TF1, France Télé et NT1 gagnent un procès contre Wizzgo

Wizzgo est un magnétoscope numérique en ligne qui permet d'enregistrer la TNT depuis son ordinateur. Depuis l'action en justice entreprise par certaines chaînes, Wizzgo n'a plus de droit d'enregister ni TF1, ni France Télévisions, ni M6. Pour faire changer les choses, j'ai signé la pétition pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne. Tu peux manifester ton soutien en la signant toi aussi : http://www.wizzgo.com/petition
François

Pourquoi repeter, sans réfléchir, les propos que tiennent nos gouvernants et surtout pascal negre (universal).
Wizzgo n'est qu'une machine enregistreuse de plus, et elle a le gros avantage sur toutes les autres d'etre entierement gratuite pour l'utilisateur.
Je n'ose penser que c'est peut etre cela qu'on lui reproche (le fait de ne pas brasser assez de pognon !).
Quel monde étrange avons nous construit ou tout cadeaux est ainsi suspect et répréhensible...!

"Il est interdit d'interdire"...! Nous en sommes tellement loin , aujourd'hui...
De tout ce qui pourrait nous rendre la vie un peu plus agréable, de tous ces nouveaux espaces de libertés que l'on entrevois a peine, notre cher (trés cher !) gouvernement (completement lobbylisés par des faiseurs de frics), voudrait encore nous priver...?
C'est un combat qu'ils ont déjà perdu, et ils ne le savent meme pas, ces taches...! :lol:
RDV sur les réseaux peer to peer !

Chère carocaro....

Analyse EXTREMEMENT pertinente et TRES documentée...
Chapeau bas, Madame!

(De la discussion jaillit la lumière...)

Cher Collègue....
S'il est exact que la première année de droit nous apprend à faire le distingo entre la lettre et l'esprit de la loi, la seconde nous familiarise avec la notion de jurisprudence source de droit...
Pour l'ordonnance de référé, vous la trouverez ici (http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2407) ainsi qu'une excellente explication de texte faite par un cador du genre pour votre culture juridique ici (http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/12/1203-ca-sent-le-sapin-pour-wizzgo).
En quelques mots pour vous éviter de trop fastidieuses recherches, tout le problème vient de l'exception de copie privée instituée par le code de la propriété intellectuelle, copie privée "réservée à l'usage privé du copiste".
Bien entendu, le législateur, comme d'hab, n'a pas cru bon expliciter au commun des mortels ce qu'il entendait par "copiste", et cela a été aux juges, dans le cas d'espèce mentionné plus haut (pas le temps de rechercher l'exact arrêt) relatif au type qui avait monté une boite de mise à disposition de tours de copieurs de cd, d'expliquer ce qui était entendu par copiste. Les juges étaient confrontés à 2 problèmes face aux personnes qui venaient chez le type en question copier, pour leur usage perso, les cd audios que leurs potes leur avaient prêté : d'un côté, les droits des auteurs compositeurs et inteprètes qui se disaient spoliés, et de l'autre l'exception de copie privée avec le gérant de la boite à copie. Entre les deux la notion de "copiste" pour laquelle aucune définition n'existait. Les juges ont alors décidé (après réflexion, hein, faut pas croire non plus qu'ils passent leurs journées à jouer à pile ou face...), que le copiste était celui qui effectuait lui même la copie avec les moyens dont il était propriétaire. Ainsi, pas de souci pour le magnétoscope : si vous êtes proprios d'un scope, vous pouvez faire autant de copies que vous voulez pour votre usage personnel et privé. Par contre, on ne peut pas monter un business en mettant à disposition des tiers des moyens techniques permettant la copie. Bon, ok, la nuance est subtile, mais que voulez vous, le droit est fait de nuances...j'y peux rien et vous non plus.
Donc, la jurisprudence ayant, il y a quelques années de cela donné la définition de ce que revêtait la notion de "copiste", le juge de référé de 2008 n'a eu qu'à l'appliquer en considérant que :
1) faut pas non plus déconner, l'exception de cpie privée n'est, comme son nom l'indique, qu'une EXCEPTION, la règle étant qu'on ne copie pas
2) la notion de copiste telle que déterminée par la jurisprudence antérieure fait que dans le cas présent, on ne se se trouve pas dans le cas de l'exception de pie privée mais de contrefaçon pure et simple par mise à disposition de tiers de moyens techniques permettant la copie d'oeuvres sans l'autorisation des ayant droit
Voilà, donc en résumé :
le magnétoscope à la maison pour faire ses copies perso d'oeuvres légalement acquises : ok
le magnétoscope en ligne pour faire ses copies perso : Non car on n'est pas propriétaire du scope en ligne

Enfin, juste pour info, mon avis est juste technique, car, bien que la décision du juge des référés ait été facilement prévisible, ça me gave grave également car je suis un gros consommateur de services de wizzgo !

:mrgreen:

dandag94 a écrit :
" Voilà bien une décision de justice débile:
J'ai le droit d'enregistrer la TV sur mon magnétoscope lorsqu'il se trouve chez moi, mais pas lorsqu'il est délocalisé ou virtuel?

Et on s'étonne que les français soient méfiants à l'égard de la justice? "

Et Carocaro me repond:

"Ben la justice avait déjà rendu une décision similaire il y a quelques années contre une boite qui mettait des graveurs de CD à disposition pour copier des CD musicaux. La boite s'était fait allumer par le tribunal, et là, les juges ont repris exactement la même argumentation, ce qui est juste logique.
Après, je te rappelle juste que les juges ne rendent pas leurs décisions en fonction de tel ou tel besoin du public, mais leur seul boulot c'est d'appliquer les règles qui sont édictées par le législateur; c'est à lui qu'il faut t'en prendre et pas aux juges qui ne font qu'appliquer (bêtement oserai-je dire, mais ils n'ont pas le choix c'est leur boulot) les lois qui ont été votées par le parlement. "

Tout étudiant de 1ere année de Droit est confronté à une notion qui s'appelle "La Lettre et l'Esprit de la Loi", et on demande aux futurs magistrats de tenir compte, autant que possible de l'Esprit de la Loi (ce qu'a voulu dire le législateur, et dans quel esprit il l'a fait), et non pas de se cantonner à la Lettre de la Loi (c'est à dire la stricte application des mots utilisés pour rédiger cette Loi, obligatoirement réducteurs)

Manifestement, mes collègues ont oublié ce principe...
(Je ne me suis pas encore procuré les attendus du jugement, mais je les lirai minutieusement....)

A quand la télé moderne ? La télévision où lorsque nous décidons après le travail après nos occupations, d'allumer notre téléviseur, il n'y a rien qu'un menu qui nous demande ce que l'on veut regarder. Tous les programmes en V.O.D. ! Tous les programmes de toutes les chaine à la demande constamment et en permanence autant de fois que l'on veut. De plus ils ne s'emmerderaient même plus avec les audiences car tout cela serait comptabilisé au nombre de demandes de tel ou tel programme. Avec les moyen moderne d'aujourd'hui cela est parfaitement possible, à quand cette télévision là, celle qui nous permets de ne plus rater un seul programme à cause de notre emploi du temps.

J'espère grandement que Wizzgo gagnera son appel car je trouve celà INADMISSIBLE .. A quand Un procès pour chaque personne qui enregistre sur son magnétoscope, sur DVD ou sur Pc via une antenne TNT, je pense pour bientôt et ça va faire du monde !!!!! Vous les grands dirigeants des chaînes posez vous la question : Vous proposez des programmes à plus de 60 millions de Français et vous n'admettez pas qu'on les enregistrent, alors arrêtez de diffuser vos programmes et faîtes comme canal + devenez des chaînes Cryptés !!!

C'est vrai ce que tu dis, quelle est d'ailleurs la différence, juridique j'entends, entre son enregistreur de DVD et ce magnétoscope virtuel ? Pourquoi les chaines sont contre ce procédé, je ne vois vraiment pas le mal. Que pensent-ils les dirigeants de chaine, on travaille on a pas que ça a fout' de rester son cul dans le canap' à regarder leurs programmes qui passe aux heures qu'ils décident.

A quand la télé moderne ? La télévision où lorsque nous décidons après le travail après nos occupations, d'allumer notre téléviseur, il n'y a rien qu'un menu qui nous demande ce que l'on veut regarder. Tous les programmes en V.O.D. ! Tous les programmes de toutes les chaine à la demande constamment et en permanence autant de fois que l'on veut. De plus ils ne s'emmerderaient même plus avec les audiences car tout cela serait comptabilisé au nombre de demandes de tel ou tel programme. Avec les moyen moderne d'aujourd'hui cela est parfaitement possible, à quand cette télévision là, celle qui nous permets de ne plus rater un seul programme à cause de notre emploi du temps.

Ben la justice avait déjà rendu une décision similaire il y a quelques années contre une boite qui mettait des graveurs de CD à disposition pour copier des CD musicaux. La boite s'était fait allumer par le tribunal, et là, les juges ont repris exactement la même argumentation, ce qui est juste logique.
Après, je te rappelle juste que les juges ne rendent pas leurs décisions en fonction de tel ou tel besoin du public, mais leur seul boulot c'est d'appliquer les règles qui sont édictées par le législateur; c'est à lui qu'il faut t'en prendre et pas aux juges qui ne font qu'appliquer (bêtement oserai-je dire, mais ils n'ont pas le choix c'est leur boulot) les lois qui ont été votées par le parlement.

C'est dommage, car ce système de magnétoscope internet est vraiment pratique. Je suis même prêt à payer un peu pour pouvoir enregistrer un large bouquet de chaînes.

C'est sûr, il est beaucoup plus facile de porter plainte contre Wizzgo qui ne fait que retransmettre les programmes diffusés sur la chaine, que de s'attaquer au pirates du web qui sont intrassables.

Voilà encore une fois de plus vous êtes honnête, vous êtes puni, privé de vos programmes, vous êtes malhonnête, vous courez encore !

Voilà bien une décision de justice débile:
J'ai le droit d'enregistrer la TV sur mon magnétoscope lorsqu'il se trouve chez moi, mais pas lorsqu'il est délocalisé ou virtuel?

Et on s'étonne que les français soient méfiants à l'égard de la justice?

ouep, on peu voir ça comme ça aussi. mais dans tous les cas, nous sommes les grands perdanrts

en gros il ne reste plus que Direct 8, Gulli, BFM TV, i>TELE et Virgin 17...