
Enfin, juste pour info, mon avis est juste technique, car, bien que la décision du juge des référés ait été facilement prévisible, ça me gave grave également car je suis un gros consommateur de services de wizzgo !
:mrgreen:
je termine juste sur un point qui m'a fait sourire :
Pour info, l'esprit de la loi de 57 sur le droit dauteur était la protection des auteurs, et par là même des ayant droit et pas du tout la protection du téléspectateur ou de l'usager 
....le juge des référés respecte donc tout à fait l'esprit de la loi...
Et on s'étonne que les français soient méfiants à l'égard de la justice? "
Et Carocaro me repond:
"Ben la justice avait déjà rendu une décision similaire il y a quelques années contre une boite qui mettait des graveurs de CD à disposition pour copier des CD musicaux. La boite s'était fait allumer par le tribunal, et là, les juges ont repris exactement la même argumentation, ce qui est juste logique.
Après, je te rappelle juste que les juges ne rendent pas leurs décisions en fonction de tel ou tel besoin du public, mais leur seul boulot c'est d'appliquer les règles qui sont édictées par le législateur; c'est à lui qu'il faut t'en prendre et pas aux juges qui ne font qu'appliquer (bêtement oserai-je dire, mais ils n'ont pas le choix c'est leur boulot) les lois qui ont été votées par le parlement. "
Tout étudiant de 1ere année de Droit est confronté à une notion qui s'appelle "La Lettre et l'Esprit de la Loi", et on demande aux futurs magistrats de tenir compte, autant que possible de l'Esprit de la Loi (ce qu'a voulu dire le législateur, et dans quel esprit il l'a fait), et non pas de se cantonner à la Lettre de la Loi (c'est à dire la stricte application des mots utilisés pour rédiger cette Loi, obligatoirement réducteurs)
Manifestement, mes collègues ont oublié ce principe...
(Je ne me suis pas encore procuré les attendus du jugement, mais je les lirai minutieusement....)
Cher Collègue....
S'il est exact que la première année de droit nous apprend à faire le distingo entre la lettre et l'esprit de la loi, la seconde nous familiarise avec la notion de jurisprudence source de droit...
Pour l'ordonnance de référé, vous la trouverez ici (http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2407) ainsi qu'une excellente explication de texte faite par un cador du genre pour votre culture juridique ici (http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/12/1203-ca-sent-le-sapin-pour-wizzgo).
En quelques mots pour vous éviter de trop fastidieuses recherches, tout le problème vient de l'exception de copie privée instituée par le code de la propriété intellectuelle, copie privée "réservée à l'usage privé du copiste".
Bien entendu, le législateur, comme d'hab, n'a pas cru bon expliciter au commun des mortels ce qu'il entendait par "copiste", et cela a été aux juges, dans le cas d'espèce mentionné plus haut (pas le temps de rechercher l'exact arrêt) relatif au type qui avait monté une boite de mise à disposition de tours de copieurs de cd, d'expliquer ce qui était entendu par copiste. Les juges étaient confrontés à 2 problèmes face aux personnes qui venaient chez le type en question copier, pour leur usage perso, les cd audios que leurs potes leur avaient prêté : d'un côté, les droits des auteurs compositeurs et inteprètes qui se disaient spoliés, et de l'autre l'exception de copie privée avec le gérant de la boite à copie. Entre les deux la notion de "copiste" pour laquelle aucune définition n'existait. Les juges ont alors décidé (après réflexion, hein, faut pas croire non plus qu'ils passent leurs journées à jouer à pile ou face...), que le copiste était celui qui effectuait lui même la copie avec les moyens dont il était propriétaire. Ainsi, pas de souci pour le magnétoscope : si vous êtes proprios d'un scope, vous pouvez faire autant de copies que vous voulez pour votre usage personnel et privé. Par contre, on ne peut pas monter un business en mettant à disposition des tiers des moyens techniques permettant la copie. Bon, ok, la nuance est subtile, mais que voulez vous, le droit est fait de nuances...j'y peux rien et vous non plus.
Donc, la jurisprudence ayant, il y a quelques années de cela donné la définition de ce que revêtait la notion de "copiste", le juge de référé de 2008 n'a eu qu'à l'appliquer en considérant que :
1) faut pas non plus déconner, l'exception de cpie privée n'est, comme son nom l'indique, qu'une EXCEPTION, la règle étant qu'on ne copie pas
2) la notion de copiste telle que déterminée par la jurisprudence antérieure fait que dans le cas présent, on ne se se trouve pas dans le cas de l'exception de pie privée mais de contrefaçon pure et simple par mise à disposition de tiers de moyens techniques permettant la copie d'oeuvres sans l'autorisation des ayant droit
Voilà, donc en résumé :
le magnétoscope à la maison pour faire ses copies perso d'oeuvres légalement acquises : ok
le magnétoscope en ligne pour faire ses copies perso : Non car on n'est pas propriétaire du scope en ligne
Enfin, juste pour info, mon avis est juste technique, car, bien que la décision du juge des référés ait été facilement prévisible, ça me gave grave également car je suis un gros consommateur de services de wizzgo !
:mrgreen:
A quand la télé moderne ? La télévision où lorsque nous décidons après le travail après nos occupations, d'allumer notre téléviseur, il n'y a rien qu'un menu qui nous demande ce que l'on veut regarder. Tous les programmes en V.O.D. ! Tous les programmes de toutes les chaine à la demande constamment et en permanence autant de fois que l'on veut. De plus ils ne s'emmerderaient même plus avec les audiences car tout cela serait comptabilisé au nombre de demandes de tel ou tel programme. Avec les moyen moderne d'aujourd'hui cela est parfaitement possible, à quand cette télévision là, celle qui nous permets de ne plus rater un seul programme à cause de notre emploi du temps.
Citer
Surement un juge qui ne connaît pas les réalités d'aujourd'hui ..
le juge aurait mieux fait de mettre une condition a cette condamnation, wizzgo ne retire ces chaines qu'a condition qu'elles mettent leurs programmes en vod gratuite sur le net, et tout le monde aurait ete content
dandag94 a écrit :
" Voilà bien une décision de justice débile:
J'ai le droit d'enregistrer la TV sur mon magnétoscope lorsqu'il se trouve chez moi, mais pas lorsqu'il est délocalisé ou virtuel?
Et on s'étonne que les français soient méfiants à l'égard de la justice? "
Et Carocaro me repond:
"Ben la justice avait déjà rendu une décision similaire il y a quelques années contre une boite qui mettait des graveurs de CD à disposition pour copier des CD musicaux. La boite s'était fait allumer par le tribunal, et là, les juges ont repris exactement la même argumentation, ce qui est juste logique.
Après, je te rappelle juste que les juges ne rendent pas leurs décisions en fonction de tel ou tel besoin du public, mais leur seul boulot c'est d'appliquer les règles qui sont édictées par le législateur; c'est à lui qu'il faut t'en prendre et pas aux juges qui ne font qu'appliquer (bêtement oserai-je dire, mais ils n'ont pas le choix c'est leur boulot) les lois qui ont été votées par le parlement. "
Tout étudiant de 1ere année de Droit est confronté à une notion qui s'appelle "La Lettre et l'Esprit de la Loi", et on demande aux futurs magistrats de tenir compte, autant que possible de l'Esprit de la Loi (ce qu'a voulu dire le législateur, et dans quel esprit il l'a fait), et non pas de se cantonner à la Lettre de la Loi (c'est à dire la stricte application des mots utilisés pour rédiger cette Loi, obligatoirement réducteurs)
Manifestement, mes collègues ont oublié ce principe...
(Je ne me suis pas encore procuré les attendus du jugement, mais je les lirai minutieusement....)
C'est bien vrai
Bonjour,
J'utilise ce logiciel que je trouve très pratique.Je ne vois pas la différence entre enregistré un programme sur un magnétoscope et sur un pc. J'ai espoir qu'en l'an 2000 on vivra avec son temps. Oups on est déja en 2008 !!!
A quand la télé moderne ? La télévision où lorsque nous décidons après le travail après nos occupations, d'allumer notre téléviseur, il n'y a rien qu'un menu qui nous demande ce que l'on veut regarder. Tous les programmes en V.O.D. ! Tous les programmes de toutes les chaine à la demande constamment et en permanence autant de fois que l'on veut. De plus ils ne s'emmerderaient même plus avec les audiences car tout cela serait comptabilisé au nombre de demandes de tel ou tel programme. Avec les moyen moderne d'aujourd'hui cela est parfaitement possible, à quand cette télévision là, celle qui nous permets de ne plus rater un seul programme à cause de notre emploi du temps.
Bien sur tu peut legalement l'enregistrer sur ton PC , ou tout autre support DVD ou magnetoscope , et le regarder autant de fois que tu veut tant que cela reste dans le domaine privé et familial et que tu n'en fait pas une utilisation commerciale .
tu ne peut pas exemple :
-louer la salle des fetes du village et un videoprojecteur et difuser ta copie en faisant payer 5 euros l'entree ..ou encore
-En faire une copie a ton voisin et enchange , il vient tondre ta pelouse
Hors c'est bien ce que font wizzgo , ils enregistrent tout les programmes et en envoie une copie a tout ceux qui en font la demande en echange de la publicité autour de leur logiciel ..
En Gros , tu ne peut pas faire de l'argent , a partir d'un produit qui ne te coute rien et qui ne t'appartient pas
Perso, j'aime beaucoup ce logiciel , pratique, je dispose d'un adaptateur tnt avec disque dur, mais certaine chaines ne marche pas, (france 2- france 3 et d'autres) du à l'antenne, donc oui pour pouvoir enregistrer j'ai que Wizzgo.
Les réactions
La réaction aux articles est réservée aux membres.